Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2023 23
Déliberation - Decision 2026 23
Déliberation - Decision 2024 05
Déliberation - Decision 2024 83
Déliberation - Decision 2024 99
Déliberation - Decision 2024 18
Déliberation - Decision 2024 38
Déliberation - Decision 2024 55
Déliberation - Decision 2024 82
Déliberation - Decision 2024 86
Déliberation - Decision 2024 23
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REÇU EN PREFECTURE
le 15/84/2824
sqrése E-leqaite com
974-2024 0415-02024_235-A)
A
. 7N REGISTRE DES DECISIONS DU
Ville d Leforest MAIRE DE LEFOREST
LAS
99_AR-062-2162
D-2024-23
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST ;
Vu la Délibération 1-1 du Conseil Municipal en date du 11 Juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre :
Vu la délibération 2-3 du Conseil Municipal en date du 16 Mars 2021, autorisant Monsieur le Maire, au nom de la Commune, à adhérer à l’ Association ACOM France - Association des Communes Minières de France ;
Considérant la nécessité pour la Commune de renouveler l'adhésion à l'Association ACOM France — Association des Communes Minières de France au titre de l’année 2024,
DÉCIDONS
Article 1 : De renouveler l'adhésion au titre de l’année 2024 à l’Association ACOM France — Association des Communes Minières de France dont la cotisation est fixée pour l’année 2024 à O, 15 € par habitant. La Population s'élève à 7 248 habitants. La cotisation a donc été fixée à 1 087, 20 €.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au recueil des décisions.
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr Impression
sur
papier
recyclé