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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3.1 RCM Idemnites Elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
3.1
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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Indemnités de fonction du Maire et des adjoints.
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Pour une commune entre 10 000 et 19 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 67,60 % (soit 2 778,71 € brut / mois)
Pour une commune entre 10 000 et 19 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 28,60 % (soit 1 175,51 € brut / mois).
Compte tenu du classement de la commune de Portivechju en commune touristique, les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints sont majorées de 15 %, dans les conditions prévues aux articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur ce point.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2123-20 qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal du 21 mars 2026 constatant l’élection du Maire et de 9 Adjoints,
de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et des Adjoints comme suit :
Fonction Nom - Prénom IB IM Point d'indice Taux maximal Majoration
Indemnité
communale
brute au taux
maximum
MAIRE ANGELINI Jean-Christophe 1027 835 4,92278 67,60% 15% 3 195,52 €
1er ADJOINT GIRASCHI Michel 1027 835 4,92278 28,60% 15% 1 351,95 €
2ème ADJOINT APOSTOLATOS Nathalie 1027 835 4,92278 28,60% 15% 1 351,95 €
3ème ADJOINT AGOSTINI Jacky 1027 835 4,92278 28,60% 15% 1 351,95 €
4ème ADJOINT FILIPPI Véronique 1027 835 4,92278 28,60% 15% 1 351,95 €
5ème ADJOINT GAMBINI Vincent 1027 835 4,92278 28,60% 15% 1 351,95 € Page 2 sur 2
Fonction Nom - Prénom IB IM Point d'indice Taux maximal Majoration
Indemnité
communale
brute au taux
maximum
6ème ADJOINT FERRACCI Santina 1027 835 4,92278 28,60% 15% 1 351,95 €
7ème ADJOINT LORENZINI Didier 1027 835 4,92278 28,60% 15% 1 351,95 €
8ème ADJOINT MAISETTI Nathalie 1027 835 4,92278 28,60% 15% 1 351,95 €
9ème ADJOINT SUSINI Grégory 1027 835 4,92278 28,60% 15% 1 351,95 €
Le Maire et les Adjoints bénéficiaires percevront leur indemnité de fonction au titre de la nouvelle mandature à compter du jour de leur élection et/ou installation, soit le 21 mars 2026.
d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal, au chapitre 65 : autres charges de gestion courante