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Déliberation - Extraits DES Decisions du Conseil Municipal du 01.04.2019
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Saint-Julien-les-Villas.
Lien du pdf (Déliberation - Extraits DES Decisions du Conseil Municipal du 01.04.2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
1
VILLE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
-------------------
CONSEIL MUNICIPAL
du 1er avril 2019 à 19 h 30
-------------------
EXTRAITS DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 30.
Présents : AUGUIN Isabelle, BIZZARI Patricia, BROUILLET Michel, CODAZZI Colombe, DE BOUDEMANGE Béatrix, GREVA Françoise, GROSJEAN Patrick, HUSSON Patricia, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOUAULT Gervaise, LAURENT Yvon, LUCE Marie-Christine (arrivée au rapport n°2019-38), PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Absents : BAILLY Jean-Marie, DUFOUR Catherine, KEDIM Karim.
Absents-excusés non représentés : LADOUX Cécile, MOREAU Marc, QUACCHIA Didier. Représentés : COUVREUX Mélanie par Patrick GROSJEAN, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel.
Secrétaire de séance : Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire et a accepté cette fonction. Auxiliaire du secrétaire de séance : M. Laurent PIGNEROL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4 MARS 2019
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
Le procès-verbal du 4 mars 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents.
2019-22 APPROBATION DU NOUVEAU SCHEMA DE MUTUALISATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
Lecture du rapport par Monsieur Jérémy ZWALD
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-22 est adoptée à l’unanimité des membres présents.
2019-23 PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) – TCM – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Lecture du rapport par Monsieur Jérémy ZWALD
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-23 est adoptée à l’unanimité des membres présents.
2019-24 CANAL SANS EAU – PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTIONS - MAISON DE SANTE PHASE 2 – CREATION MAISON DE SANTE
Lecture du rapport par Monsieur le Maire
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
Non participants 2
Christine JOLY et Thierry JOLY ne prennent pas part au vote, intéressé à l’affaire. La délibération 2019-24 est adoptée à l’unanimité des membres présents. 2
2019-25 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE PRECAIRE ONEREUX – GYMNASE – ASSOCIATION ATTB – GALA DE BOXE
Lecture du rapport par Monsieur José VASQUEZ
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-25 est adoptée à l’unanimité des membres présents.
2019-26 MJC – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
Lecture du rapport par Madame Gervaise JOUAULT
✓ Monsieur le Maire, puisqu’il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-26 est adoptée à l’unanimité des membres présents.
2019-27 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS – SEJOUR ETE 2019
Lecture du rapport par Madame Béatrix de BOUDEMANGE
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-27 est adoptée à l’unanimité des membres présents.
2019-28 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS – CONVENTION MSA (MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE)
Lecture du rapport par Madame Isabelle AUGUIN
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-28 est adoptée à l’unanimité des membres présents.
2019-29 REGLEMENT INTERIEUR – SALLES COMMUNALES A. GRIMONT ET POLYVALENTE
Lecture du rapport par Madame Martine JOBÉ
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-29 est adoptée à l’unanimité des membres présents.
2019-30 REALISATION DU LIVRET D’ACCUEIL – RECHERCHE DE SPONSORS
Lecture du rapport par Monsieur Patrick GROSJEAN
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-30 est adoptée à l’unanimité des membres présents.
2019-31 CONVENTION DE CESSION DU DROIT A L’IMAGE D’UNE PERSONNE MINEURE – RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DU DROIT A L’IMAGE (RGPD)
Lecture du rapport par Madame Patricia HUSSON
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-31 est adoptée à l’unanimité des membres présents. 3
2019-32 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES – PROPOSITION DE PROVISION RELATIVE A LA COUVERTURE DU RISQUE LIE A LA PRISE DE CONGES - CET
Lecture du rapport par Monsieur Patrick PETITJEAN
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-32 est adoptée à l’unanimité des membres présents.
2019-33 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE PRECAIRE-ONEREUX – GYMNASE – COMITE DEPARTEMENTAL DE BASKET-BALL
Lecture du rapport par Monsieur le Maire
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-33 est adoptée à l’unanimité des membres présents.
2019-34 TCM – FONDS DE CONCOURS 2019 – SALLES MULTIFONCTIONS – ACCUEILS SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES - APPROBATION
Lecture du rapport par Madame Christine JOLY
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-34 est adoptée est à l’unanimité des membres présents.
2019-35 SUBVENTION – CONFERENCE DES FINANCEURS – PROJET SPORT SANTE POUR LES SENIORS
Lecture du rapport par Monsieur Jean-Marc WEINLING
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-35 est adoptée à l’unanimité des membres présents.
2019-36 RENOVATION SALLES DE CLASSE – DEMANDE DE SUBVENTION - DEPARTEMENT
Lecture du rapport par Madame Colombe CODAZZI
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-36 est adoptée à l’unanimité des membres présents.
2019-37-1-1 LIGNE DE TRESORERIE
Lecture du rapport par Monsieur le Maire
✓ Monsieur le Maire, puisqu’il n’y a pas d’autres interventions, met le rapport aux voix : Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-37-1-1 est adoptée à l’unanimité des membres présents.
- Arrivée de Madame Marie-Christine LUCE - 4
2019-38 COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
Lecture du rapport par Madame Françoise GREVA
✓ Monsieur Patrick GROSJEAN met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 1 Daniel PICARA
Non participant 1 Jean-MicheL VIART
La délibération 2019-38 est adoptée à l’unanimité des membres présents.
2019-39 BUDGET ANNEXE – LOTISSEMENT CANAL SANS EAU – COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Lecture du rapport par Madame Françoise GREVA
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 1 Daniel PICARA
Non participant 1 Jean-Michel VIART
La délibération 2019-39 est adoptée à l’unanimité des membres présents.
2019-40 BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL
Lecture du rapport par Jean-Michel VIART
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 3 Jean-Marc WEINLING – Patricia BIZARRI – Daniel PICARA La délibération 2019-40 est adoptée à l’unanimité des membres présents.
2019-41 BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET ANNEXE – LOTISSEMENT CANAL SANS EAU
Lecture du rapport par Jean-Michel VIART
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 1 Daniel PICARA
La délibération 2019-41 est adoptée à l’unanimité des membres présents.
2019-42 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION FISCALE 2019
Lecture du rapport par Jean-Michel VIART
✓ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?
✓ Monsieur le Maire, puisqu’il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Contre 0
Abstention 0
La délibération 2019-42 est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibérations affichées en Mairie du 05 avril au 05 juin 2019