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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0176 2023 fast signature convention avec lassociation lesrouesdarts pour animation octobre2023
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0176 2023 fast signature convention avec lassociation lesrouesdarts pour animation octobre2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Culture et patrimoine,
Ville
de
7
#i Pont-Audemer
1.
Commande
publique
1.1
marchés
publics
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
176-2023
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’une
convention
avec
l’association
Lesrouesdarts
dans
le cadre
de
l’animation
Vacances
au
musée
du
23
au
27
octobre
2023
Le
maire
de la ville de PONT-AUDEMER,
Vu
l’article
L.2122-1
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l’article
R.
2122-3
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
des
collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération du Conseil
Municipal
n°101
en date du
14 décembre
2022,
portant délégation
au
Maire,
notamment
en
matière
de
marchés
publics,
Vu
l'arrêté
n°
97-2022
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
Maire-adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
Considérant
que
le musée
doit répondre
aux
exigences
des
musées
de
France
: être un
acteur
au
service
du
développement
des
publics
et
de
la
démocratisation
culturelle
; Dans
ce
cadre,
la
Municipalité
fait appel
à des
intervenants
qualifiés
dans
le domaine
culturel
afin qu’ils puissent
proposer
et mener
des
ateliers
de
pratique
artistique.
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
l’association
Lesrouesdarts,
domiciliée
au
581
rue
de
Pont-Audemer
—
27310
Bourg-Achard,
pour
l’animation
d’ateliers
de
pratique
artistique
au
musée
Alfred-Canel,
dans
le
cadre
de
la programmation
« Les
vacances
au
musée
»,
du
23
au
27
octobre
2023.
Les
ateliers
s’inscrivent
dans
les
animations
de
médiation
proposées
en
lien
avec
l’exposition
temporaire j rai par
la forêt
de
Lionel
Sabatté.
Pour
la
somme
de
300
€
(trois-cents
euros),
comprenant
la
préparation
et
l’intervention
artistique. Non
assujetti
à la T.V.A.
Fait
à Pont-Audemer,
le 28
août
2023
Pour
le Maire
et par
délégation,
us
à
Julien TIMON Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230828-dec_0176_2023-AU Date de télétransmission : 13/09/2023 Date de réception préfecture : 13/09/2023 Acte publié le 13.09.2023 s@
Vite
de
|
N
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
info@ville-pont-audemer.fr
CONVENTION
D'une
part,
L'association
Lesrouesdarts
Mme
Mélanie
Gentil
581,
Rue
de
Pont-Audemer
27310
BOURG-ACHARD
Ci-après
dénommée
« Intervenante
»
Et D'autre
part,
Ville
de
PONT
AUDEMER
BP
429
27504
PONT
AUDEMER
CEDEX
Représenté
par
M.
Alexis
DARMOIS
en
qualité
de
Maire,
dûment
habilité
à signer
la présente
convention,
d’après
la décision
du
Maire
n°
176-2023.
Ci-après
dénommée
« Organisateur
»
Article
1%
: Objet
Dans
le cadre
de
la manifestation
« Les
vacances
au
musée
» au
musée
Alfred-Canel,
Mélanie
Gentil,
intervenante
de
l’association
Lesrouesdarts,
viendra
animer
des
ateliers
de
pratique
artistique
qui
se dérouleront
du 23
au 27
octobre
2023
en lien avec
l’exposition temporaire j'irai
par
la forêt
de
Lionel
Sabatté
Article
2
: Obligations
de
l’intervenante
L’intervenante
s’engage
à
animer
des
ateliers
de
pratique
artistique
selon
le
programme
suivant: Lundi
23
octobre
10h
- 11h30
: 2 à 5 ans
(avec
les parents)
Mardi
24
octobre
10h
- 11h45
: 6 à
12
ans
Mercredi
25
octobre
10h
- 11h30
: 2 à 5 ans
(avec
les parents)
Jeudi
26
octobre
10h
- 11h45
: 6 à
12
ans
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230828-dec_0176_2023-AU Date de télétransmission : 13/09/2023 Date de réception préfecture : 13/09/2023 Vendredi
27
octobre
10h
- 11h45
: à partir
de
7 et adultes
Article
3
: Obligations
de
l’organisateur
L’organisateur
s’engage
à mettre
à la disposition
de
l’intervenante
une
salle
du
musée
en
RDC
et le matériel
nécessaire
aux
ateliers.
Il attribuera
une
rémunération
pour
la prestation.
Article
4
: Engagement
financier
La
ville
de
Pont-Audemer
versera
à
l’association
Lesrouesdarts,
sur
la
présentation
d’une
facture
déposée
sur
le
portail
CHORUS
PRO,
la
somme
de
300
€
(trois-cents
euros),
comprenant
la conception
du
projet
et les
interventions
artistiques.
Le
paiement
sera
effectué
par mandat
administratif par la ville de Pont-Audemer.
Article
5
: Responsabilités
Les
enfants
mineurs,
accompagnés
de
leurs
parents,
sont
sous
la responsabilités
de
ces
derniers. De
façon
générale,
le musée
étant
organisateur,
il est responsable
de
la bonne
marche
de
l’activité
proposée
et des
conséquences
pouvant
découler
des
choix
opérés
par
lui
(exemple :
proposition
d’un
atelier
en
extérieur).
Article
6
: Clauses
résolutoires
La
présente
convention
se
trouverait
reportée
ou
annulée
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d’aucune
sorte
dans
tous
les cas
reconnus
de
force
majeure
par
la loi et la jurisprudence
(article
1148
du
code
civil
et dans
les
cas
de
crises
sanitaires
dues
à une
pandémie.
En
cas
d’annulation
d’une
ou
plusieurs
séances
par
faute
de
réservations,
la
somme
correspondant
aux
séances
annulées
sera
déduite
du
montant
de
la
facture.
L’organisateur
s’engage
alors
de
prévenir
l’intervenante
au
moins
24h
avant
le début
de
l’animation.
Chaque
partie
peut
mettre
fin
à la présente
convention
en
cas
de
non-respect
par
l'autre
partie
de
l'une
des
clauses
ci-dessus
énoncées,
si,
dans
le
mois
suivant
la
réception
de
la
mise
en
demeure
adressée
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
la partie
en
cause
n'a pas
pris
les mesures
appropriées
pour
y remédier.
La
présente
convention
peut
être
résiliée
avant
son
terme,
si
les
parties
sont
d'accord.
Cette
résiliation
amiable
est
signifiée
par
échange
réciproque
de
lettres
recommandées
entre
les
parties.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230828-dec_0176_2023-AU Date de télétransmission : 13/09/2023 Date de réception préfecture : 13/09/2023 Cette
convention
est établie
en deux
exemplaires.
Fait
à Pont-Audemer,
le 28
août
2023
L’intervenante, Association
Les
roues
darts
L’organisateur Pour
le Maire
et par délégation
En
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l'animation
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230828-dec_0176_2023-AU Date de télétransmission : 13/09/2023 Date de réception préfecture : 13/09/2023