Conseil Municipal - cm 26 03 2018

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Conseil Municipal - cm 26 03 2018 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Ganzeville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 26 03 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

CANTON DE FECAMP

MAIRIE

de

GANZEVILLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 MARS 2018

Le Conseil Municipal de GANZEVILLE, légalement convoqué par son Maire, Monsieur Jean-Marie

CROCHEMORE, s’est réuni à la mairie le LUNDI 26 MARS 2018 à 18 heures 00.

Etaient présents: Mesdames PARIS, FOURE et BENOIST, et Messieurs CROCHEMORE, ALLAIN,

NEVEU (représenté par M. ALLAIN), LOISEL, NAZE et BOUDIN

Etaient absents et non représentés : Madame SERV AIN

A 18h00, le Maire en la présence du Conseil Municipal, a reçu et entendu les représentants du Collectif des parents d'élèves, afin de discuter de l'avenir des écoles de Ganzeville à la rentrée 2018. Ces derniers nous ont fait part de leur entretien avec l'Inspectrice de la circonscription de Fécamp, ainsi que le secrétaire de l’Académie. La conclusion de cet entretien a démontré que la fermeture prévue du poste d'enseignant dépendait de la volonté du regroupement du RPI et la structure de l'école ne pouvait pas supporter cette Jermeture. Le Maire a précisé que si l'Académie ne procédait pas à la fermeture du poste, le projet de RPI serait caduc. Le collectif demande qu'un courrier soit fait afin d'informer les parents d'élèves de l'évolution de la situation.

Cette discussion étant achevée, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 18h45.

Secrétaire de séance : Monsieur Bruno BOUDIN

1/ Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 26 Février 2018 Le Conseil Municipal de Ganzeville a approuvé le compte rendu de la réunion du 26 Février 2018.

/ Subventions communales

L'ensemble de l'attribution des subventions a été déterminé pour un montant total de 5 000 €, se répartissant

entre 26 associations. Ce montant sera inscrit au compte 6574 du Budget Primitif 2018.

3/ Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2018

Les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2018 seront identiques à l'exercice 2017, soit: -Taxe d'habitation : 14,75

-Taxe foncière (bâti) : 38,66

-Taxe foncière (non bâti): 74,25

4/ Affectation des résultats

Afin de payer le déficit d'investissement à la clôture de l'exercice 2017, voté lors de la réunion du 26 février dernier, un montant de 8 626,19€ est détaché de l'excédent de fonctionnement vers la section d'investissement au compte 1068. De plus, afin d'équilibrer le budget d'investissement, un virement d'un montant de 36 728,93€ est effectué de la section de fonctionnement du chapitre 023 vers la section d'investissement au chapitre 021. Soit :

-section de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2017: +177 245,75 € -section d'investissement à la clôture de l'exercice 2017: - 8 626,19 € (virement de section au 1068)

-ramenant l'excédent de fonctionnement au compte 002 à +168 619,56 €5/ Budget Primitif 2018

Le budget primitif 2018 voté, s'équilibre en dépenses et en recettes à 472 941,00€ pour la section de fonctionnement et 97 999,00€ en section d'investissement.

6/ Convention de versement du Fond de Solidarité Logement (FSL)

Monsieur le Maire rappelle que la convention était arrêtée pour 3 ans (2015 à 2017). Après avoir pris contact avec le service compétent du Département, il s’avère que les conditions du renouvellement de la convention sont encore à l’étude. Ce point est reporté à l’ordre du jour d’un prochain Conseil.

7/ Reconduction du contrat de Sandrine GRANGER, agent technique Le Conseil Municipal de Ganzeville décide renouveler le contrat de Sandrine GRANGER pour une période d’un an sous les mêmes conditions.

8/ Proposition de titularisation de la Secrétaire de Mairie

Le Conseil Municipal décide la titularisation de Vanessa MARMILLION à compter du 1° juillet 2018 au grade d’Adjoint administratif territorial de catégorie C sur la base de l’indice en cours brut 352 majoré 329 - 5ème échelon au coefficient de 21/35%% et autorise le Maire à signer toutes pièces concernant la décision.

9/ Renouvellement de la mise à disposition de la salle des fêtes pour l’Association Marylin’Ateliers

Couture

Le Conseil Municipal de Ganzeville décide de reconduire la convention d’occupation de la salle des fêtes communale au bénéfice de l’association Marylin’ Ateliers Couture, à compter du 26 avril 2018 pour une durée d’un an suivants les conditions de :

-une fois par semaine : le mercredi de 9h00 à 12h00

-location de 40€ par mois

Questions diverses :

Informations:

-Ecole : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a reçu aucune information officielle de la part de l’Académie de Rouen à ce jour

- Travaux votés :

- La remise en état de la couverture de l’école rue du moulin débutera fin avril 2018 - Le remplacement de l’éclairage public débutera en Avril prochain

Discussions:

-Un devis sera demandé pour la création de deux bandes de roulement sur une partie du chemin rural n°17 de Ganzeville à Toussaint

- Un courrier sera adressé au propriétaire de la parcelle agricole ZA 11 route du Beau Soleil, afin de nettoyer la route après le passage de son exploitant.

-Un courrier sera adressé au Maire de la commune de Tourville les Ifs, afin que la réfection de la chaussée sur

le prolongement de la voie communale n°2 Route du Beau Soleil soit réalisée. -La cellule de lumière sera remplacé par un interrupteur minuteur dans les toilettes de l’école maternelle, afin d’éviter le déclenchement trop fréquent des lumières.

-Un plot sera installé au bout du passage (qui se rétréci) du chemin du Val aux Lièvre afin d’éviter le stationnement à cette limite et ainsi permettre le passage des véhicules.

Le Maire