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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal election dun adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
AFFICHÉ
«1.
LE
A./.02/20.1S
DÉPARTEMENT
sal
SEINE-ET-MARNE
COMMUNE
:
FAUIRENNNER
OZOIR LA FERRIERE
ARRONDISSEMENT
sn
Élection
d'un
adjoint
aiseTOROY
ne
au scrutin uninominal
a
#5.
PROCÈS-VERBAL
LA
nasalER
DE
L'EÉLECTION
D'UN
ADJOINT
L'an deux mille
...VINGT. CINQ...
les
1 |, SERSREPAEE PAPE
O
ARR du
mois
nee duesVIN heures
NO
nr
MiINUtes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L. 2122-8
du
code général des
collectivités territoriales
(CGCT),
s'est réuni
le conseil municipal
de
!
Préciser s'ils sont excusés. .2>
LR
s
Madame. Christine. ELECK..............
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L. 2122-17 du
CGCT)
a ouvert la séance.
Il a
procédé à
l'appel
nominal
des
membres du conseil,
a
dénombré
Mimi,
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie?.
....
Conseillers
présents
et
constaté
que
la
condition
de
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
d'un
adjoint.
Il
a
rappelé
que,
lorsque
l'élection
d'un
adjoint
se déroule
au
scrutin
uninominal,
celui-ci
est élu
au
scrutin
secret et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
(L. 2122-4, L. 2122-7,
L. 2122-7-1
et L. 2122-7-2 du CGCT).
M
adame Josyane
MELEARD......................
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
1.2.
Constitution
du
bureau
Le conseil
municipal a désigné deux assesseurs au
moins
: M mes Antoinette JARRIGE, Laëtitia
DEVRIENDT
lement de ch
Chaque
conseiller municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est approché
de
la
table
de vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par la
mairie.
Le
président l'a
constaté,
sans toucher l'enveloppe
que
le
conseiller municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
Vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de vote.
Les
bulletins
et
s
nuls
par le
bureau
en
article
L.
66
du
nt
été
sans
exception
sign
res
du
bureau
et annex
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le tout placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant aucun
bulletin
est assimilée à
un bulletin
blanc (article
L, 65 du
code électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé à un nouveau tour de scrutin,
1.4.
Résultats
du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
HA
0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
33
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
5
d, Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
T7
? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. PE
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
©
d].......
Ro
EnT
RE
ES
21
f, Majorité absolue Ÿ
11
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Isabelle
DUPUIT
21
1.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électéral)..... d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral). e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
NET
MAN
ELLE
f. Majorité absolue À...
pes
ccntenn rites tene tri
e
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS ÿ
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
fT
En
chiffres
En
toutes
lettres
1.6. Résultats du troisième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
COM
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. 66 du code électoral)... d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
noi ÿ5
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
?
La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur, *
Ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l'élection a été acquise au premier tour, *
Ne pas remplir le 1.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. roclamation de
|’
adjoint
Madatns:laaballe: QUPRTsc
s
i
das
Et
a
été
proclamé(e)
7ème
adjoint
et
a
été
immédiatement
installé(e).
2. Observations et réclamations 3. Clôture
-
Le présent procès-verbal,
dressé
et clos,
le
.Q
min bni
nine
PCM .... heures,
quinze [°3
minutes, en double exemplaire ? a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les assesseurs
et
le
secrétaire.
Les assesseurs,
Le
secrétaire,
5
Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
7
Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État. DÉPARTEMENT
SEINE
ET
MARNE.
COMMUNE:
OZOIR
LA
FERRIERE
h
Toulss
communes
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l’ordre
du
tableau)
PRIS
NOM
ET
PRÉNOM
Dato
do
nalssance
Fonction!
Mon
ei
Madame,
|.Isabelle,
QURLIT.....
7ème
Adjoint
10
mars
2025
X
Faità
Qzolr-la-Ferrière
mn
4
© maire
Le-conselller-municipal
Les assesseurs,
Le
socréfaire,
(ail WA
remplaçant),
le-plus-âgé,
dl
cs
wi
en
JE
Préciser
+ maire
ou adjoint
(indiquer
le numéro
d'ordre
de l'adjoint),