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Déliberation - D 04 election des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 04 election des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
AFFICHÉ LE
.03./a4./202£L.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
DELIBERATION
N°04
OBJET
: ELECTION
DES
ADJOINTS
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
maire
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-7-2
et
L.2122-10
:
Vu
la
délibération
n°03,
déterminant
le
nombre
des
adjoints
au
maire
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
des
adjoints
:
Considérant
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement d'un
candidat
de chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DECIDE
d'élire
les
adjoints
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
DESIGNE
Messieurs
Jean-Paul
BADRI
et
Monsieur
Maxence
LEBRUN
en
qualité
d'assesseurs
du
bureau
de
vote
;
PREND
EN
COMPTE
ja
candidature
de
la
liste
:
OZ'ONS
LE
CHANGEMENT
présentée
par
Monsieur
Paul
BADRI
PROCEDE
à
l'élection
des
adjoints,
Nombre
de
votants
:
35
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
35
Bulletins
blancs
et
nuls
:
10
Suffrages
exprimés
:
25
Majorité
absolue
:
13
Résultats des votes : OZ'ONS
LE
CHANGEMENT
présentée
par
Monsieur
Paul
BADRI
: 25
voix
La
liste
OZ'ONS
LE
CHANGEMENT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
,
REÇU EN PREFECTURE
!
le
63/84/2826
Application
2grée
E-bcalre
com
39
RR-077-217F0$503-20260329-DELIB_0+4_26 AA OZOIR-LA-FERRIÈRE TR
Sont
proclamés
et
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions
d'Adjoints
:
Monsieur
Paul
BADRI
Madame
Christelle
PUJO
Monsieur
Guillaume
PROUST
Madame
Monia
BRAHAM
Monsieur
Manuel
MACHADO
Madame
Sonia
LAURENT
Monsieur
Jean-Paul
CHONION
Madame
Isabelle
PITSCH
Monsieur
Michel
CALAFATO
Madame
Catherine
ROUSSEAUX
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
29
mars
2026
Ozoir-la-Ferrière
le
29
mars
2026
La
secrétaire
de
séance,
La
Maire,
Louise
GUIBERT.
Laëtitia
DEVRIENDT.
L
REÇU EN PREFECTURE
!
le
63/84/2826
A
Apphcation aquéve
€-becalee
con
n
I9_RR-077-217708509-20260929-DEL IS 04 26 AFFICHÉ
|
LE
03/4.
l20.2.£4.
Rs,
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TPS
2026/.... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2026
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
33
Absents
:
2
Pouvoirs
:
2
Votants
:
35
Convoqués
le
: 23
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-neuf
mars
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière, s’est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
les
présidences
de
Monsieur
Jean-Paul
CHONION,
respectivement
doyen
d'âge
et
maire.
PRESENTS
:
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Paul
BADRI,
Madame
Christelle
PUJO,
Monsieur
Guillaume
PROUST,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Sonia
LAURENT,
Monsieur
Jean-Paul
CHONION,
Madame
Isabelle
PITSCH,
Monsieur
Michel
CALAFATO,
Madame
Catherine
ROUSSEAUX,
Monsieur
Thierry
CLEMENT,
Madame
Tiffanie
CALAS,
Madame
Diane
DA
SILVEIRA,
Monsieur
Bruce
HENRIONNET,
Madame
Louise
GUIBERT,
Monsieur
Adrien
PAIRON,
Madame
Méline
RIVERA,
Monsieur
Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur
Pascal
ROSE,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Sandrine
COUPPÉ,
Monsieur
Cédric
BLANC,
Madame
Nadia
F RANCOIS,
Monsieur
Dov
COHEN,
Madame
Laura
ANTUNES
RITO,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Marie
TISSIER,
Monsieur
Jean-Marc
BARDON,
Madame
Séverine
NOEL,
Madame Audrey DAMMAN. ABSENTS
:.
Monsieur
Eric
SICARD,
Madame
Fatiha
BORROS.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR DE : Monsieur
Eric
SICARD
à
Madame
Isabelle
PITSCH
Madame
Fatiha
BORROS
à
Monsieur
Adrien
PAIRON
Monsieur
Jean-Paul
CHONION,
doyen
d'âge
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Louise
GUIBERT,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l’article
L.2121-15
du code
général
des
collectivités
territoriales.
L
REÇU
EN PREFECTURE
À
le
63/84/2826
r:
App on Hyée € La bre con
+
FRRR-077-21770$503-20260329-DELIS
01 26