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Arrêté - Arrete n°22 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°22 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la Corrèze
Commune de CHANTEIX ARÉE QAR anes
19330 CHANTEIX
Tél : 05 55 29 30 24
mairie@chanteix.fr
ARRETE
Portant réglementation temporaire de la circulation sur le territoire de la commune de Chanteix
Commune de CHANTEIX
KAX
Le Maire de la Commune de CHANTEIX
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
VU la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l'Etat,
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8*"® Partie- Signalisation Temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,
VU la demande de madame Corinne Chassagne en date du 20 septembre 2025,
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise Fernandes et Fils de réaliser des travaux de reconstruction
d’un mur sur la commune de Chanteix, il y a lieu d’instituer une réglementation particulière de la circulation
par mesure de sécurité pour les usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 : La chaussée sera rétrécie sur la zone des travaux, au 1193 route du Maquis, au niveau de la parcelle
E 63, territoire de la commune de Chanteix, à compter du lundi 29 septembre 2025 jusqu’au mercredi 29
octobre 2025 inclus date de fin des travaux.
ARTICLE 2 : Le stationnement et le dépassement sont interdits au niveau de la zone de travaux.
ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30km/h sur la zone de travaux.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place par l’entreprise Fernandes et fils.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché de part et d’autre de la section réglementée et publié et affiché dans la
commune de CHANTEIX.
Fait à Chanteix, le 23 septembre 2025.
Le Maire,
Jean MOUZAT