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Acte Administratif - Décision du 15 mai 2024 Abattage et replantation d arbres Autorisation d urbanisme
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 15 mai 2024 Abattage et replantation d arbres Autorisation d urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture FU Q *
LDDayonne DÉCISION DO MAIRE PAYS BASQUE
Objet : Abattage et replantation d'arbres — autorisation d'urbanisme
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu l'article L.2122-22-249 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation d'attribution du conseil municipal au Maire,
Considérant que l'abattage et la replantation d'arbres en secteur sauvegardé, avenue Maréchal de Lautrec, impose le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme,
Considérant que 5 arbres (4 Acer Saccharinum et 1 Lioriodendron), situés sur le parking rue d'Espagne, expertisés par un consultant extérieur, sont dans un état sanitaire défavorable,
Considérant de ce fait que cela nécessite de les abattre et d'en replanter 3 nouveaux en compensation sur l'avenue Maréchal de Lautrec,
DECIDE
De déposer au nom de la Ville de Bayonne pour cette opération la dernande d'urbanisme règlementaire correspondante.
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée en mairie, inscrite au registre des délibérations et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne,
Le Maïie cer\fielque la présente Bayonne, le 15 mai 2024
pièce a\été publiée
ar voie dambtérialisée,
° Lo:
ean/René Etchegaray Par délégation du Maire ”
Maire de Bayonne Marc Andrieu
Directeur général adjoint