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Arrêté - Arrete n°04 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°04 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la Corrèze
Commune de CHANTEIX Arrêté n°04-2025 19330 CHANTEIX
Tél : 05 55 29 30 24
mairie@chanteix.fr
ARRETE
Portant réglementation temporaire de la circulation sur le territoire de la commune de Chanteix
Commune de CHANTEIX
KAkX
Le Maire de la Commune de CHANTEIX
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
VU la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l'Etat,
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8è"° Partie- Signalisation Temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,
VU la demande de CCS19 représentée par monsieur Christophe Cheminade en date du 03 février 2025,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de travaux de réparation d’un mur sur la commune de
Chanteix, il y a lieu d’instituer une réglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 : La chaussée sera rétrécie sur la zone des travaux, sur la route de la Noaïlle au niveau de la parcelle
AL 128, territoire de la commune de Chanteix, à compter du 03 février 2025 jusqu’au vendredi 07 février 2025
inclus date de fin des travaux.
ARTICLE 2 : Le stationnement et le dépassement sont interdits au niveau de la zone de travaux.
ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30km/h sur la zone de travaux.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place par CCS19.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché de part et d'autre de la section réglementée et publié et affiché dans la
commune de CHANTEIX.
Fait à Chanteix, le 03 février 2025.
Le Maire,
Jean MOUZAT