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Conseil Municipal - cm 09.06.23
Procès Verbal - PV CM 09.06.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pressins.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
PROCES
VERBAL
Conseil
municipal
du
vendredi
09/06/2023
Tous
les conseillers
municipaux
sont
présents
sauf
:
-__
BARGE
Stéphanie
(procuration
Henri
PEGOUD)
- __
BAJAT
Sandra
(procuration
Laëtitia
GIRARD)
- _
MORESTIN
Julie
(procuration
Isabelle
ROCHE-BOLOTTE)
-
DELISEE
Cyprien
Début
de
séance
19H00
Secrétaire
de
séance
: Laëtitia
GIRARD
1-Approbation
CR
du
dernier
conseil
Le
maire
donne
lecture
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
03/04/2023.
Aucune
remarque
n’est
faite
sur
ce
compte-rendu.
Le
CR
du
conseil
municipal
du
03
Avril
2023
est
approuvé
à
la
majorité
13
POUR
1
ABSTENTION
2-
Election
des
déléguées
et
des
suppléants
des
conseils
municipaux
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Le
maire
présente
les
listes
des
candidats
: une
liste
présente
à l'élection.
Liste
REYNAUD
: délégués:
M.
REYNAUD
Jean-Louis,
GIRARD
Laëtitia
et
M.
Henri
PEGOUD,.
Suppléants
: Mme
ROCHE-BOLLOTTE
Isabelle,
M.
BERGER
Florent
et
Mme
BARGE
Stéphanie
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à l’ouverture
du
scrutin
et des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il
s’agit
de
Messieurs
REYNAUD
Jean
Louis,
REVEL
Serge
et
GUINET
Aurélien
et
de
Madame
TOURNIER
Magali.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
Election
des
délégués
et suppléants.
On
procède
au
dépouillement.
Les
résultats
sont
les suivants
:
-Nombre
de
bulletins
14
- Suffrages
exprimés
: 13
- Bulletins
blanc
: 01
Liste
REYNAUD
: 13
voix.
Messieurs
REYNAUD
Jean-Louis
et PEGOUD
Henri
et
Madame
GIRARD
Laetitia
sont
proclamés
élu
en
qualité
de
délégués
titulaires
pour
les
élections
sénatoriales. Monsieur
BERGER
Florent
et
Mesdames
ROCHE-BOLLOTTE
Isabelle
et
BARGE
Stéphanie
sont
proclamés
élu
en
qualité
de
délégués
suppléants
pour
les élections
sénatoriales.
Mme
BARGE
Stéphanie
arrive
à
19H22.
3-Décision
modificatives
du
budget
primitif
2023
Henri
PEGOUD,
adjoint
au
maire,
explique
au
Conseil
qu’il
convient
de
modifier
l'affectation
du
résultat
du
CA
2022.
En
effet,
une
erreur
a été
constaté
dans
la prise
en
compte
des
restes
à réaliser,
et
les services
de
la
DGFIP
ont
demandé
de
modifier
cette
affectation.
De
plus,
dans
le chapitre
66,
suite
à une
erreur
de
frappe,
il convient
de
provisionner
1 € pour
solder
les
intérêts
à échéance.
Henri
PEGOUD,
présente
la décision
modificative
du
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres,
d'approuver
la décision
modificative
du
budget
2023.
4-
Marché
démolition
maison
&
GAUTHIER
»
Monsieur,
Le
Maire
rappelle
la
délibération
(11-2023)
adoptée
lors
du
dernier
conseil
pour
la
démolition
de
la maison
« GAUTHIER
»
Henri
PEGOUD,
informe
qu’il
a
reçu
3
devis
pour
cette
démolition
:
-
PERRIOL
TP
pour
15
840
€TTC
- __
GONIN
TP
pour
11
8332.61
€ TTC
-
PERRIN
FRANCOIS
pour
9
000
.00
€TTC
Le
conseil
décide
à l’unanimité
de
choisir
la
société
PERRIN
FRANCOIS
pour
la
démolition
de
la maison
« GAUTHIER
»
5-Entreprendre
les
démarches
pour
une
nouvelle
construction
à
la
place
de
la
maison
«
Gauthier
»
Le
Maire
informe
que
la
commission
travaux
à travailler
sur
un
projet
accueil
petite
enfance
0/3
ans
voir
plus
type
micro-crèche,
mam
(environ
150
m?)
pour
un
montant
global
d'environ
460
000
€
HT.
Des
dossiers
de
demande
de
subvention
pourraient
être
déposés
auprès
des
services
du
département,
de
la région
et
l’état
DETR.
Le
Maire
demande
au
conseil,
une
autorisation
d'entreprendre
les démarches
de
demande
de
subvention
afin
de
réaliser
le
projet. Le
Conseil
décide
à
l'unanimité
14
voix :
-
AUTORISER
le
Maire
à
entreprendre
les
demandes
de
subventions
auprès
des
organismes
(état,
départements,
régions
et
tous
organismes
susceptibles
de
fournir
des
aides
financières)
6-
Modification
du
règlement
des
loyers
mensuels
des
locations
des
appartements
Le
maire
explique
qu'actuellement
après
reçu
la facture
de
location
les
locataires
envoient
un
chèque
à
la
trésorerie
tous
les
mois
pour
le
règlement
de
leur
loyer.
Un
contrôle
est
fait
en
mairie,
tous
les
mois
pour
vérifier
si le règlement
a été
bien
envoyé.
Le
maire
propose
de
passer
à un
règlement
par
prélèvement
automatique.
Le
Conseil
décide
à l’unanimité
14
voix
:
-
MODIFIER
le
règlement
des
loyers
des
appartements
et
de
passer
à
un
prélèvement
automatique
et charge
le maire
de
toutes
les formalités.
7-
Augmentation
des
loyers
des
appartements
au
1°’
juillet
de
chaque
année
Le
maire,
explique
que
les
montant
des
loyers
doivent
suivre
chaque
année
l'indice
de
référence
des
loyers
publiée
par
l'INSEE
au 1° juillet
de
chaque
année.
Cette
année
l'indice
du
1 er trimestre
2023
sera
une
variation
de
3,49
%
Le
Conseil
décide
à
l'unanimité
14
voix :
-
AUGMENTER
le
loyer
des
appartements
chaque
année
au 1° juillet
par
rapport
à l'indice
en
vigueur
de
l’année.
8-
Tarif
des
encarts
publicitaires
pour
bulletin
municipal
annuel
et
mode
de
règlement.
Le
maire
informe
que
le prix
des
encarts
était
fixé
à 60
€.
Le
maire
explique
que
l’accord
des
entreprises
pour
participer
sur ce
bulletin
devra
être
notifié
par
écrit
avec
un
bulletin
réponse,
les
règlements
devront
être
envoyés
directement
à
la
perception
par
chèque.
Le
Conseil
décide
à
l’unanimité
14
voix :
-
LE
PRIX
des
encarts
publicitaire
pour
le bulletin
municipal
sera
de
60
€
-
L'ACCORD
DES
ENTREPRISES
sera
notifié
par
écrit
avec
bulletin
réponse
-
LES
REGLEMENTS
seront
à
envoyer
directement
à
la
perception.
9-
Fournitures
gracieuse
d'électricité
à
l’association
«
Zébullon
»
pour
l’activité
Préambule. L'association
« Zébullon
»
à
besoin
d'électricité
pour
organiser
leur
manifestation
durant
une
période
dans
l'année.
Le
maire
propose
de
leur
laisser
accès
gracieusement
au
compteur
d'électricité
qui
se
situe
au
four. Le
Conseil
décide
à l'unanimité
14
voix
:
-
DE
LAISSER
L'ACCES
GRACIEUSEMENT
au
compteur
d'électricité
à
l'association
« Zébullon
» pour
leur
activité
Préambule
10-
Subventions
2023
pour
les
associations
Henri
PEGOUD,
1°
adjoint,
propose
les
subventions
suivantes
pour
les
associations
de
droit
privé : ADMR
: 1500 €
AMBRE
SERVICE
: 600
€
CENTRE
SOINS
INFIRMIERS
: 700
€
JEUNES
POMPIERS
: 600
€
LIGUE
CANCER
: 200
€
PAROISSE
: 50
€
PECHE
AAPPMA
LA
GAULLE
: 50
€
SOCIETE
D’AGRICULTURE
: 50
€
COMITE
FNACA
: 80
€
SSIAD
DAUPHINE
BUGEY
: 850
€
SOUVENIR
FRANÇAIS
: 80
€
SOCIETE
CHASSE
: 50
€
TOTAL
: 4810
€
Le
Conseil
décide
à l'unanimité
14
voix :
-
D'ACCORDER
les subventions
proposer
par
le 1°
adjoint
pour
les
associations
de
droit
privé.
11-
Acceptation
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
GRDF M.
le
maire
explique
que
l’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
sur
la
collectivité
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance
(RODP)
conformément
au
décret
n°2007-606-
du
25
avril
2007.
GRDF
versera
un
montant
de
328
€
au
titre
de
l’année
2023
pour
cette
redevance.
Le
Conseil
accepte
à l'unanimité
14
voix :
-
La
redevance
verser
par
GRDF
pour
un
montant
de
328
€
pour
l’année
2023.
12-
Mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
simplifié
à
partir
du
1°
janvier
2024
M.
LE
MAIRE,
explique
qu’actuellement
la
nomenclature
est
la
M14.
A
partir
du
1°
janvier
2024,
le
référentiel
M57
a vocation
à
être
généralisé.
Il a
vocation
à
se
substituer
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
M14,
M52,
M61,
M71,
M831
et
M832.
Le
référentiel
M57
simplifié,
se traduit
par :
-
Un
plan
de
comptes
abrégé
-
Des
règles
budgétaires
assouplies
Le
Conseil
décide
à
l’unanimité
14
voix :
-
DE
METTRE
EN
PLACE
la
nouvelle
nomenclature
M57
simplifié
à
partir
du
1°'
Janvier
2024
Divers
-
_|sabelle
ROCHE
BOLLOTTE,
commission
CCAS,
propose
le
choix
des
menus
pour
le
repas
des
ainés
le
mercredi
20
septembre
2023.
Le
menu
a été
validé
pour
:Entrée
:Eclair
aux
gambas,
mousse
orange
sanguine
Plat
: Cuisse
de
canard
confite
avec
mille-feuille
de
légumes
de
saison
et son
risotto
crémeux
Fromages:
Assortiment
de
fromages
secs
de
la
fromagerie
BAUDE
Dessert
: Croustillant
caramel
beurre
salé
Le
cout
est
de
23
€
HT.
Le
cout
pour
les
accompagnants
sera
de
26
€ l'animateur
a été
validé
pour
un
montant
de
400
€.
Le traiteur,
COMTE,
préparera
les
assiettes
des
entrées
et
des
plats.
70
personnes
sont
potentiellement
prévues.
Des
élus
bénévoles
seront
là
pour
les
servirent
:
Isabelle,
Julie,
Sandra,
Stéphanie,
Laetitia,
Karine,
Florent
et
Henri.
-
Laetitia
GIRARD
et
Stéphanie
BARGE,
commission
animation,
ont
réfléchi
sur
un
nouveau
logos
pour
PRESSINS.
Proposition
de
deux
logos
: LOGO
BLEU
et
LOGO
VERT
Le
logo
VERT
a
été
choisi
à
13
voix.
-
Laetitia
GIRARD,
commission
animation,
précise
que
pour
les
adolympiades,
tous
les
établissements
scolaires
ont
été
pourvue
de
flyers.
125
inscrits
à ce jour
20
ateliers
présents
-
Isabelle
ROCHE
BOLLOTTE,
informe
que
le Syclum
a délivré
sur
les 3 jours
environ
70
%
de
containers
jaunes.
-
Henri
PEGOUD,
commission
impôts
directes,
informe
que
la
commission
s’est
réunie
pour
15
dossiers
cette
année.
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour
Fin
de
séance
: 20
H
24
Le
MAIRE
Secrétaire
de
séance
Laëtitia
GIRARD
ouis
REYNAUD