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Arrêté - AM 332 AOP ACI Foires
Arrêté - AM 391 AOP Football
Arrêté - AM 342 AOP M. SABATIER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 342 AOP M. SABATIER)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
342-2026
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
-
VU
le code
de
la
route
;
-
VU
la
demande
de
madame
Chloé
SABATIER,
étudiante
en
audiovisuel
sollicite
l'autorisation
de
réaliser
un
court
reportage
sur
la
rencontre
du
club
de
rugby
racing
club
du
Las
de
Toulon
et
de
USSM
rugby
le
samedi
13
juin
2026
sur
le
stade
Marcel
Bodrero
;
-
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'autoriser
cette
captation
audiovisuelle
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1 -
L’organisatrice
est
autorisé
à
réaliser
un
court
reportage
sur
la
rencontre
du
club
de
rugby
racing
club
du
Las
de
Toulon
et
de
USSM
rugby
le
samedi
13
juin
2026
sur
le
stade
Marcel
Bodrero.
ARTICLE
2
- L'organisatrice
devra
veiller
à
avoir
le
consentement
des
parents
pour
le
droit
à
l’image
des
mineurs
présent
sur
le reportage.
ARTICLE
3
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
11
juin
2026
Gilles
VINCENT