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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.06 Liste des deliberations du conseil municipal du 20.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de Mijoux
Rue Dame Pernette
01410 Mijoux
LISTE DES DELIBERATIONS DU CM du 20.06.2024 – VISA&CONTROLE DE LEGALITE
Présents : MM. M. VIALLET. P. ECAILLE. JF. JOLY. S. JUHEN D. JULLIARD. E. LEE. G. LEGAY.
M.VUILLERMOZ.
Absents excusés : C. GROSGURIN (pouvoir donné à J.F. JOLY). M.C. COUTURIER (pouvoir donné à D.
JULLIARD).
Secrétaire de séance : J.F. JOLY
Ouverture de la séance à 19h à la salle des Fêtes de MIJOUX
NUMERO OBJET DECISION
2024.036 Demande d'aide à l'association Sylv'ACCTES pour
l'année 2024
approuvée
2024.037 Demande de subvention au Département au titre des
équipements de proximité pour l’installation d’un
pump track
approuvée
2024.038 Demande de subvention, transition écologique
infrastructures de recharge pour véhicules et vélos
électriques
approuvée
2024.039 Demande de subvention, transition écologique
isolation et ventilation mairie- poste
approuvée
2024.040 Subvention association club des sports des monts jura approuvée
L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 génèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi,
depuis le 01 juillet 2022, le compte rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé. Il est remplacé par
la publication d’une liste de délibérations publiée dans les huit jours suivant le conseil et examinées en séance.
Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (par affichage et dépôt sur le site internet de la commune)
qu’après approbation lors de la réunion du Conseil Municipal suivant. Ainsi, le procès-verbal de la séance du
22.06.2023 ne sera publié qu’après la réunion du prochain CM 2024.041 Adhésion au service paie du Centre de gestion de l’Ain approuvée
2024.042 Autorisation de vendre au SMMJ le terrain d'assiette
du foyer de ski nordique et de son garage à La Vattay
approuvée
2024.043 Décision de mettre en affouage façonné des bois
appartenant à la commune et adoption du règlement
d'affouage
approuvée
2024.044 Déclaration sans suite de l'appel d'offres pour l’étude
de conseil et d’accompagnement en matière
d’équipements et activités touristiques
approuvée
2024.045 Modification de la délibération instaurant le régime
indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel
approuvée
2024.046 Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections approuvée
2024.047 Contrat d'apprentissage de Zélie GERMAIN LEGRAND approuvée
2024.048 Accroissement saisonnier d'activité approuvée
2024.049 Approbation d’un devis pour des travaux de réfection
de chaussée au col de la Faucille coordonnés avec la
commune de Gex coordonnés avec la commune de
Gex
approuvée
2024.050 Adhésion au groupement de commandes
d’infrastructure de recharge pour véhicules
électriques
approuvée
2024.051 Confirmation de l’autorisation donnée au maire de
passer à la phase de consultation des entreprises pour
les travaux de sécurité routière
approuvée
Mijoux, le 27.06.2024 Martine VIALLET, maire