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Déliberation - 2023.12 Liste des deliberations du conseil municipal du 07.12.2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.12 Liste des deliberations du conseil municipal du 07.12.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
Commune de Mijoux
Rue Dame Pernette
01410 Mijoux
LISTE DES DELIBERATIONS DU CM du 07.12.2023 – VISA&CONTROLE DE LEGALITE
Présents : M. VIALLET. MC. COUTURIER. C. GROGURIN. JF. JOLY. D. JULLIARD G. LEGAY. M.
VUILLERMOZ
Absents excusés : P. ECAILLE. S. JUHEN. E. LEE
Secrétaire de séance : MC. COUTURIER
Ouverture de la séance à 19h à la salle des Fêtes de MIJOUX
NUMERO OBJET DECISION
2023.082 Subvention DETR abribus approuvée
2023.083 Dépenses d’investissement 2024 approuvée
2023.084 Convention d’occupation food truck approuvée
2023.085 Prime 13e mois approuvée
2023.086 Délégation AVN – 100 euros approuvée
2023.087 Autorisation ANV 2022 approuvée
2023.088 Subvention centre de loisirs Lélex approuvée
2023.089 Vente fruitière Agence immobilière approuvée
L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 génèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi,
depuis le 01 juillet 2022, le compte rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé. Il est remplacé par
la publication d’une liste de délibérations publiée dans les huit jours suivant le conseil et examinées en séance.
Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (par affichage et dépôt sur le site internet de la commune)
qu’après approbation lors de la réunion du Conseil Municipal suivant. Ainsi, le procès-verbal de la séance du
07.12.2023 ne sera publié qu’après la réunion du prochain CM 2023.090 Déontologue approuvée
Mijoux, le 08.12.2023 Martine VIALLET, maire