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Arrêté - Arrete n°21 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°21 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la Corrèze
Commune de CHANTEIX Arrêté n°21-2025 19330 CHANTEIX
Tél : 05 55 29 30 24
mairie@chanteix.fr
ARRETE
Portant réglementation temporaire de la circulation sur le territoire de la commune de Chanteix
Commune de CHANTEIX
AY
Le Maire de la Commune de CHANTEIX
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
VU la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l'Etat,
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8?" Partie- Signalisation Temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives.
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la
circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur.
Vu l'instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des
épreuves sportives.
CONSIDERANT que, pour permettre le bon déroulement de la 3°"° étape du Tour du Limousin-Périgord
Nouvelle Aquitaine, il y a lieu d’instituer une réglementation particulière de la circulation par mesure de
sécurité pour les usagers,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite dans les deux sens de la course, dans la traversée de l’agglomération de
Chanteix, et sur les CT 03 le 21/08/2025 de 13h30 à 16h30.
Article 2 : Le stationnement gênant de tout véhicule sur la chaussée sera interdit sur le parcours de la course.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire. Elle sera fournie par l'organisateur.
Article 4 : Par dérogation des articles 1 et 2, ces voies pourront être utilisées par les véhicules de Gendarmerie,
des Pompiers et SAMU uniquement.
Article 5 : La divagation des animaux est formellement interdite sur la commune.
Article 6 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Fait à Chanteix, le 22 juillet 2025.
Le Maire,
Jean MOUZAT