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Convocation - 06 Budget Primitif 2020
Déliberation - 2022 06 10 DM 1
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 10 DM 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
SEANCE DU MARDI 28 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux le vingt-huit juin à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. CHAVIGNE, M. OCHEM, Mme FRANCQ, M. MAZODIER, Mme AUCLAIR, Mme FERRER, M. BAYSSAC,
Mme DE BOISSEZON, Mme LOURAU, M. COLLET, M. MAUBOULES, Mme LAHERRERE-
SOUVIRAA, M. BALMORI, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT, Mme FOURCADE, Mme WEISS, Mme VEILHAN, M. ARCHAMBEAU, M. RIBETTE, Mme BOGNARD, Mme FLOUS, M. DEFRASNE.
Absents excusés : Mme PINTO, M. NASSIEU-MAUPAS, M. CABANES, Mme LABOURET, M. MONTAUT, M. LESCHIUTTA, M. FRETAY.
Pouvoirs : Mme PINTO à Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. NASSIEU-MAUPAS à M. JACOTTIN, M. CABANES à M. OCHEM, Mme LABOURET à M. BAYSSAC, M. MONTAUT à M. BALMORI, M. LESCHIUTTA à M. DEFRASNE, M. FRETAY à Mme BOGNARD.
Secrétaire de séance : Mme LOURAU
DELIBERATION n° 2022-06-10 :
DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : M. JACOTTIN
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de procéder à quelques ajustements d’ordre budgétaire.
La décision modificative n° 1 constitue la première étape budgétaire de l’exercice après le vote du budget primitif du 7 avril
2022.
Il est constaté des ajustements entre dépenses et recettes pour chacune des sections du budget :
- En fonctionnement :
Des dépenses, sur le chapitre 6574 pour 46 300 € - compte 65 de « subventions aux associations » : + 300 € pour l’association LIGAMS (délibération avril 2022)
+ 46 000 € pour l’association MAISON DE L’ENFANCE (délibération juin 2022)
Des recettes :
+ 300 € de régularisation sur le compte 7381 compte 73 de « droits de mutation » + 46 000 € de régularisation sur le compte 7478 compte 74 de « autres organismes CAF »
Ces ajustements sur la section s’équilibrent sans variation de l'autofinancement communal.
- En investissement :
De mouvements budgétaires :
- de dépenses neutres s’agissant d’ajustements de crédits entre les chapitres budgétaires 20 et 23
Vu l’avis favorable de la commission des Finances en date du 9 juin 2022,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative n° 1 de l’exercice budgétaire 2022 pour le budget principal globalisée par catégories
d’opérations ci-après :
Délibération n° 2022-06-10
Date d’envoi de la convocation :
21/06/2022
Date d’affichage :
21/06/2022
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 26
Qui ont pris part au vote : 33
Votes :
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 46 300 € 46 300 € 0 € 0 € Opérations d’ordre 0 € 0 € 0 € 0 € TOTAL 46 300 € 46 300 € 0 € 0 €
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux ajustements budgétaires mentionnés ci-dessus.
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau