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Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.04 Liste des deliberations du conseil municipal du 18.04.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Commune de Mijoux
Rue Dame Pernette
01410 Mijoux
LISTE DES DELIBERATIONS DU CM du 18.04.2024 – VISA&CONTROLE DE LEGALITE
Présents : M. VIALLET. MC.COUTURIER. P. ECAILLE. C. GROGURIN. JF. JOLY. S. JUHEN. D. JULLIARD.
G. LEGAY.
Absents excusés : E. LEE. M. VUILLERMOZ
Secrétaire de séance : G. LEGAY
Ouverture de la séance à 19h à la salle des Fêtes de MIJOUX
NUMERO OBJET DECISION
2024.027 Choix du maître d’œuvre pour la rénovation
extérieure des Bains douches
approuvée
2024.028 Confirmation de la vente de la parcelle B 1868 au
propriétaire limitrophe
approuvée
2024.029 Choix de l'acquéreur de l'immeuble dit de la Fruitière approuvée
2024.030 Autorisation à la maire de vendre les deux roues d’été
du tracteur Valtra
approuvée
2024.031 Rectification d’une erreur matérielle dans la
délibération n°2023.11.076 du 16.11.2023
approuvée
Mijoux, le 24.04.2024 Martine VIALLET, maire
L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 génèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi,
depuis le 01 juillet 2022, le compte rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé. Il est remplacé par
la publication d’une liste de délibérations publiée dans les huit jours suivant le conseil et examinées en séance.
Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (par affichage et dépôt sur le site internet de la commune)
qu’après approbation lors de la réunion du Conseil Municipal suivant. Ainsi, le procès-verbal de la séance du
18.04.2024 ne sera publié qu’après la réunion du prochain CM