Compte-Rendu - 05. CR CM 20241115

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Compte-Rendu - 05. CR CM 20241115 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Thil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05. CR CM 20241115)Thèmes du document : Banque, Logement, Aménagement du territoire, République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

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Séance du 15 novembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vendredi 15 novembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 08 novembre

2024, s’est réuni à la salle polyvalente, sous la Présidence de Madame Valérie POMMAZ, Maire.

Madame le Maire donne lecture du message suivant (qui sera repris en début de chaque séance ou réunion enregistrée) :

« Mairie de THIL,

Séance du Conseil Municipal

En Salle polyvalente

Le vendredi 15 novembre 2024 à 20h32

Enregistrement intégral sans pause »

Madame le Maire fait l’appel

Présents :

Mesdames Valérie POMMAZ, Elisabeth BUONOMO, Damaris CAROPPI, Véronique DOST, Angélique PUGEAT , Delphine VIENOT, Catherine FERRON ;

Messieurs Vincent TRACLET, Jean-Marc VIENOT , Michel HARGE, Lionnel GAUTHIER, Patrice AURAY ;

Excusés ayant donné pouvoir :

M. Christian JULIAN (pouvoir à Mme Valérie POMMAZ)

Excusés :

M. Victor PASSARELLA

Mme Estelle GRUMET

Il a été procédé, conformément à l'article L-2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame Delphine VIENOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Le compte-rendu du conseil municipal en date du 28 août 2024 a été approuvé à l’unanimité.

1. Délibération n°24.05.01 – Projet construction bâtiment multimodal et rénovation de l’école –

Attribution des marchés de prestations intellectuelles

Madame le Maire rappelle que des procédures de consultation des prestataires ont été lancées.

Détection de réseaux enterrés

Au vu du montant estimé du marché, le dossier de consultation a été envoyé par mail, le 11/07/2024, aux entre- prises suivantes :

- IRE 01

- DETECT RESEAUX

- ETUDE GEO DETECTIONRépublique Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

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La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 17/09/2024 à 12 h 00. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par mail uniquement aux adresses suivantes : secretariat.mairie@thil.fr ET patrice.remond@agence01.fr ET marches@agence01.fr

Deux plis (2) ont été réceptionnés : IRE 01 ET ETUDE GEO DETECTION

Réalisation d’une mission d’études géotechniques G1 – G2 AVP – G2 PRO

Au vu du montant estimé du marché, le dossier de consultation a été envoyé par mail, le 11/07/2024, aux entre- prises suivantes :

- EG SOL

- FONDASOL

- EQUATERRE

La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 17/09/2024 à 12 h 00. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par mail uniquement aux adresses suivantes : secretariat.mairie@thil.fr ET patrice.remond@agence01.fr ET marches@agence01.fr

Deux plis (2) ont été réceptionnés : EG SOL et FONDASOL

Diagnostic amiante et plomb avant démolition/travaux

Au vu du montant estimé du marché, le dossier de consultation a été envoyé par mail, le 11/07/2024, aux entre- prises suivantes :

- QUALICONSULT

- AC ENVIRONNEMENT

- SOCOBAT

La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 17/09/2024 à 12 h 00. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par mail uniquement aux adresses suivantes : secretariat.mairie@thil.fr ET patrice.remond@agence01.fr ET marches@agence01.fr

Deux plis (2) ont été réceptionnés : AC ENVIRONNEMENT et SOCOBAT

Etudes acoustiques initiales

Au vu du montant estimé du marché, le dossier de consultation a été envoyé par mail, le 11/07/2024, aux entre- prises suivantes :

- DECIBEL

- ECHO ACOUSTIQUE

- IN SITU ING ET ACOUSTIQUE

- ACOUSTIQUE France

La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 17/09/2024 à 12 h 00. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par mail uniquement aux adresses suivantes : secretariat.mairie@thil.fr ET patrice.remond@agence01.fr ET marches@agence01.fr

Aucune offre n’ayant été reçue dans le délai imparti, une re-consultation a été faite auprès des prestataires ci- dessous le 26/09/2024 avec une date limite de remise des candidatures et des offres fixée au 08/10/2024 à 12 h 00 :

- ACOUSTIQUE FRANCE

- ECHO ACOUSTIQUERépublique Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

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Deux plis (2) ont été réceptionnés : ACOUSTIQUE FRANCE ET ECHO ACOUSTIQUE

Réalisation d’un levé topographique

Au vu du montant estimé du marché, le dossier de consultation a été envoyé par mail, le 11/07/2024, aux entre- prises suivantes :

- COSMOS

- PRUNIAUX GUILLER SCP

- CHARLES DAVAUX

La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 17/09/2024 à 12 h 00. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par mail uniquement aux adresses suivantes : secretariat.mairie@thil.fr ET patrice.remond@agence01.fr ET marches@agence01.fr

Deux plis (2) ont été réceptionnés : COSMOS et CHARLES DAVAUX

Au vu des rapports d’analyses des offres établi par l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain, Assistant à Maîtrise d’ouvrage,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

Sur la base de ces éléments,

Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande Publique,

Vu les rapports d’analyses des offres,

• DECIDE d’attribuer le marché de Détection de réseaux enterrés à ETUDE GEO DETECTION pour un montant

de 900,00 € HT.

• DECIDE d’attribuer le marché d’Etudes Géotechniques à FONDASOL pour un montant de 4 510,00 € HT.

• DECIDE d’attribuer le marché de Diagnostic amiante et Plomb à AC ENVIRONNEMENT pour un montant

forfaitaire de 2 078,00 € HT pour les rapports amiante et plomb + un prix unitaire de 31,00 € HT à multiplier par le

nombre nécessaire de prélèvements (selon le technicien intervenant sur site) pour le bâti + un prix unitaire de 60€

HT à multiplier par le nombre nécessaire de prélèvements (selon le technicien intervenant sur site) pour les

enrobés.

• DECIDE d’attribuer le marché d’Etudes Acoustiques initiales à ECHO ACOUSTIQUE pour un montant de

1 790,00 € HT.

• DECIDE d’attribuer le marché de levé topographique à COSMOS pour un montant de 1 666,00 € HT.

• AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés et tous les actes contractuels y afférents nécessaire à leurs

exécutions

• DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal, en dépenses

d’investissement, au compte 2131.République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

4/8

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

En parallèle, Mme le Maire indique à l’assemblée que la commission technique composée de Jean-Marc VIENOT, Angélique PUGEAT et Selim BENDOULA s’est réunie lundi 04 novembre pour faire une pré-sélection sur les 63 offres reçues, (classées en 3 catégories C (-), B (+) et A (++)).

Le jury lui composé de Valérie POMMAZ, Vincent TRACLET, Damaris CAROPPI, Catherine FERRON et Elisabeth BUONOMO s’est réunie mercredi 13 novembre, en présence de l’agence départementale d’ingénierie de l’Ain, un représentant du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement) et un membre de l’association des Architectes de l’Ain. Celui-ci a retenu 3 candidats et un remplaçant (sur conseil de l’agence départemental d’ingénierie), en cas de désistement d’un des trois premiers.

Le rendu du projet (esquisses) par les candidats retenus, est prévu en mars 2025 ; le choix final de l’architecte se fera à ce moment-là.

Une visite sur le site est programmée le 18 décembre prochain.

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

2. Délibération n°24.05.02 – Finances – BP 2024 – Décision modificative n°2 – Ecritures ventes

EPF 01 / SEMCODA et EPF 01 / AIN HABITAT

Mme le Maire rappelle à l’assemblée que le 23/05/2024, a eu lieu la vente entre l’EPF 01 / SEMCODA et le 14/05/2024, la vente entre l’EPF 01 / AIN HABITAT.

A ce titre, la commune a perçu les frais de portage versés à l’EPF et aussi, les frais de procédure con- cernant le terrain rue du Canal, ce qui correspond à :

- Vente EPF 01 / SEMCODA => 198 031,56 €

- Vente EPF 01 / AIN HABITAT => 47 419, 77 €

Afin de pouvoir passer les écritures en comptabilité, il convient d’ouvrir des crédits, par une décision modificative.

Au jour du conseil municipal, la trésorerie de Montluel ne nous a pas communiqué les écritures à passer concernant la vente EPF 01 / AIN HABITAT.

Ainsi, la DM concernant cette vente sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, de décembre 2024.République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

5/8

Proposition de DM vente EPF 01 / SEMCODA :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré :

• VALIDE la décision modificative n°2 du BP 2024, telle que présentée ci-dessus.

• AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

3. Délibération n°24.05.03 – SEMCODA – Garantie d’emprunt

Comme pour AIN HABITAT (délibération prise le 30 mai 2024), la SEMCODA nous sollicite pour une garantie

d’emprunt concernant la construction des logements situés 401 Rue de la Mairie (à côté de l’Eglise).

Garanties demandées :

- 50 % de tous les prêts cumulés, d’un montant total de 1 524 900 €, soit 762 450 € de garantie d’emprunt.

Prêts contractés :

- Pour les 2 logements PLUS (financés par le Prêt Locatif à Usage Social) et 1 logement PLAI (financé par le

Prêt Locatif Aidé d’Intégration) => 191 600 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, et 124 000 € auprès

d’Action Logement Services, soit 315 600 €.

Désignation Montant

Section dépenses d’investissement :

- Article 204112/204 – Subventions

d’équipement aux organismes publics –

Bâtiments et installations

Section recettes d’investissement :

- Article 27638/27 – Créances sur des

collectivités publiques – Autres

établissements publics

+ 30 053,00 €

+ 30 053,00 €République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

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- Pour les 10 logements collectifs PSLA (Prêt Social Location Accession) => 1 209 300 € auprès de la Caisse

d’épargne

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré :

• ACCORDE les garanties d’emprunt telles que demandées par la SEMCODA.

• AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

4. Délibération N°24.05.04 – ENEDIS – Signature convention de servitude – Champ du Perron (parcelle B 529)

Afin de pouvoir procéder au raccordement de l’antenne SFR, située « Champ du Perron » (parcelle B 529 appar- tenant à la commune), une convention de servitude doit être signée entre la commune et ENEDIS, puisqu’une extension du réseau électrique est nécessaire.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré :

• APPROUVE la convention de servitude entre la commune et ENEDIS, concernant la parcelle B 529, au lieu- dit « Champ du Perron ».

• AUTORISE Madame le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 13

Contre 0

Abstention 0République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

7/8

5. Délibération N°24.05.05 – CCMP – Sollicitation fonds de concours aménagement mode doux

Lors de la séance du 04 avril 2024, une délibération (N°24.02.11) a été prise concernant ce dossier => Création

d’un chemin piétonnier, permettant de relier le chemin du Mas Durand à l’école.

Les travaux sont réalisés par l’entreprise BBJ TP.

A l’époque, le devis validé était de 14 692,13 € HT.

Pour rappel, concernant la réalisation de cet aménagement, la commune peut prétendre au fonds de concours de de la CCMP à hauteur de 50%, (soit 7 346,07 € HT sur le devis initial) ;

Montant qui a été accepté en conseil communautaire le 21/05/2024.

Depuis, le devis a été réactualisé car celui-ci ne prévoyait pas la fourniture et la pose du sable (concassé)..

A présent, le coût des travaux est de : 28 319,93 € HT, soit 33 983,92 € TTC.

Une nouvelle délibération est nécessaire pour :

- Valider ce nouveau devis en lieu et place de l’ancien,

- Solliciter la CCMP, pour l’obtention du fonds de concours à hauteur de 50 %, soit 14 159,97 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré :

• VALIDE le nouveau devis de l’entreprise BBJ, pour un montant de 28 319,93 € HT.

• SOLLICITE le fonds de concours de la CCMP, aménagement mode doux, concernant les travaux cités au-

dessus, à hauteur de 50 % du coût des travaux, soit 14 159,97 €.

• AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

M. Vincent TRACLET projette à l’écran des photos du chemin piéton et indique que les travaux seront terminés semaine prochaine ; les plantations suivront par la suite.

Il est prévu que les plantations de bulbes se fassent avec les enfants de l’école et chaque classe aura son massif.

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

6. Questions diverses

➢ Mme Elisabeth BUONOMO indique :

- Décoration de galets par les enfants du périscolaire et du CME (qui se réunit samedi 16/11/2024), et vendus le

1er décembre prochain, à l’occasion du téléthon.République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

8/8

- Préparation des élections du CME (Conseil Municipal des Enfants) qui auront lieu le 13 décembre à 10h00 ;

questions intéressantes et pertinentes de la part des enfants.

➢ M. Jean-Marc VIENOT informe :

- Réalisation des exercices incendies à l’école ; Tout s’est bien déroulé.

Les animatrices signalent qu’il serait bon de revoir le volume sonore de l’alarme car pas assez fort (notamment

dans la cantine, en plein service). Demande sera faite auprès du prestataire.

L’exercice concernant l’anti-intrusion sera effectué avant les vacances de Noël ; voir pour la présence de la Police

Municipale.

- Eclairage public : 3ème et dernière tranche pour passer en LED, reste 45 points lumineux à changer ; devis va

être demandé au SIEA et voir si l’attribution d’une subvention est possible.

Pour info, dans les lotissements, il reste environ 100 points lumineux à changer (du privé, n’appartient pas à la

commune).

➢ M. Vincent TRACLET indique :

- Fin des travaux de voirie (enrobé), chemin de la Brayonne ; manque juste le marquage au sol.

Mme Véronique DOST indique qu’il y a une différence de hauteur (environ 10 cm) entre la réfection du chemin

(bas-côté) et les habitations, ce qui provoque des ruissellements en cas de pluie. Un signalement sera fait auprès

de l’entreprise EIFFAGE.

- Intervention de l’entreprise GAUTHIER, pour le curage des puits perdus et avaloirs, rue de la Mairie.

➢ M. Michel HARGE signale :

- Poteau France Telecom qui menace de tomber, Route de Montluel => signalement a été fait auprès d’Orange,

en attente d’intervention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h32.