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Acte Administratif - Décision du 25 juillet 2025 Création d un abri pour 40 vélos à proximité du parking Boufflers Autorisation d urbanisme
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 25 juillet 2025 Création d un abri pour 40 vélos à proximité du parking Boufflers Autorisation d urbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
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Jeunes
Accusé de réception en préfecure 064-216401026-20250725-25 11863-AR
Date de télétransmission ; 25/07/2025 N N . * Date de réception préfecture : 25/07/2025
À-PAYS BASQUE
DÉCISION DU MAIRE
Objet: Création d’un abri pour 40 vélos à proxmité du parking Boufflers - autorisation d'urbanisme
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu l'article L.2122-22-24° du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,
Considérant, que le développement de la pratique cyclable nécessite le déploiement d'abris sécurisés pour les vélos, notamment dans le centre ancien où les immeubles en sont majoritairement dépourvus,
Considérant que la réalisation d'un tel équipement situé dans le périmètre de protection de plusieurs monuments historiques suppose le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme,
DECIDE
Dans ce cadre, de déposer au nom de la ville de Bayonne pour cette opération la demande d'urbanisme réglementaire correspondante.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée par voie dématérialisée et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Le Maire certifie que la présente
pièce a été publiée Bayonne, le 25 JU. 207 par voie dématérialisée,
14 : Li
le : 2.0 JUIL, 2075... Par délégétign du conseil municipal
Jean-René Etchegaray
Maire de Bayonne non dus ace
Directrice géh£é