Compte-Rendu - CR CM 20241219

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Compte-Rendu - CR CM 20241219 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Thil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20241219)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

1/8

Séance du 19 décembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 19 décembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 13 décembre

2024, s’est réuni à la salle polyvalente, sous la Présidence de Madame Valérie POMMAZ, Maire.

Madame le Maire donne lecture du message suivant (qui sera repris en début de chaque séance ou réunion enregistrée) :

« Mairie de THIL,

Séance du Conseil Municipal

En Salle polyvalente

Le jeudi 19 décembre 2024 à 20h32

Enregistrement intégral sans pause »

Madame le Maire fait l’appel

Présents :

Mesdames Valérie POMMAZ, Elisabeth BUONOMO, Damaris CAROPPI, Véronique DOST, Angélique PUGEAT , Delphine VIENOT, ;

Messieurs Vincent TRACLET, Jean-Marc VIENOT , Michel HARGE, Patrice AURAY ;

Excusés ayant donné pouvoir :

M. Christian JULIAN (pouvoir à M. Vincent TRACLET)

M. Lionnel GAUTHIER (pouvoir à Mme Valérie POMMAZ)

Mme Catherine FERRON (pouvoir à Mme Elisabeth BUONOMO)

Excusés :

M. Victor PASSARELLA

Mme Estelle GRUMET

Il a été procédé, conformément à l'article L-2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame Delphine VIENOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Le compte-rendu du conseil municipal en date du 15 novembre 2024 a été approuvé à l’unanimité.

1. Délibération n°24.06.01 – EPF 01 – Conventions de portage foncier et de mise à disposition –

308 Rue de la Mairie

Comme évoqué lors du conseil municipal du 15/11/2024, l’EPF 01 a fait l’acquisition du bien situé 308 Rue de la Mairie (parcelles A n°813, 815, 816), d’une superficie cadastrale totale de 2 616 m2, pour 480 000 €. La promesse de vente a été signée chez le notaire le 15/11/2024 et la signature de l’acte de vente est prévue, au plus tard, le 20 février 2025.

Un différé de jouissance est prévu jusqu’au 20 mai 2025, pour permettre aux vendeurs de vider la propriété. A présent, l’EPF 01 ayant fait l’acquisition de ce terrain pour le compte de la commune, il convient de choisir la durée du portage.République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

2/8

Lors de la commission générale du 12/12/2024, les différentes possibilités ont été présentées (4 ans à terme, 6 ans à terme, 4 ans annuités constantes, 6 ans annuités constantes, 8 ans annuités constantes, 10 ans annuités constantes ou 12 ans annuités constantes), avec le montant des remboursements par année. La durée retenue à l’issue de cette réunion est 6 ans à terme, avec un remboursement de 8 766,00 € tous les ans et 495 766,00 € la dernière année.

Mme le Maire précise, que les frais de portage ne débuteront qu’en février 2026, soit un an après la vente. Ainsi, et dans ce contexte, la convention de portage foncier entre la Commune et l’Etablissement Public Foncier de l’Ain, laquelle prévoit les modalités financières de portage, doit être signée entre les parties. Ladite convention dispose notamment que :

La Commune s’engage à racheter ou à faire racheter par un organisme désigné par ses soins et sans condition à la fin du portage les biens en question.

La Commune s’engage à rembourser à l’EPF de l’Ain la valeur du stock au terme des 6 années de portage. La Commune s’engage au paiement à l’EPF de l’Ain, chaque année à la date anniversaire de la signature de l’acte d’acquisition, des frais de portage correspondant à 1,5 % HT l’an du capital restant dû, Ladite convention vaut promesse d’achat et de vente entre les parties.

En outre, les statuts de l’Etablissement prévoient la mise à disposition des biens acquis par l’Etablissement au profit de la Commune. Ladite convention dispose notamment que :

L’EPF de l’Ain met à disposition de la Commune les biens, objet de ladite convention, laquelle s’engage à prendre en charge la gestion et l’entretien du tènement en question et devra en assumer les charges induites. La mise à disposition est faite à titre gratuit.

Dès lors, il y a lieu de signer lesdites conventions de portage foncier et de mise à disposition entre la commune et l'EPF de l’Ain selon les modalités définies dans ces dites conventions annexées.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

• D’APPROUVER les modalités d’intervention de l’EPF de l’Ain pour l’acquisition des biens en question,

• D’ACCEPTER les modalités le mode de portage de cette opération et notamment les modalités financières,

• D’ACCEPTER les modalités de mise à disposition des biens en question durant le portage réalisé par

l’Etablissement,

• DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les conventions de portage foncier et de mise à disposition ainsi que

tous les documents, avenants et actes nécessaires à l’application de ladite délibération.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 13

Contre 0

Abstention 0République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

3/8

2. Délibération n°24.06.02 – Agence départementale d’ingénierie de l’Ain – Avenant n°1 à la

convention N°2023-025-BATI – Rénovation de l’école et construction d’un bâtiment multimodal

Lors de la séance du 15 février 2024, il a été approuvé la nouvelle convention (N°2023-025-BATI) avec l’agence

départementale d’ingénierie de l’Ain, pour l’assistance à maîtrise d’œuvre concernant la rénovation de l’école et le

projet de construction d’un bâtiment multimodal.

Celle-ci prévoyait :

- Etude de programmation,

- Assistance à la passation de prestations intellectuelles,

- Procédure de concours restreint sur esquisse,

- Appui technique en phase conception,

- Appui administratif (suivi de la MOE),

- Assistance en phase de conception,

- Assistance en phase de réalisation,

- Assistance à la passation des marchés de travaux,

- Assistance Maîtrise d’œuvre – Suive de chantier

Temps estimé : 71 jours

Montant total HT : 31 950.00 €

Depuis, l’avancement du projet a eu lieu :

- Choix par les membres du jury, des 3 architectes (plus un remplaçant) retenus à concourir, le 13/11/2024,

- Attribution des marchés de prestations intellectuelles (détection des réseaux enterrés, études

géotechniques, diagnostic amiante et plomb, études acoustiques, levé topographique), validée lors de la

séance du 15/11/2024.

Toutefois, en date du 22/11/2024, une visio avec la banque des territoires, a eu lieu pour connaître notre capacité

d’emprunt.

Celle-ci est bien inférieure au montant total du projet (3 973 918,00 € HT).

En effet, la banque peut nous octroyer un prêt de 500 000 € maximum.

Ainsi, il faut revoir le projet pour qu’il soit adapté à notre budget.

Une nouvelle réunion a eu lieu avec l’agence départementale d’ingénierie le 12/12/2024, reciblant le projet de la

manière suivante :

- Rénovation thermique de l’école,

- Réfection de la cuisine,

- Agrandissement de la cantine (en empiétant dans la salle de motricité),

- Gymnase avec préau, servant à la fois pour l’école, le périscolaire et les associations.

Coût de ce nouveau projet : 1 043 013,00 € HT

Coût des subventions envisagées : 761 288,71 € HT

Soit un autofinancement de : 281 724,29 € HT

Pour continuer à avancer sur ce nouveau projet, il convient de signer un avenant à la convention signée le

15/02/2024.

Le projet de la nouvelle convention est présenté en séance ; celui-ci prévoit 62 jours d’intervention au lieu de 71

jours.République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

4/8

Le montant initial de la convention était de 31 950,00 € HT, auquel vient se soustraire la prestation de 3 100,00 €

HT, soit un montant total avec avenant de 28 850,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré :

• APPROUVE l’avenant n°1 à la convention N°2023-025-BATI avec l’agence départementale d’ingénierie de l’Ain, telle que présentée en séance.

• AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention N°2023-025-BATI avec l’agence

départementale d’ingénierie de l’Ain, pour un coût de 28 850,00 € HT et à pendre tous les actes qui en découlent.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

3. Délibération n°24.06.03 – Maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’école et la construction d’un bâtiment

multimodal à THIL

Le 28 Août 2024, le conseil municipal s’est prononcé sur l’approbation du programme de l’opération et le lancement du concours de Maîtrise d’œuvre pour le projet en objet avec une enveloppe financière des travaux prévue au programme d'un montant prévisionnel de 3 056 200 € HT et l'ensemble des dépenses afférentes au projet d'un montant prévisionnel 3 973 918 € HT.

Les consultations suivantes ont été lancées : Maîtrise d’œuvre/Diagnostic Amiante et plomb/mission géotech- nique/Détection de réseau / levé TOPO/diagnostic acoustique/ Contrôle technique/SPS.

Pour la Maîtrise d’œuvre, l’avis de concours du dossier cité en objet a été envoyé pour publication au JOUE et BOAMP le 02/09/2024.

Les Date et heures limites de réception des candidatures étaient le 11/10/2024 à 12H00.

63 candidatures ont été réceptionnés dans le délai imparti et le Jury s’est réuni pour choisir les 3 prestataires admis pour la phase Esquisse.

Au vu de la conjoncture actuelle et des annonces des financeurs sur la réduction des enveloppes disponibles pour l’aide aux collectivités, la Commune a rencontré les établissements bancaires et ne pourra sans dégrader de manière trop importante le budget de la commune financer ce projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

5/8

• DECIDE de déclarer sans suite la procédure pour motif d'intérêt général la procédure de Maîtrise d’œuvre, le diagnostic acoustique, le contrôle technique et la mission SPS.

• DECIDE de lancer une nouvelle phase de programmation avec un projet revu à la baisse. • DECIDE de lancer les prestations intellectuelles suivantes qui serviront pour le projet revu : - Diagnostic Amiante et plomb

- Mission géotechnique

- Détection de réseau

- Levé TOPO

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

4. Délibération N°24.06.04 – Convention-cadre de mise à disposition de matériels techniques entre les communes de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) et la CCMP

Mme le Maire indique à l’assemblée que dans un souci de rationalisation des dépenses et de mutualisation des

matériels techniques, les communes de Beynost, Miribel, Neyron, Saint-Maurice-de-Beynost, THIL et Tramoyes

ainsi que la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau souhaitent permettre la mise à disposition entre

collectivités des matériels techniques dont elles sont propriétaires.

Elle explique qu’il s’agit d’un travail de longue haleine porté par les services de la commune de Miribel, afin

d’articuler les besoins des différentes collectivités parties à la convention.

Pour décliner cette mutualisation, Mme le Maire explique qu’un cadre juridique est nécessaire.

A ce titre, une convention de mise à disposition de matériels techniques définissant les conditions de cette mise à

disposition doit être mise en œuvre.

Par ailleurs, l’utilisation de certains matériels techniques étant conditionnée à la mise à disposition d’agents des

services techniques de la commune de MIRIBEL, habilités à les manipuler, la mise en œuvre d’une convention de

mise à disposition d’agents doit venir en complément de celle relative aux matériels. Il est précisé que cette mise

à disposition sera accompagnée d’un arrêté individuel en définissant les modalités pour chaque agent concerné

ayant, au préalable, donné son accord.

Il est proposé de mettre en œuvre cette mutualisation sur une durée de 3 ans reconductible tacitement pour une

durée de 3 ans.République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

6/8

Le prêt de certains gros matériels ainsi que le prêt des matériels nécessitant la mise à disposition d’un agent feront

l’objet d’une facturation entre collectivités. Cette facturation correspondra au montant indiqué en annexe 1 à la

convention. Les tarifs seront établis sur la base d’un pourcentage de réduction (entre 25% et 30%) par rapport aux

tarifs publics constatés auprès des fournisseurs du secteur. Ces prix seront affinés matériel par matériel.

Pour la tarification, nous sommes partis sur une gratuité de tous les prêts de matériels et une tarification uniquement

pour les prêts de matériel avec chauffeur (généralement, les plus gros matériels qui nécessitent une expertise

particulière).

Pour la mise à disposition d’un agent, le tarif horaire chargé que la commune de MIRIBEL souhaite pratiquer est

de 25 €.

Considérant la volonté de la commune de THIL de s’inscrire dans une démarche de mutualisation des moyens et

de rationalisation des dépenses,

Il convient à l’assemblée d’approuver la convention-cadre de mise à disposition de matériels techniques entre les

communes de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) et la CCMP ainsi que ses annexes

telles que présentées.

Madame le Maire invite le conseil municipal à délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• APPROUVE la convention-cadre de mise à disposition de matériels techniques entre les communes de la

CCMP et la CCMP ainsi que ses annexes telles que présentées.

• AUTORISE Mme Maire à signer cette convention ainsi que ses annexes et tout document afférent.

• DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal 2025.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

5. Délibération N°24.06.05 – CCMP – Présentation Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2023 pour l’assainissement collectif et non collectif et l’élimination des déchets

Lors de sa séance du 22 octobre 2024, la CCMP a adopté les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2023 concernant :République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

7/8

- L’assainissement collectif

- L’assainissement non collectif (SPANC)

- L’élimination des déchets

Conformément à l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ces RPQS doivent être présentés en conseil municipal, avant le 31 décembre 2024.

Mme le Maire présente ces rapports en séance.

Mme le Maire ajoute :

- Les habitants de THIL pourront à nouveau accéder à la déchèterie de LA BOISSE, comme cela se faisait auparavant, courant 2025, suite à un accord avec la 3CM

- Plus de 900 kms sont parcourus par semaine, sur le territoire de la CCMP, pour collecter les déchets

A l’unanimité, l’assemblée :

• PREND acte de cette présentation.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

6. Délibération n°24.06.06 – Syndicat Intercommunal des Eaux de THIL-NIEVROZ – Présentation

RPQS 2023 pour l’eau potable

Lors de sa séance du 24 septembre 2024, le syndicat Intercommunal des Eaux de THIL - NIEVROZ a adopté le

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2023 concernant :

- l’eau potable

Mme le Maire présente ce rapport en séance.

A l’unanimité, l’assemblée :

• PREND acte de cette présentation.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 13République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

8/8

Contre 0

Abstention 0

7. Questions diverses

➢ Mme le Maire informe :

- Les écritures comptables concernant la vente EPF 01 / AIN HABITAT (évoqué en conseil municipal du

15/11/2024), ne nécessitent pas de décision modificative, puisqu’il s’agit de recettes de fonctionnement. Ainsi, le

nécessaire a été effectué et les recettes liées à cette vente sont bien comptabilisées.

- Le recrutement d’un nouvel agent technique, en remplacement de Frédéric POINSIGNON ; Son arrivée est

prévue le 06/01/2025.

➢ Damaris CAROPPI :

- Formation prévue le 13 janvier 2025, pour l’utilisation de la plateforme collaborative INTERSTIS.

➢ Mme Delphine VIENOT :

- Le calendrier de l’avent des entreprises Thiloises a encore bien fonctionné cette année ; il y aurait même un

« calendrier de l’après » car beaucoup de demandes, ne permettant pas de terminer le 24/12.

➢ Mme Elisabeth BUONOMO :

- Le goûter de Noël avec le centre de loisirs, a eu lieu mercredi 18/12/2024, au Son’Art (lecture d’un conte par

Mme MESSY, venue du père noël avec distribution de chocolats et goûter pris à l’extérieur compte-tenu du beau

temps) ; 37 enfants étaient présents.

En janvier 2025, une sortie Bowling est prévue.

- Orchestre à l’école (OAE), représentation des élèves le 17/12/2024 devant leurs parents, à la salle des fêtes.

Les enfants joueront également pour les vœux du Maire, dimanche 12/01/2025.

- Repas de noël à la cantine, vendredi 20/12/2024 ; 140 personnes sont attendues (élèves, enseignants,

personnel communal, police municipale et élus).

➢ M. patrice AURAY demande si la distribution des colis aux aînés, le samedi 14/12/2024, s’est bien passée.

Mme le Maire indique que l’accueil est toujours très bon de la part des aînés et que la distribution s’est faite avec les members du CME (Conseil Municipal des Enfants).

En même temps, un bulletin d’inscription pour le repas des jeunes de plus de 75 ans, prévu le samedi 25/01/2025 a été remis. A ce jour, nous comptons une vingtaine d’inscriptions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h56