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Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05. CR CM 20230712)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
République Française
Mairie de Thil
Compte Rendu
Conseil Municipal Extraordinaire
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Séance du 12 juillet 2023
L’an deux mil vingt-trois, le mercredi 12 juillet 2023, le Conseil Municipal, convoqué le 07 juillet 2023, s’est réuni
en session extraordinaire à la salle polyvalente, sous la Présidence de Madame Valérie POMMAZ, Maire.
Madame le Maire donne lecture du message suivant (qui sera repris en début de chaque séance ou réunion enregistrée) :
« Mairie de THIL,
Séance du Conseil Municipal
En Salle polyvalente
Le mercredi 12 juillet 2023 à 14h00
Enregistrement intégral sans pause »
Madame le Maire fait l’appel
Présents :
Mesdames Valérie POMMAZ, Elisabeth BUONOMO, Damaris CAROPPI, Estelle GRUMET, Angélique PUGEAT, Delphine VIENOT ;
Messieurs Michel HARGE, Jean-Marc VIENOT, Vincent TRACLET ;
Excusés ayant donné pouvoir :
- Mme Catherine FERRON à Mme Elisabeth BUONOMO
- M. Christian JULIAN à Mme Valérie POMMAZ
- Mme Véronique DOST à Mme Angélique PUGEAT
Excusés :
- M. Lionnel GAUTHIER
- M. Patrice AURAY
- M. Victor PASSARELLA
Il a été procédé, conformément à l'article L-2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame Delphine VIENOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
1. Bail commercial entre la commune et M. BOUHLALI (repreneur du VIVAL)
M. HANACHI actuel propriétaire du fonds de commerce du VIVAL et locataire des murs de la commune, cessera son activité, le 1er août prochain.
M. BOUHLALI, Thliois, sera le nouveau repreneur.
La vente aura lieu le 18/07/2023 à 09h00 chez le Notaire, entre M. HANACHI et M. BOUHLALI. Mme le Maire sera également présente puisqu’un bail commercial lie la commune (Cf délibération N°23.04.14 du 15 juin 2023). République Française
Mairie de Thil
Compte Rendu
Conseil Municipal Extraordinaire
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Aussi, lors de la signature chez le Notaire, les douanes demandent à M. BOUHLALI d’avoir un bail commercial à son nom.
Sans ce document, la vente ne peut avoir lieu ; ce qui serait préjudiciable pour les habitants de la commune, compte tenu du fait qu’il s’agit du seul commerce de proximité et « multiservices » dans le village.
Ainsi, un projet de bail a été établit reprenant les mêmes clauses que celui signé avec M. HANACHI à l’époque. Le projet de bail est présenté en séance.
Madame le Maire demande à l’assemblée d’accepter ce bail et de l’autoriser à le signer.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré :
• ACCEPTE et VALIDE le bail commercial entre la commune et M. BOUHLALI, tel que présenté en séance.
• AUTORISE Mme le Maire à signer ce bail.
Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14h09.