Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 04 06 Budget primitif 2024
Déliberation - 2023 04 06 Budget primitif 2023 Budget gＯＳal tampo
Déliberation - 2024 04 06 Budget primitif 2024 tampon
Déliberation - 2025 04 08 Budget primitif 2025 Budget principal t
Déliberation - 2026 02 003 Budget primitif 2026 Budget principal
Déliberation - 2026 06 06 Budget principal Affectation definitive
Déliberation - 2026 02 002 Budget primitif 2026 Reprise anticipee
Déliberation - 16 07 2020 033 budget principal vote budget primit
Déliberation - 06 Annexe note de presentation Budget Primitif 202
Déliberation - 16 07 2020 034 budget annexe caveaux columbariums
Convocation - 06 Budget Primitif 2020
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Convocation - 06 Budget Primitif 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
L'AN DEUX MILLE VINGT LE 18 FEVRIER à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l’auditorium de la Médiathèque d'Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 12 février 2020. La convocation et
l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12 février 2020.
Etaient présents: MM. LALANNE. JACOTTIN. Mmes DEHOS. VAN DAËLE. TRIEP-CAPDEVILLE. MM. MAZODIER. NASSIEU- MAUPAS. Mme MATHIEU. Adjoints. MM. MONTAUT. CABANES. BALMORI. Mme FRANCELLE. MM. MAUBOULES. TALAALOUT. Mmes LE BRAZIDEC. AUCLAIR. LARRIEU. M. BAYSSAC. Mme PENIFAURE. M. DUMONT. Mme CASEMAJOR. MM. ELISSALDE. CLERIS. DOASSANS-CARRERE. LESCHIUTTA. FRETAY. RIBETTE
S'étaient fait représenter : Mme DONATONI (qui a donné procuration à M. ELISSALDE) M. CHAVIGNE (qui a donné procuration à M. LALANNE) Mme ARCHAMBEAU (qui a donné procuration à Mme MATHIEU)
Absents excusés : Mmes MARZAT. MARTINS.
A été nommé secrétaire : M. ELISSALDE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
Afférents Présents Qui ont pris part au vote
32 27 30
Pour : 25
Contre : 3 (MM LESCHIUTTA, FRETAY, RIBETTE)
Abstention : 2 (MM CLERIS, DOASSANS)
N° 2020.02.06
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : Madame DEHOS
Vu les articles L.2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au
vote du budget primitif ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal ;
Considérant la teneur de budget primitif portant sur les orientations budgétaires qui se sont déroulées
lors de sa séance du Conseil municipal du 16 janvier 2020 ;
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2020 du budget principal présenté par Monsieur le Maire, soumis au vote par nature avec présentation fonctionnelle ;
Considérant les dispositions de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe) a modifié les articles L.2313-1, L-3313-1 et L.4313- 1 du CGCT relatifs à la publicité des budgets et des comptes une note annexée présente les
informations financières essentielles,
Vu la Commission finances du 12 février 2020, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2020 d'un montant de 20 528 318,44 € tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :
% Au niveau des chapitres pour la section d'investissement,
# Au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement,
Le budget principal, pour l'exercice 2020, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 13 813 530,00 € | 15 433 452,00 € 4 894 866,44 € 3 274 944,44 €
Opérations d'ordre 1 719 922,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 1 719 922,00 €
TOTAL 15 533 452,00 € | 15 533 452,00 € 4 994 866,44 € 4 994 866,44 €
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
La présente délibération peut, si elle est contestée
dans un délai de deux mois à compter de sa
Délibération rendue exécutoire après transmission à
la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le :
publication ou de son affichage ou de sa notification
aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
1. Recours administratif gracieux auprès des
E ichée le :
TAMEIÈERE services de la Ville de Billère 2: Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau
AE,
fcte certifié exécutoire 3
- Par publication ou notification le 20/02/2020
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2002/2020