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Déliberation - Decision 2023 28
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REÇU EN PREFECTURE
39_AR-062-21
le 24/8 4/2823
e E-legaite cc
REGISTRE DES DECISIONS DU
Ville d Leforest MAIRE DE LEFOREST
LA
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
D-2023-28
Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 05 avril 2023, autorisant Monsieur le Maire àprendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l’élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu Pinscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,
Considérant la nécessité pour la commune d’être accompagnée dans l’exploitation et la maintenance de son autocommutateur (PABX),
Considérant l’offre très avantageuse de la société AXIANS,
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la passation du contrat d’exploitation et de maintenance avec la société AXIANS sise 160 impasse Castella Z.A Actiparc 62 223 Saint-Laurent-Blangy, pour une durée de 3 ans et un montant annuel de 5 428.33 €EH.T.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Leforest, le 19 avril 2023
Toute correspondance doit être adreïsée à :
€ à Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62799 LEFOREST
CS}
Tel: 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www. villedeleforest,fr #5
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