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Déliberation - 03 DM 3
Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 03 DM 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'AN DEUX MILLE DIX NEUF le 26 NOVEMBRE à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la Médiathèque d'Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 19 novembre. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 19 novembre 2019.
Etaient présents : M. LALANNE. Mmes DEHOS. VAN DAËLE. TRIEP-CAPDEVILLE. M. MAZODIER. M. NASSIEU-MAUPAS. Mme MATHIEU. M. CHAVIGNE. Adjoints. MM. MONTAUT. CABANES. BALMORI. Mmes FRANCELLE. DONATONI. ARCHAMBEAU. M. TALAALOUT. Mme LARRIEU. M. BAYSSAC. M. DUMONT. Mme CASEMAJOR. MM. ELISSALDE. DOASSANS-CARRERE. Mme MARTINS. M. RIBETTE
S'étaient fait représenter: M. JACOTTIN (qui a donné procuration à M. LALANNE) Mme MARZAT (qui a donné procuration à M. CABANES) M. MAUBOULES (qui a donné procuration à M. BAYSSAC) Mme LE BRAZIDEC (qui a donné procuration à Mme TRIEP-CAPDEVILLE) Mme AUCLAIR (qui a donné procuration à M. CHAVIGNE) M. CLERIS (qui a donné procuration à M. DOASSANS-CARRERE) M. LESCHIUTTA (qui a donné procuration à M. RIBETTE) Absents excusés : Mme PENIFAURE. M. FRETAY
A été nommé secrétaire : M. DUMONT
Nombre de membres VOTE
à ; Qui ont pris part au Vote à l’unanimité Afférents Présents vote Pour : 30
Contre : O
32 23 30 Abstention : O
N° 2019.11.03
OBJET : BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°3
RAPPORTEUR : Madame DEHOS
Madame DEHOS informe le Conseil municipal qu'il convient de procéder à quelques ajustements d'ordre budgétaire en section d'investissement.
La décision modificative n°3 constitue la troisième étape budgétaire de l'exercice après le vote du budget primitif du 9 avril 2019.
Il est constaté pour la section d'investissement :
e Des recettes à hauteur de6 500 € liées essentiellement à une régularisation d'anomalies comptables des comptes d’actif du chapitre 041
e Des dépenses à hauteur de 6 500 € de régularisation du chapitre 041 et d’ajustements neutres sur les chapitres budgétaires 20, 21 et 23
La section s’équilibre par ces opérations neutres.
Vu la commission des Finances en date du 18 novembre 2019,
Compte tenu des éléments exposés, le Conseil municipal invité à délibérer
DÉCIDE
e D'’adopter la décision modificative n°3 de l'exercice budgétaire 2019 pour le budget principal
globalisée ci-dessous FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Opérations d'ordre 0,00 € 0,00 € 6 500.00 € 6 500,00 € TOTAL 0,00 € 0,00 € 6 500,00 € 6 500,00 €
e D'’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux ajustements budgétaires mentionnés.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
Délibération rendue exécutoire après transmission à
la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le :
{ À
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 27/11/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 27/11/2019
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
La présente délibération peut, si elle est contestée
dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ou de sa notification
aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
d Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau