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Arrêté - Arrete n°11 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°11 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la Corrèze
Commune de CHANTEIX Arrêté n°11-2025 19330 CHANTEIX
Tél : 05 55 29 30 24
mairie@chanteix.fr
ARRETE
Portant réglementation temporaire de la circulation sur le territoire de la commune de Chanteix
Commune de CHANTEIX
REX
Le Maire de la Commune de CHANTEIX
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
VU la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l'Etat,
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8" Partie- Signalisation Temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,
VU le rapport des services techniques en date du 14 mai 2025 faisant état de l’effondrement partiel du pont
situé au lieu-dit Fleygnac, sur la voie communale CTO7.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d’instituer une réglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité
pour les usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite, sur la voie communale CTO7, territoire de la commune de Chanteix à
compter du 14/05/2025 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place par la commune de Chanteix.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est affiché de part et d'autre de la section réglementée et publié et affiché dans la
commune de CHANTEIX. Il sera transmis à la gendarmerie et au SDIS.
Fait à Chanteix, le 14 mai 2025.
Le Maire,
Jean MOUZAT