Déliberation - liste des deliberations table des matieres 15

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Déliberation - liste des deliberations table des matieres 15 Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Mons-en-Barœul. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations table des matieres 15)Thèmes du document : Éducation, PME, commerce et artisanat, Sécurité publique, N°

D'ORDRE

N° DE LA

DELIBERATION INTITULE

Approuvée/

Rejetée

57 2026-DEL-057 Adoption de la Décision Budgétaire Modificative n° 1 Approuvée

58 2026-DEL-058 Admissions en non-valeur et créances éteintes Approuvée

59 2026-DEL-059 Cession du bien immobilier communal sis 14 avenue des Acacias Approuvée

60 2026-DEL-060 Cession partielle de foncier communal pour la parcelle AO238 Approuvée

61 2026-DEL-061 Création et suppression d'emplois permanents au tableau des effectifs Approuvée

62 2026-DEL-062 Autorisation de recourir au Contrat d'Engagement Éducatif et création d'emplois non permanents Approuvée

63 2026-DEL-063 Autorisation de recourir à la vacation Approuvée

64 2026-DEL-064 Modification de la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution d'un logement de fonction Approuvée

65 2026-DEL-065 Modification de l'organisation du temps de travail pour les agents du service de la police municipale, de la crèche municipale et de la halte-garderie Approuvée

66 2026-DEL-066 Renouvellement du Projet Éducatif de Territoire pour l'année 2026-2027 Approuvée

67 2026-DEL-067 Attribution de subventions de projet dans le cadre de la Cité éducative du Nouveau Mons Approuvée

68 2026-DEL-068 Attribution de la participation obligatoire aux frais de fonctionnement de l'OGEC Saint-Honoré Notre Dame de la Treille pour l'année 2026 Approuvée

69 2026-DEL-069 Conventionnement avec la MEL dans le cadre du réseau métropolitain des "Fabriques culturelles" Approuvée

70 2026-DEL-070 Conventionnement avec l'État relatif à l'organisation des séances d'éducation physique et sportive dans le cadre scolaire Approuvée

71 2026-DEL-071 Conventionnement avec le Service pénitentiaire d'insertion et de probation relatif au Travail d'intérêt général Approuvée

72 2026-DEL-072 Conventionnement avec l'État relatif à la participation au réseau national "Guid'asso" Approuvée

73 2026-DEL-073 Présentation du rapport annuel 2025 du représentant de la commune au conseil d'administration de la SAEM Ville Renouvelée Pris acte

74 2026-DEL-074 Présentation du rapport annuel 2025 du concessionnaire de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement Pris acte

75 2026-DEL-075 Avis sur la dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail pour l'année 2027 Approuvée

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 octobre 2026