Compte-Rendu - CR CM 20250327

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Compte-Rendu - CR CM 20250327 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20250327)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Logement, République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

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Séance du 27 mars 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 27 mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 21 mars 2025, s’est

réuni à la salle polyvalente, sous la Présidence de Madame Valérie POMMAZ, Maire.

Madame le Maire donne lecture du message suivant (qui sera repris en début de chaque séance ou réunion enregistrée) :

« Mairie de THIL,

Séance du Conseil Municipal

En Salle polyvalente

Le jeudi 27 mars 2025 à 20h37

Enregistrement intégral sans pause »

Madame le Maire fait l’appel

Présents :

Mesdames Valérie POMMAZ, Damaris CAROPPI, Véronique DOST, Estelle GRUMET, Angélique PUGEAT ; Messieurs Lionnel GAUTHIER, Michel HARGE, Vincent TRACLET, Jean-Marc VIENOT ;

Excusées ayant donné pouvoir :

Mme Elisabeth BUONOMO (pouvoir à Mme Angélique PUGEAT)

Mme Delphine VIENOT (pouvoir à M. Jean-Marc VIENOT)

Mme Catherine FERRON (pouvoir à M. Vincent TRACLET)

Excusé :

M. Victor PASSARELLA

M. Patrice AURAY

M. Christian JULIAN

Il a été procédé, conformément à l'article L-2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; M. Jean-Marc VIENOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Le compte-rendu du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 a été approuvé à l’unanimité.

1. Délibération n°25.01.01 : Approbation du compte de gestion du budget principal 2024

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion du budget principal 2024.

Vu l’avis de la commission finances du 05 février 2025,

Vu l’avis de la commission générale du 20 mars 2025,

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré :

• APPROUVE le compte de gestion du budget principal 2024.République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

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Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 12

Contre 0

Abstention 0

2. Délibération n°25.01.02 – Approbation du compte administratif du budget principal 2024

Sortie de Mme le Maire (qui ne prend pas part au vote)

Monsieur le 1er adjoint présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget principal 2024, Madame le Maire s’étant retiré.

Vu l’avis de la commission finances du 05 février 2025,

Vu l’avis de la commission générale du 20 mars 2025,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le 1er adjoint :

• A DESIGNE son président de séance en la personne de M. Vincent TRACLET.

• APPROUVE le compte administratif du budget principal 2024.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

3. Délibération n°25.01.03 – Budget principal – Affectation du résultat 2024

Madame le Maire présente au conseil municipal les résultats suivants :République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

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• Réalisation du budget principal 2024 :

• Résultat de clôture 2024 :

• Restes à réaliser 2024 :

BESOIN DE FINANCEMENT : 0,00 €

L’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 est réparti comme suit :

- R 001 (Excédent d’investissement reporté => Recettes d'investissement) => 81 377,91 €,

- R 1068 (Couverture du besoin de financement => Recettes d’investissement) => 0,00 €

- R 002 (Excédent de fonctionnement reporté => Recettes de fonctionnement) => 1 006 751,53 €,

Au Budget Primitif 2025.

Vu l’avis de la commission finances du 05 février 2025,

Vu l’avis de la commission générale du 20 mars 2025,

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré :

• APPROUVE l’affectation de résultat de l’année 2024 concernant le budget principal, telle que présentée

ci-dessus.

Fonctionnement

Dépenses 898 223,37 €

Recettes 1 033 359,58 €

Excédent d’investissement 135 136,21 €

Investissement

Dépenses 289 582,20 €

Recettes 421 785,31 €

Excédent d’investissement 132 203,11€

Résultats cumulés

2023

Résultat 2024 Résultat clôture

exercice 2024

Fonctionnement 871 615,32 € 135 136,21 € 1 006 751,53 €

Investissement - 50 825,20 € 132 203,11 € 81 377,91 €

RAR 2024 – Dépenses investissement 69 006,90 €

RAR 2024 – Recettes investissement 0,00 €

Solde RAR 2024 69 006,90 €République Française

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Conseil Municipal

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Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 12

Contre 0

Abstention 0

4. Délibération N°25.01.04 – Vote taux d’imposition 2025

Madame le Maire rappelle les taux en vigueur pour la commune :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,30 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,13 %,

- Taxe d’habitation des résidences secondaires : 13,68 %

Vu l’avis de la commission finances du 05 février 2025,

Vu l’avis de la commission générale du 20 mars 2025,

Il est proposé au Conseil Municipal :

• DE MAINTENIR les taux de 2024, pour 2025 :

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré :

• FIXE les taux pour l’année 2025, tels que présentés ci-dessus.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 12

Contre 0

Libellés Taux appliqués par décision de

l’assemblée délibérante

Taxe foncière sur les propriétés bâties 27,30 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 58,13 %

Taxe d’habitation des résidences

secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l’habitation principale (THRS)

13,68 %République Française

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Conseil Municipal

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Abstention 0

5. Délibération N°25.01.05 – Vote du budget principal 2025

Madame le Maire propose au conseil municipal le budget primitif 2025 de la commune.

Ce budget prévoit notamment (liste non exhaustive) :

FONCTIONNEMENT :

- Frais de personnel

- Frais PM 2025

- Réservation des 3 berceaux (crèche NIDO & CO)

- Poursuite ouverture du centre de loisirs (les mercredis)

- Ouverture d’un centre de loisirs extra-scolaires (1ères semaines des vacances de Toussaint, Hiver,

printemps, été)

- Réalisation d’une fresque sur le mur du chemin piétonnier avec LA COULURE

- Spectacle du TAL

- Subventions aux associations

- Changement radar feu tricolore (Rue de la Mairie)

- Electricité et GAZ => Nouveaux marchés avec le SIEA

- Cantine => choix du nouveau prestataire suite au marché public (en cours)

- Convention pour la stérilisation des chats

INVESTISSEMENT :

➢ Ecole :

- Poursuite projet de rénovation de l’école et construction d’une salle multi-activités

➢ City / Parc :

- Poursuite plantation d’arbres

- Achat de mobilier (bancs)

- Achat nouveaux jeux

➢ Urbanisme / Voirie :

- Poursuite révision générale du PLU

- Réfection voirie => Chemin de La Boisse, Rue du Stade et Chemin de la Fromagère

- Reprise des chemins agricoles

- Plateau ralentisseur Rue du Canal

- Eclairage public => passage en LED (dernière tranche du village)

- Installation borne de recharge pour les véhicules électriques (parking du cimetière)

- Abattage platane (place de la Mairie)

➢ Ateliers communaux :

- Réfection toitRépublique Française

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➢ Salle des fêtes :

- Aménagement cuisine

➢ Cimetière :

- Réfection du mur

➢ Vidéoprotection :

- Demande de subvention sur 2025, réalisation en 2026

RECETTES :

- Subventions :

• Solde Etat et Département – Aménagement city (subventionné à 30 %)

• Fonds concours CCMP pour la voirie chemin de La Boisse + plateau ralentisseur

(subventionné à 50 %)

• CAF – PSO (Prestation de Service Ordinaire) pour l’ALSH

- Taxe d’aménagement

- Dotations de l’Etat

- FCTVA (Récupération de la TVA)

Ce budget prévoit un équilibre entre section de la manière suivante :

Vu l’avis de la commission finances du 05 février 2025,

Vu l’avis de la commission générale du 20 mars 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• ADOPTE le budget primitif 2025 de la commune tel que présenté ci-dessus.

• AUTORISE Mme le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune

des sections, sur le budget principal 2025 relevant de la nomenclature M57.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 12

Contre 0

Abstention 0

Section de fonctionnement 1 909 641,53 €

Section d'investissement 591 261,43 €République Française

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6. Délibération n°25.01.06 – Associations – Attribution des subventions pour 2025

Mme le Maire rappelle le montant des subventions accordées pour l’année 2024 :

➢ Sou des écoles => 2 000 €

➢ FaireThil => 1 500 €

➢ Ecole St Joseph (Institution) => 100 €

➢ AFSEP => 100 € (Association contre la sclérose en plaques)

➢ CUMA => 1 000 € (Association d’agriculteurs du village qui entretient nos chemins)

➢ ACENAS => 150 € (Association de défense de l’aéroport Saint-Exupéry)

Soit un total de 4 850 €

Mme le Maire rappelle qu’au BP 2024, il avait été budgétisé 7 000 €.

Et présente les demandes de subventions formulées pour l’année 2025.

Chaque demande est étudiée au cas par cas, en séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• APPROUVE le versement d’une subvention aux différentes associations, selon le tableau ci-dessous, pour

l’année 2025, pour un montant total de 4 578,00 €.

• AUTORISE Mme le Maire à réaliser tous les actes afférents à cette délibération.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 12

Contre 0

Abstention 0

Association Montant alloué pour 2025

Sou des écoles de THIL 2 000,00 €

FAIRE THIL 1 000,00 €

France ADOT 01 150,00 €

CAP HANDICAP 200,00 €

LA GAULE SEREINE 228,00 €

CUMA 1 000,00 €

TOTAL 4 578,00 €République Française

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7. Délibération n°25.01.07 – Attribution des marchés de prestations intellectuelles pour la réno- vation thermique d’une école et la construction d’un bâtiment multi-activités

Madame le Maire rappelle que des procédures de consultation des prestataires ont été lancées.

COORDINATION SPS (Sécurité Protection Santé = suivi tout au long du chantier) Au vu du montant estimé du marché, le dossier de consultation a été envoyé par mail, le 04/02/2025, aux entre- prises suivantes :

- DEKRA

- BUREAU VERITAS

- PREVENTIVIA

La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 20/02/2025 à 12 h 00. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par mail uniquement aux adresses suivantes : secretariat.mairie@thil.fr ET patrice.remond@agence01.fr ET marches@agence01.fr

Les 3 prestataires ont déposé un pli

CONTROLE TECHNIQUE

Au vu du montant estimé du marché, le dossier de consultation a été envoyé par mail, le 04/02/2025, aux entre- prises suivantes :

- QUALICONSULT

- BUREAU VERITAS

- BTP CONSULTANTS

La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 20/02/2025 à 12 h 00. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par mail uniquement aux adresses suivantes : secretariat.mairie@thil.fr ET patrice.remond@agence01.fr ET marches@agence01.fr

Les 3 prestataires ont déposé un pli

Au vu des rapports d’analyses des offres établi par l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain, Assistant à Maîtrise d’ouvrage,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

Sur la base de ces éléments,

Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande Publique,

Vu les rapports d’analyses des offres,

• DECIDE d’attribuer le marché SPS à PREVENTIVIA pour un montant de 5 422.50 € HT.République Française

Mairie de Thil

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• DECIDE d’attribuer le marché de CONTROLE TECHNIQUE à BUREAU VERITAS pour un montant de 8 680,00

€ HT.

• AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés et tous les actes contractuels y afférents nécessaire à leurs

exécutions

• DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal 2025, en

dépenses d’investissement, au compte 2131.

En parallèle, un RDV est fixé le V. 04 avril 2025, avec l’agence départementale d’ingénierie de l’Ain, pour étudier les 24 offres déposées par les cabinets d’architecture.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 12

Contre 0

Abstention 0

8. Délibération n°25.01.08 : CDG 01 – Signature convention – Mission assistance juridique –

Passation marché cantine

Notre contrat avec le prestataire RPC, concernant la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le res-

taurant scolaire, arrive à son terme le 31 août prochain (contrat d’une durée de 4 ans).

Comme pour la précédente consultation, Mme le Maire propose de se faire assister par le Centre de Gestion de

l’Ain pour la passation du marché public (rédaction de documents, mise en ligne, analyse des offres…).

La convention prévoit 7 jours d’intervention, à 250 € par journée, soit la somme de 1 750 € pour la totalité de la

mission.

Le projet de convention est présenté en séance.

Le choix du nouveau prestataire sera voté en conseil municipal, en juin, pour une mise en application, dès la rentrée

de septembre 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• AUTORISE Mme le Maire à signer la convention avec le CDG 01, pour un montant de 1 750 €.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.République Française

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Pour 12

Contre 0

Abstention 0

9. Délibération n°25.01.09 – Personnel – Accroissement temporaire d’activité

VU le code général de la collectivité et notamment son article L332-23 1°,

VU l'article L313-1 du code général de la fonction publique en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit men- tionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, CONSIDERANT qu'en raison de l’ouverture du centre de loisirs les mercredis, et l’augmentation des effectifs, Il y aurait lieu, de créer deux emplois pour accroissement temporaire d’activité d’agent d’animation, à temps incom- plet, à raison de :

- 1 poste à 06h00 hebdomadaires,

- 1 poste à 10h00 hebdomadaires ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DECIDE de créer 2 emplois pour accroissement temporaire d’activité, en tant qu’agent d’animation (intervenant

au centre de loisirs), à compter du 1er mars 2025, pour une durée de 1 an.

• PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de :

- 1 poste à 06h00 hebdomadaires,

- 1 poste à 10h00 hebdomadaires.

• DECIDE que la rémunération pourra être comprise entre l'IM 366 et l'IM 370.

• HABILITE l'autorité à recruter 2 agents contractuels pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de

12 mois sur une même période de 18 mois consécutifs).

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 12

Contre 0

Abstention 0République Française

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11/13

10. Délibération n°25.01.10 : Cimetière – Approbation règlement

Mme le Maire rappelle le travail effectué par une des secrétaires de mairie concernant le dossier du cimetière, depuis son arrivée en août 2023.

Elle a étudié les places restantes ainsi que les reprises de concessions possibles ; elle a également suivi une formation concernant le règlement du cimetière.

En effet, en l’état, notre cimetière ne dispose pas d’un règlement.

Ainsi, un projet de règlement a été rédigé.

Le projet du règlement est présenté en séance.

Mme le Maire précise qu’en l’état, 12 concessions peuvent être reprises mais cela a un coût pour la commune, environ 1 500 € par tombe (exhumation, placement dans l’ossuaire …).

Une ligne budgétaire sera prévue à cet effet, en 2026.

Aussi, pour éviter l’affichage des 19 pages du règlement, sur la porte du cimetière, un QR code sera créé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• VALIDE le projet du règlement du cimetière, tel que présenté en séance.

• AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 12

Contre 0

Abstention 0

11. Délibération n°25.01.11 – CCMP – Sollicitation fonds de concours aménagement de voirie

Lors de sa séance du 28 février 2023, les élus communautaires ont validé (délibération N°D-20230228-024) le fait que l’enveloppe de 2 millions d’euros inscrite sur 2022/2026 au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) sera do- rénavant ouverte pour tout type de travaux d’aménagement sur voirie communale et non plus que sur RD. L’enveloppe budgétaire est répartie selon les critères suivants :

- A 50% en tenant compte du linéaire de voirie communale et départementale, en agglomération, recensé

lors de l’étude réalisée par le cabinet IMMERGIS en 2022,

- A 50 % en tenant compte de la population selon le dernier recensement INSEE

Pour THIL, l’enveloppe représente 200 057 € (Déjà sollicité 53 184,39 €)

La commune prévoit en 2025, les travaux de voirie suivants :

➢ Chemin de la Fromagère (réfection de voirie en enrobé)

➢ Chemin du Stade (réfection de voirie en enrobé)République Française

Mairie de Thil

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12/13

➢ Chemin de La BOISSE (réfection de voirie en enrobé)

Travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE, pour 60 997,50 € HT

➢ Rue du Canal => Création d’un plateau ralentisseur

Travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE, pour 16 067,15 € HT

➢ Voie communale n°7 (patte d’oie bâtiment agricole) => (réfection du chemin en concassé)

Travaux réalisés par l’entreprise BBJ TP, pour 13 530,00 € HT

Coût total des travaux : 90 594,65 € HT

Pour la réalisation de ces aménagements, la commune peut donc prétendre au fonds de concours de 50% de la part de la CCMP, soit 45 297,33 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• SOLLICITE le fonds de concours de la CCMP concernant les aménagements de voirie cités au-dessus, à

hauteur de 50 % du coût des travaux, soit 45 297,33 € HT.

• AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 12

Contre 0

Abstention 0

12. Délibération n°25.01.12 – Stérilisation de chats – Convention avec 30 millions d’amis

Mme le Maire a rencontré les 2 personnes s’occupant de trapper les chats dans la commune; elle les remercie à nouveau pour le travail effectué.

Elle propose de passer convention avec la fondation 30 millions d’amis, pour l’année 2025, pour la sté- rilisation de 12 chats.

Montant total: 1 500 €, 50 % étant à la charge de la commune, soit 750,00 €, le reste à la charge de la fondation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• AUTORISE Mme le Maire à signer la convention avec la fondation 30 millions d’amis, pour l’année 2025, pour

la stérilisation de 12 chats, pour un montant de 750,00 €.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.République Française

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Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

13. Questions diverses

➢ Mme le Maire informe :

- CCMP – Transfert du siège ; Elle se situe désormais au 21 rue des Brotteaux à MIRIBEL ;

- Ouverture d’un centre de loisirs extra-scolaire avec la structure SPORTS ESKPADE, (les 1ères semaines

des vacances scolaires, excepté les vacances de Noël) ; un sondage a été réalisé auprès des parents, 40

familles sont intéressées par ce nouveau service ;

- Chemin piétonnier derrière l’école – choix du nom ; parmi les 9 propositions, le Conseil Municipal des

Enfants a retenu « Chemin Louis Hargé » ; le conseil municipal valide cette proposition. Une inauguration

aura lieu prochainement ;

➢ M. Vincent TRACLET souhaite connaître les modalités d’accès à la déchetterie de la 3CM.

Mme le Maire indique que la convention entre la CCMP et la 3CM est en cours ; les inscriptions se feront en ligne

dès le mois de juin (fournir copie de la carte grise + un justificatif de domicile) ; L’accès sera possible dès cet été

(50 passages par an et uniquement pour les particuliers) ;

La CCMP paiera un droit à la 3CM par passage.

Une communication sera faite lorsque nous aurons plus d’informations.

➢ M. Vincent TRACLET rappelle que la circulation des semi-remorques est interdite dans la commune ; et qu’il

convient de prévenir la police municipale si nous constatons la présence d’un camion.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Pour 12

Contre 0

Abstention 0