Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - CONVOCATION AFFICHAGE CM DU 13.04.2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 08062020
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 13.04.2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 14.04.2021 2
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 09.06.2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13.04.2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 12.02.2020 2
Compte-Rendu - compte rendu cm du 13.04.2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 27.01.2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 15.12.2021
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 13.04.2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Ganzeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 13.04.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE FECAMP
MAIRIE
de
GANZEVILLE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 AVRIL 2022
Le Conseil Municipal de GANZEVILLE, légalement convoqué par son Maire, Monsieur Jean-Marie CROCHEMORE, s’est réuni à la mairie le MERCREDI 13 AVRIL 2022 à 18 heures 00.
Etaient présents et représentés : Mesdames PARIS, BENOIST, LOISEL, SERVAIN (représentée par Mme BENOIST) et FOURE et Messieurs CROCHEMORE, BOUDIN (représenté par M. CROCHEMORE), CUFFEL, BONNET et COUSIN
Secrétaire de séance : Monsieur Christophe CUFFEL
1/ Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 9 février 2022 Le Conseil Municipal de Ganzeville a approuvé le compte rendu de la réunion du 9 février 2022
2/ Regroupement scolaire avec l’école de Toussaint rentrée 2022/2023
Il est à noter, que Monsieur le Maire a donné la parole aux parents d’élèves présents à 18h00 avant de commencer la séance. Plusieurs points ont été exposés par les membres du Collectif et des réponses ont été apportées par le Maire et ses Conseillers
Au vu du scrutin à bulletin secret, le projet est ADOPTE, validant ainsi :
-le regroupement scolaire à l’école de Toussaint à compter de la rentrée de septembre 2022 sous forme de Regroupement Pédagogique Concentré (RPC) incluant l’école de Contremoulins -le regroupement des inscriptions des élèves de l’école de Ganzeville vers l’école de Toussaint à partir de la rentrée de septembre 2022
-l’autorisation à monsieur le Maire de Ganzeville de signer la convention qui sera établie entre les parties et tous les actes s’y afférents
3/Compte de gestion 2021
Le Conseil Municipal de Ganzeville approuve, le Compte de Gestion de l'exercice 2021, présenté par Monsieur le Receveur Municipal, qui fait apparaître un excédent de 415 166,53€ pour la section de fonctionnement et d'un excédent de 189 092,69€ pour la section d'investissement
4/ Compte administratif 2021
Le Conseil Municipal de Ganzeville approuve, le Compte Administratif de l’exercice 2021, qui fait apparaître un excédent de 415 166,53 € pour la section de fonctionnement et un excédent de 189 092,99€ pour la section d’investissement.
Détaillé comme suit :
Résultat de clôture 2021 :
-section de fonctionnement : 409 743,68€ (exercice 2020) — 76 818,31€ (1068) + 82 241,16€ (exercice 2021) = +415 166,53 €
-section d'investissement : -41 818,31 € (exercice 2020) + 230 911,30€ (exercice 2021) = + 189 092,99€
Au budget : A cela s’ajoute les restes à réaliser de 2021 de 212 343,00€ dégageant un déficit à reporter au budget 2022 au compte 1068 de 23 250,01€ (section de recette d’investissement)
Page 1 sur 3 Faisant apparaitre un fonds de roulement de 391 916,52€ à reporter au 002 de la section de recette de fonctionnement du budget 2022.
Suivant le résultat de clôture de l’exercice 2021, il est constaté, que le Compte Administratif est en parfaite cohérence avec le Compte de Gestion.
(La note de synthèse est jointe au compte administratif)
5/ Subventions communales
L'ensemble de l'attribution des subventions a été déterminé pour un montant total de 5 000 €, se répartissant entre 27 associations, sous réserve de leur demande écrite, et un versement pour le soutien à l’Ukraine. Ce montant sera inscrit au compte 6574 du Budget Primitif 2022.
6/ Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2022
Les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2022 seront identiques à l'exercice 2021
- -Taxe foncière (bâti) : 64,02 %
- -Taxe foncière (non bâti) : 74,25%
7/ Affectation des résultats
Afin de payer le déficit d'investissement à la clôture de l'exercice 2021, un montant de 23 250,01€ est détaché de l'excédent de fonctionnement vers la section d'investissement au compte 1068. De plus, afin d'équilibrer le budget d'investissement, un virement d'un montant de 224 990,98€ est effectué de la section de fonctionnement du chapitre 023 vers la section d'investissement au chapitre 021.
Soit :
-section de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2021: +415 166,53 € -section d'investissement à la clôture de l'exercice 2021 : +189 092,99 € -besoin de financement d'investissement pour 2022 : 224 990,98€ -besoin de financement pour payer le déficit d'investissement (1068) : 23 250,01€ -ramenant l'excédent de fonctionnement au compte 002 à +391 916,52 € Le Conseil Municipal approuve l’affectation des résultats
8/ Travaux d’investissement
Le Conseil Municipal de Ganzeville décide de porter au budget 2022 les travaux d’investissement s’élevant à 413 543,00€
9/ Budget primitif 2022
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2022. Celui-ci s'équilibre en dépenses et en recettes à 683 696,52€ pour la section de fonctionnement et 447 133,98€ en section d'investissement. (La note de présentation est jointe au budget)
10/ Opération d’investissement — travaux d’aménagement d’un parking communal face à 1 a salle des
fêtes
Le Conseil Municipal de Ganzeville decide la réalisation des travaux d’aménagement d’un parking communal face à la salle des fêtes, suivant la proposition du cabinet EUCLYD, géomètre, pour un montant total estimé à 101 422,00€, comprenant l’étude, les demandes de devis, le coût estimatif des travaux et le suivi du chantier.
11/ Travaux d’opération d’investissement — Acquisition d’une parcelle rue du Moulin pour l'aménagement d’un parking
Le Conseil Municipal de Ganzeville décide d’acquérir la parcelle A838 sis 12 rue du Moulin pour un montant estimé à 35 000,00€ afin d’y aménager un parking municipal et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte s’y afférent.
12/ Frais de fonctionnement au SIAEPA Toussaint-Contremoulins Le Conseil Municipal de Ganzeville décide de maintenir le montant de participation aux frais de fonctionnement par le Syndicat d’eau et assainissement de Toussaint-Contremoulins à hauteur de 5 000,00€ pour l’année 2022.
Page 2 sur 3 13/ Fonds Départemental d’Aides aux Jeunes 2022 (FAJ)
le Conseil Municipal décide de reconduire la participation au financement du Fonds Départemental d’Aides aux Jeunes pour l’année 2022.
La participation sera de 0,23€ par habitant, soit : 0,23 x 468 habitants — 107,64€
14/ Demande de l’entreprise Yogalyz d’occuper une salle communale pour 2022-2023
Le Conseil Municipal de Ganzeville décide de mettre à disposition la salle des fêtes communale pour l’entreprise YOGALYZ représentée par Madame Anne-Lise TANAY, afin d’y exercer des cours de yoga méthode dynamique et douce. Pour un montant de 20 € par mois.
A compter de septembre 2022 pour une année, à fréquence de deux fois par semaine à partir de 19h pendant une durée de 1h15 les lundis et jeudis hors vacances scolaires.
15/ Demande d'adhésion au SDE76 de la commune de Gruchet-le-Valasse
Le Conseil Municipal de Ganzeville accepte l'adhésion de la commune de Gruchet-le-Valasse au SDE76
16/ Demande d'adhésion au SDE76 de la commune de EU
Le Conseil Municipal de Ganzeville accepte l'adhésion de la commune de EU au SDE76
17/ Demande d'adhésion au SDE76 de la commune d’Arques-la-Bataille
Le Conseil Municipal de Ganzeville accepte l'adhésion de la commune d’Arques-la-Bataille au SDE76
18/ Questions diverses
-Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECT) : un nouvel arrêté sera publié au plus tard le 30 avril 2022 et sera effectif à cette date. Un schéma communal de Défense Extérieure Contre lIncendie sera étudié dès la réception de ce nouvel arrêté
-Fauchage des talus de la Cavée : celui-ci sera programmé prochainement.
Pas d’autre question étant évoquée, la séance est close à 20h10
Le Maire
Jean-Marie CROCHEMORE
RE GA
Page 3 sur 3