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Procès Verbal - PV CM 15 novembre signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varces-Allières-et-Risset.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 novembre signé)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
NOVEMBRE
2022
Allières
et Risset
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
habituel
le
15
novembre
à
partir
de
20h,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CORBET,
Maire.
Etaient
présents
:Jean-Luc
CORBET
-—
Caroline
HOSTALIER
-—
Jacques
BOUDOU
- Aline
SOLANS
-Yvan
BICAÏS
- Corine
LEMARIEY
—
Jocelyne
BEJUY
- Thierry
LORA
RONCO
—
Joëlle
DEMEMES
- Annie
DELASTRE
- Henri
PELLETIER
—
Michèle
BECHET
- Rarib
SALIM
-
Hélène
BERT
—
Bruno
BRUGNACCHI
- José
SALVADOR
-—
Martine
SOUGEY
- Stéphane
BERGER
- Delphine
FIEVET
—
Benoît
GAUDIN
—
Muriel
MAUGER
- Jean-Michel
LOSA
-
Emmanuel
SANTO
—
Bertrand
LAVAUX
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Laurent
TRICOLI
a
donné
pouvoir
à
Henri
PELLETIER
Caroline
HUMEZ
a
donné
pouvoir
à
Caroline
HOSTALIER
Absents
:Robin
NIER
- Marie
JARA
- Franck
AGACI
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la
nomination
d'un(e)
secrétaire.
Jacques
BOUDOU
a
accepté
de
remplir
cette
fonction.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
septembre
2022
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'APPROUVER
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2022.
æ
Vote
adopté
à
la majorité
: Pour
25
+
1
abstention
B.
LAVAUX
2.
COMMUNICATION
DU
MAIRE
-
DELEGATION
PERMANENTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Compte
rendu
de
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
communique
au
conseil
municipal,
qu'en
vertu
des
articles
L2122-22,
L2122-23,
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
la
délibération
n°
2020.088
du
24
novembre
2020
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
:
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
15
novembre
2022
1 - concernant
les
marchés
publics
:
Marché
de
travaux
—
Réaménagement
et
extension
du
Multi-Accueil
(Lot
n°1
—
Désamiantage)
:
attribution
à
la
SARL
BPS
38
(38660
Saint-Vincent-de-Mercuze)
26
septembre 2022
8 643,68
€
HT,
soit
10
372,42
€ TTC
Marché
de
travaux
—
Réaménagement
et
extension
du
Multi-Accueil
(Lot
n°2
—
Voirie
Réseaux
Divers
-Espaces
Verts)
:attribution
à
la
SARL
BONIN
(38160
Izeron)
26
septembre 2022
13
855,00
€
HT,
soit
16
626,00
€ TTC
Marché
de
travaux
—
Réaménagement
et
extension
du
Multi-Accueil
(Lot
n°3
—Démolition-Gros-Œuvre-
Faïences)
:
attribution
à
la
SARL
TDMI
(38800
Le
Pont-
de-Claix)
26
septembre 2022
68
507,10
€
HT,
soit
82
208,52
€ TTC
Marché
de
travaux
—
Réaménagement
et
extension
du
Multi-Accueil
(Lot
n°4
Charpente
bois-
Bardage
-
Couverture)
:
attribution
à
la
SARL
ALPIBAT
(38320
Eybens)
26
septembre 2022
74
498,44
€
HIT,
soit
89
398,13
€ TTC
Marché
de
travaux
—
Réaménagement
et
extension
du
Multi-Accueil
(Lot
n°5
-Etanchéité)
:
attribution
à
la
SAS
RTE
DAUPHINE
(38130
Echirolles)
30
septembre 2022
22
205,15
€
HIT,
soit
26
646,18
€ TTC
Marché
de
travaux
—
Réaménagement
et
extension
du
Multi-Accueil
(Lot
n°
6
—
Menuiseries
Intérieures
-
Extérieures)
:
attribution
à
la
SAS
EMMAEL-GB
BOIS
(38380
Saini-Chrisiophe-sur-Guiers)
30
septembre 2022
04
352,00
€
HT,
soit
65
222,40
€ TTC
Marché
de
travaux
—
Réaménagement
et
extension
du
Multi-Accueil
(Lot
n°
7
—
Plâtrerie-Cloisons-Doublages-
Faux-Plafonds)
:
attribution
à
la
SAS
LAMBDA
ISOLATION
(38180
Seyssins)
26
septembre 2022
11
168,64
€
HT,
soit
13
402,37
€ TTC
Marché
de
travaux
—
Réaménagement
et
extension
du
Multi-Accueil
(Lot
n°
8
—
Chauffage-Ventilation-
Plomberie)
:
attribution
à
la
SAS
DUMOLARD
(38100
Grenoble)
26
septembre 2022
04
645,93
€
HT,
soit
65
575,12
€ TTC
Marché
de
travaux
—
Réaménagement
et
extension
du
Multi-Accueil
(Lot
n°
9
—
Electricité
—
Courants
forts
et
faibles)
:
attribution
à
l'Entreprise
RATTO
et
Cie
(38400
Saint-Martin-d'Hères)
28
septembre 2022
28
083,00
€
HT,
soit
33
699,60
€ TTC
Marché
de
travaux
—
Réaménagement
et
extension
du
Multi-Accueil
(Lot
n°
10
—
Peinture-Revêtements
intérieurs)
:attribution
à
la
SAS
PVI
(38130
Echirolles)
26
septembre 2022
12
788,69
€
HT,
soit
15
346,43
€ TTC
Marché
de
travaux
—
Réaménagement
et
extension
du
26
septembre
13
700,00
€
HT,
soit
Multi-Accueil
(Lot
n°
11
—
Revêtements
de
sols
souples)
:
2022
16
440,00
€
TTC
attribution
à
la
SARL
ETS
BAILLY
(38170
Seyssinet-
Pariset) Marché
de
travaux
—
Réaménagement
et
extension
du
A noter
:
Estimation
:8
513,01
Multi-Accueil
(Lot
n°
12
—
Métallerie)
Lot
€
HT,
soit
infructueux
:|
10
215,61
€
TTC
pas
d'offres
reçues
RESSOURCES
HUMAINES
3.
Contrat
d'Assurance
des
risques
statutaires
æ
Rapport
présenté
par
Mme
Joëlle
DEMEMES,
Maire-adjointe
en
charge
de
l'administration
interne
et
des
relations
services
/ activités
/ élus
Notre
collectivité
est
adhérente
au
contrat
d'assurance
statutaire
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Isère
(CDG
38)
pour
couvrir
certains
de
ses
risques
financiers
découlant
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
15
novembre
2022
2 des
règles
statutaires
(congés
maladie,
accident
du
travail,
décès,
etc.).
Or,
ce
contrat
arrive
prématurément
à
échéance
le
31
décembre
2022.
Le
CDG
38
procède
donc
à
une
nouvelle
mise
en
concurrence
pour
nous
proposer
une
assurance
à
compter
du
1erjanvier
2023,
pour
une
période
de
quatre
ans.
Pour
permettre
au
CDG
38
de
lancer
la
procédure,
il
convient
de
lui
confier,
par
délibération,
le
soin
d'agir
pour
notre
compte.
Notre
collectivité
fera
l'objet
dans
ce
nouveau
marché,
d’une
tarification
individualisée
en
fonction
de
notre
sinistralité
propre.
Le
CDG
38
va
collecter
auprès
de
l'assureur
actuel
nos
statistiques
d'absentéisme
permettant
une
tarification
par
chaque
candidat
à
la
consultation.
À
l'issue
de
la
mise
en
concurrence,
le
conseil
d'administration
du
CDG
38,
sur
avis
de
la
commission
d'appel
d'offres,
choisira
l'attributaire,
dont
le
nom
nous
sera
alors
communiqué.
Nous
pourrons
ainsi
prendre
connaissance
des
taux
proposés
avec
la
possibilité
de
retenir
tout
ou
partie
des
garanties
avec
des
formules
de
franchises
variées,
nous
permettant
d'adapter
notre
couverture
à
notre
situation,
en
ajustant
notre
niveau
d’auto-assurance.
Il apparaît
opportun
pour
notre
Collectivité :
e
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
°
de
confier
au
CDG
38
le
soin
d'organiser
pour
son
compte
une
procédure
de
mise
en
concurrence
de
ces
contrats
d'assurances
;
e
que
le
CDG
38
souscrive
un
contrat
pour
le
compte
de
la
Collectivité,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la
Collectivité.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
décision
suivante
:
Article
1°:
La
commune
de
VARCES
ALLIERES
ET
RISSET
charge
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Isère
(CDG
38)
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
une
ou
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées. Ces
conventions
couvriront
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
e
Agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.:
Décès,
Accident
du
travail
/
maladie
professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ maladie
de
longue
durée,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
Disponibilité
d'office,
Invalidité
e
Agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
:Accident
du
travail
/ maladie
professionnelle,
Maladie
grave,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
Maladie
ordinaire
Ces
conventions
comprendront
les
caractéristiques
suivantes
:
e
Durée
du
contrat
:4
ans,
à
effet
au
1°’
janvier
2023.
e
Régime
du
contrat
:
capitalisation.
Article
2
:La
commune
de
VARCES
ALLIERES
ET
RISSET
pourra
prendre
la
décision
d'adhérer
ou
non
au
contrat
groupe
d'assurance
souscrit
par
le
centre
de
gestion
de
l’Isère
à
compter
du
1°’
janvier
2023
en
fonction
des
taux
de
cotisation
et
des
garanties
négociés.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à
débattre.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
15
novembre
2022
3 Jean-Michel
LOSA,
conseiller
municipal
:qu'est-ce
qu'il
fait
que
le
contrat
soit
dénoncé
prématurément
?
Joëlle
DEMEMES,
Maire-adjointe
en
charge
de
l’administration
interne
et
des
relations
services
/
activités
/ élus
:c’est
la
société
d'assurance
qui
a
décidé
de
dénoncer
puisqu'ils
avaient
proposé
des
tarifs
exceptionnellement
bas
et
ils
ont
des
difficultés
à
répondre
finalement
à
leurs
engagements.
Ce
n'est
pas
de
notre
fait.
Jean-Michel
LOSA,
conseiller
municipal
:
cela
veut
dire
que
nous
allons
le
revoir
en
Conseil
Municipal
au
mois
de
décembre
?
Jean-Luc
CORBET,
Maire
:une
fois
que
nous
jugerons
que
le
contrat
répond
à
nos
attentes.
Jean-Michel
LOSA,
conseiller
municipal
:
est-ce
qu'on
pourrait
avoir
le
taux
d’absentéisme
de
Varces
?
Puisque
j'ai
vu
dans
le
document
qu'il
y
a
une
ligne
qui
stipule
que
ce
sera
en
fonction
du
taux
d'absentéisme
de
Varces.
Laurence
PAULIK,
Directrice
Générale
des
Services
:nous
ne
l'avons
pas
encore.
|| vous
sera
donné
lors
de
la
présentation
du
bilan
social
en
comité
technique.
Jean-Michel
LOSA,
conseiller
municipal
:
donc
le
contrat
va
être
directement
lié
sur
le
taux
d'absentéisme
de
la
commune.
Laurence
PAULIK,
Directrice
Générale
des
Services
:tous
les
ans
nous
avions
rendez-vous
avec
l'assureur
qui
nous
faisait
Un
petit
bilan
et
jusqu'à
présent
le
taux
d'absentéisme
n'était
pas
trop
important,
comparé
à
d’autres
collectivités
de
notre
strate.
11
faut
néanmoins
se
dire
que
la
moyenne
d'âge
des
agents
augmente
avec
les
années
et
donc
il risque
potentiellement
d'augmenter.
Jean-Luc
CORBET,
Maire
:
mais
nous
avons
également
des
congés
maternité,
ce
qui
signifie
qu’un
certain
nombre
de
bébés
arrivent
et
c’est
aussi
une
bonne
nouvelle. EF
Vote
:proposition
adoptée
à
l'unanimité
|
ADMINISTRATION
GENERALE
4.
Plan
Efficacité
Sobriété
æ
Rapport
présenté
par
M.
Thierry
LORA
RONCO,
Maire-adjoint
en
charge
de
la
transition
écologique
Face
au
contexte
de
crise
énergétique,
les
élus
ont
décidé,
lors
du
dernier
conseil
municipal,
de
définir
un
plan
d'efficacité
et
de
sobriété
communal.
De
nouvelles
mesures
ont
été
retenues
lors
d'ateliers
dans
les
différents
niveaux
de
concertation
existants. La
synthèse
des
mesures
existantes
et
des
nouvelles
à
engager
fin
2022
/ 2023
est
présentée
dans
le
document
en
annexe.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'APPROUVER
le
plan
d'efficacité
et
de
sobriété
communal
fin
2022
/ 2028. Le
Maire
invite
l'Assemblée
à
débattre.
Jean-Michel
LOSA,
conseiller
municipal
:on
vous
remercie
de
nous
avoir
associer
à
cette
démarche.
On
a
apprécié
de
pouvoir
participer
avec
l'équipe
majoritaire
sur
ce
volet-là.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
15
novembre
2022
4 Jean-Luc
CORBET,
Maire
:en
tant
que
Maire
je
voulais
vous
remercier
d’avoir
participer
et
contribuer
à
cette
réflexion.
Je
remercie
également
l'ensemble
des
participants,
notamment
les
agents
qui
ont
travaillé
rapidement.
Maintenant,
il
nous
reste
à
l'expliquer
et
à
porter
ces
décisions
auprès
de
l'ensemble
des
varçoises
et
des
varçois.
Thierry
LORA
RONCO,
Maire-adjoint
en
charge
de
la
transition
écologique
:et
merci
à
Laurence
et
ses
équipes
aussi
qui
a
beaucoup
œuvré
en
très
peu
de
temps
en
plus
de
tout
le
reste.
Jean-Luc
CORBET,
Maire
:je
profite
de
ce
sujet
pour
requestionner
certains
d'entre
vous
qui
ont
fait
le
choix
en
début
de
mandat
de
recevoir
les
documents
du
conseil
municipal
en
version
papier.
À
l'heure
où
l'on
demande
à
chacun
de
faire
des
efforts
et
notamment
d'imprimer
le
stricte
nécessaire,
ne
pourriez-vous
pas
revoir
votre
position
et
accepter
l'envoi
uniquement
dématérialisé
?
Nous
continuerions
cependant
à
imprimer
une
version
papier
pour
chaque
groupe
politique.
Merci
pour
votre
compréhension. Par
ailleurs,
et
pour
information,
nous
sommes
en
train
de
définir
un
plan
de
continuité
d'activité
en
cas
de
coupure
d'électricité
pendant
2
heures
consécutives
cet
hiver.
Ces
coupures
devraient
fonctionner
par
grands
réseaux
de
20
000
volts.
Deux
heures
est
un
laps
de
temps
assez
court,
mais
il
peut
y
avoir
des
répercussions
importantes
notamment
sur
la
préparation
des
repas
à
la
cantine,
à
la
crèche,
à
la
résidence
autonomie,
etc.
C'est
un
dossier
technique.
On
se
pose
encore
des
questions
concernant
par
exemple
le
réseau
cellulaire
pour
l'appel
des
secours.
Nous
pensons
pouvoir
récupérer
quelques
lignes
analogiques
et
faire
le
relai
avec
certains
bâtiments
par
radiocommunication.
On
attend
également
des
précisions
de
la
part
de
l'Etat.
Bertrand
LAVAUX,
conseiller
municipal
:
je
voudrais
faire
remarquer
que
le
risque
de
coupure
électrique
doit
peut-être
nous
faire
réfléchir.
On
parle
de
mise
en
place
de
véhicule
électrique
parce
que
c'est
plus
vert.
Mais
à
côté
de
ça
il
faut
se
poser
la
question
face
aux
pénuries
d'électricité
et
se
demander
si
avoir
trop
de
véhicules
électriques
dans
le
parc
municipal
n'est
pas
une
prise
de
risque.
Jean-Luc
CORBET,
Maire
:c'est
un
arrêt
pendant
deux
heures.
Elles
seront
donc
chargées
en
amont
de
ces
coupures.
Nous
avons
également
des
véhicules
au
gaz.
Enfin,
nous
allons
remplacer
une
voiture
réformée
par
une
voiture
à
essence
pour
ne
pas
tout
miser
sur
l’électrique.
Bertrand
LAVAUX,
conseiller
municipal:
il
y
a
le
risque
de
coupure
mais
il
y
a
également
l'augmentation
du
prix
de
l'électricité.
À
un
moment
donné
la
question
de
la
rentabilité
se
pose.
Martine
CAISSO,
Directrice
de
Cabinet
:ce
n’est
pas
une
question
de
rentabilité
c'est
une
question
de
conformité
à
la
Zone
à
Faible
Emission
(ZFE).
Bertrand
LAVAUX,
conseiller
municipal
:oui
mais
il y
a
aujourd’hui
des
véhicules
thermiques
qui
sont
aujourd'hui
conformes
à
la
ZFE.
Thierry
LORA
RONCO,
Maire-adjoint
en
charge
de
la
transition
écologique
:
la
problématique
réside
dans
la
consommation
électrique
pendant
les
heures
de
pointe.
Ces
heures
se
situent
le
matin
et
le
soir.
Or,
le
véhicule
électrique
est
chargé
en
général
la
nuit.
Emmanuel
SANTO,
conseiller
municipal
:
je
pense
qu'il
y
aura
d’autres
soucis
que
les
véhicules
électriques
EE
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
15
novembre
2022
5 5._
Signature
de
la
charte
municipale
citoyenneté
et
fraternité
#
Rapport
présenté
par
Mme
Jocelyne
BEJUY,
Conseillère
municipale
déléguée
à
la
participation
citoyenne
La
consolidation
des
liens
entre
générations,
entre
cultures
et
entre
habitants
n’a
jamais
été
aussi
décisive
qu'aujourd'hui.
En
effet,
avec
les
crises
sanitaire,
environnementale
et
sociale,
les
phénomènes
de
défiance
et
de
repli
sur
soi
risquent
de
s’accroitre
considérablement.
Afin
de
lutter
contre
ce
danger,
les
associations
de
maires,
les
fédérations
associatives
de
l'éducation,
de
la
culture,
de
la
protection
civile
et
du
vivre-ensemble.….,
des
entreprises
ont
appelé
tous
nos
concitoyens,
toutes
les
forces
vives
de
la
société,
à
participer
le
15
octobre
2022
à
une
Journée
Nationale
Citoyenneté
et
Fraternité
(JNCF),
avec
l'ambition
de
faire
de
cet
événement
le
point
de
départ
d'un
mouvement
durable
de
consolidation
des
liens
sociaux
et
des
repères
collectifs.
C'est
pourquoi,
cet
engagement
se
concrétise
par
la
signature
par
un
très
grand
nombre
de
communes
d’une
charte
municipale
de
la
citoyenneté
et
de
la
fraternité
comportant
des
objectifs
précis.
La
ville
de
Varces
s’est
déjà
engagée
pleinement
dans
cette
démarche
de
citoyenneté
et
de
fraternité
en
réalisant
de
nombreuses
actions,
telles
la
journée
citoyenne,
l'accueil
de
réfugiés
de
guerre,
la
semaine
bleue,
les
visites
en
quartiers,
la
co-construction
du
cœur
de
Varces,
etc.
Ceci
est
le
résultat
d’une
politique
voulue
par
les
élus
et
mise
en
œuvre
par
les
services
de
la
commune,
par
le
CCAS,
par
le
centre
socio-culturel,
par
la
Résidence
autonomie,
etc.
La
journée
nationale
de
la
citoyenneté
et
de
la
fraternité
a
eu
lieu
le
15
octobre
2022
et
marquait
le
premier
pas
d’une
démarche
qui
devrait
s'inscrire
dans
la
durée.
Le
15
Octobre
2022,
à
Varces,
était
organisée
la
«
balade
du
Maire
»
pour
découvrir
les
arbres
remarquables
du
parc
Beylier
et
de
ses
alentours.
Ce
fut
un
moment
de
rencontre
et
de
partage.
En
signant
la
Charte
municipale
de
la
citoyenneté
et
de
la
fraternité
proposée
en
annexe,
le
Maire
de
Varces
réaffirmera
sa
volonté
de
poursuivre
les
actions
qui
favorisent
les
liens
sociaux
et
la
solidarité
de
proximité l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
la
signature
de
la
charte
municipale
de
la
citoyenneté
et
de
la
fraternité
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
suppléant,
à
signer
la
charte
telle
que
présentée
en
annexe
&
Vote
:proposition
adoptée
à
l'unanimité
6.
Accord
cadre
d'engagement
d’une
convention
territoriale
globale
#
Rapport
présenté
par
M.
Jean-Luc
CORBET,
Maire
La
ville
de
Varces-Allières-et-Risset
et
le
Centre
communal
d'Action
Sociale
offrent
de
nombreux
services
à
la
population.
Ils
bénéficient
du
soutien
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
l'Isère
pour
le
fonctionnement
du
service
enfance
et
jeunesse,
du
centre
socioculturel
et
des
services
petite
enfance.
Ce
soutien
financier
se
concrétise
à
travers
divers
dispositifs
dont
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
qui
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2022.
Dans
sa
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
gestion
signée
avec
l'Etat,
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
(CNAF)
a
souhaité
rendre
plus
lisibles
les
financements
qu'elle
apporte
à
ses
partenaires
et
les
accompagner
dans
une
logique
plus
globale.
L'enjeu
est
de
s’extraire
des
démarches
par
dispositif
pour
privilégier
une
approche
transverse
partant
des
territoires.
Cette
volonté
s’incarne
dans
un
nouveau
dispositif
contractuel,
la
Convention
territoriale
globale
(Ctg).
Les
«
Bonus
Territoires
CTG
»
vont
remplacer
la
Prestation
de
service
Enfance
Jeunesse
(PSEJ)
au
fil
des
fins
des
Contrats
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
et
restent
complémentaires
aux
prestations
de
service
(prestation
de
service
unique
et
prestation
de
service
ordinaire).
L'objectif
de
la
Ctg
est
d'élaborer
le
projet
de
maintien
et
de
développement
des
services
aux
familles
du
territoire.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le
cadre
d’un
plan
d'actions
adapté.
L'échelle
d’une
Ctg
doit
être
supra
communale
avec
Un
minimum
d'environ
30
000
habitants.
Le
périmètre
identifié
par
la
CAF
est
le
suivant
:Varces,
Claix,
Vif,
Saint-Paul
de
Varces,
Le
Gua,
Miribel-Lanchâtre
et
Pont-de-Claix.
Les
Ctg
couvrent,
en
fonction
des
résultats
du
diagnostic,
les
domaines
d'intervention
suivants
:
petite
enfance,
enfance,
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
15
novembre
2022
6 jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social.
Vu
les
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et
L.
227-1
à
3
du
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l’Action
sociale
des
Caisses
d'allocations
familiales
(Caf)
;
Vu
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
(Cog)
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(Cnaf)
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
la
Caf
en
date
du
22
janvier
2021
concernant
la
stratégie
de
déploiement
des
Ctg
;
CONSIDERANT
que
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
arrive
à
terme
le
31/12/2022
et
la
nécessité
d'organiser
et
d'établir
un
nouveau
partenariat
avec
la
CAF
de
l'Isère
à
travers
la
Convention
territoriale
globale
(CTG)
2022
—
2026
GAM
Sud-Ouest,
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à
débattre.
Bertrand
LAVAUX,
conseiller
municipal
:
S'il
y
a
une
évolution
des
structures
pendant
la
période
des
4
ans
correspondant
à
la
convention.
Je
pense
notamment
à
la
crèche
militaire
en
2024.
Est-ce
que
cela
aura
un
impact
sur
la
nôtre.
Est-ce
que
s’il
y
a
du
changement
il y
aura
un
avenant
à
la
convention
?
Jean-Luc
CORBET,
Maire
:
Normalement
les
2
structures
sont
indépendantes.
En
cas
de
besoin
la
situation
peut
être
réétudiée.
On
imagine
qu'il
faut
que
toutes
les
structures
aient
les
meilleures
conditions
possibles
pour
qu'elles
fonctionnent. Jean-Michel
LOSA,
conseiller
municipal
:
Comment
va
être
intégré
le
CSC
dans
cette
nouvelle
politique
territoriale
?
Parce
qu'aujourd'hui
on
a
une
association
et
on
va
la
décliner
comment?
Avec
la
mise
à
disposition
de
personnel
communal
comment
va-t-on
articuler
toute
la
partie
sociale,
enfance
etc.
Comment
vont
s’articuler
les
financements
de
la
CAF
pour
le
CSC
par
rapport
à
la
CTG
?
Laurence
PAULIK,
Directrice
Générale
des
Services
:
Les
financements
du
projet
social
du
centre
socioculturel
sont
indépendants
de
la
CTG.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
_D'APPROUVER
cette
convention.
-
_D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
suppléant,
à
signer
ladite
convention.
[er
Vote
: proposition
adoptée
à l'unanimité
|
Départ
de
Annie
DELASTRE
à 20h53
donnant
pouvoir
à
Michèle
BECHET.
7.
Contrat
d'Engagement
Républicain
æ
Rapport
présenté
par
M.
Jean-Luc
CORBET,
Maire
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
exige
de
tout
organisme
sollicitant
une
subvention
de
sa
part
de
signer
un
Contrat
d'Engagement
Républicain.
Ce
document
est
soumis
à
l'examen
du
Conseil
Municipal.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- _
d'APPROUVER
ce
Contrat
d'Engagement
Républicain.
-__
d'AUTORISER
M.
Le
Maire,
ou
son
suppléant,
à
signer
ledit
Contrat
d'Engagement
Républicain
EE
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité |
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
15
novembre
2022
Fi 8.
Motion
finances
locales
#
Rapport
présenté
par
M.
Jean-Luc
CORBET,
Maire
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
motion
qui
Suit.
«
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset,
réuni
le
15
novembre
2022,
Exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
à
investir
et
sur
le
maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la
population.
Nos
communes
et
intercommunalités
doivent
faire
face
à
une
situation
sans
précédent
:
Estimée
pour
2022
et
2023
à
environ
5,5%,
l'inflation,
à
son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de
plus
de
5
Md£.
Les
coûts
de
l'énergie,
des
produits
alimentaires
et
des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui
à
elle
seule
compromet
gravement
l'équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et
les
capacités
d'investissement
des
communes
et
de
leurs
intercommunalités.
Enfin,
l'augmentation
de
3,5%
du
point
d'indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de
2,3
Md€
pour
nos
collectivités.
Après
quatre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à
2017,
la
réduction
des
moyens
s’est
poursuivie
depuis
2017
avec
le
gel
de
la
DGF
et
la
baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la
moitié
des
collectivités
du
bloc
communal.
Les
projets
de
loi
de
finances
et
de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la
suppression
de
la
CVAE
et
une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à
hauteur
de
15
Md€
d'ici
2027,
par
un
dispositif
d'encadrement
des
dépenses
comparable
à
celui
dit
de
Cahors
et
visant
un
plus
grand
nombre
de
communes
et
d’intercommunalités.
Ces
mesures
de
restriction
financières
de
nos
communes
ne
se
justifient
pas
:les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et
les
soldes
qu’elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à
limiter
le
déficit
public. Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites
:
depuis
2014,
la
baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
Md€
a
conduit
à
l'effondrement
des
investissements
alors
que
les
comptes
de
l'Etat
n'ont
fait
apparaître
aucune
réduction
de
déficit
:
celui
de
2019,
juste
avant
la
crise
sanitaire,
est
resté
au
même
niveau
qu'en
2014
(3,5%
du
PIB).
Face
à
l'impact
de
la
crise
économique,
il
est
essentiel
de
garantir
la
stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l'offre
de
services
à
la
population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d'achat
des
ménages.
Face
à
la
faiblesse
de
la
croissance
annoncée
à
1%
en
2023,
l'urgence
est
également
de
soutenir
l'investissement
public
local
qui
représente
70%
de
l'investissement
public
et
constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la
transition
écologique
des
transports,
des
logements
et
plus
largement
de
notre
économie. Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le
Parlement
doit
prendre
la
mesure
de
cette
réalité
et
permettre
aux
communes
et
intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d'assurer
leurs
missions
d’amortisseurs
des
crises.
La
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
soutient
les
positions
de
l'Association
de
Maires
de
France
qui
propose
à
l'Exécutif
:
-
d’indexer
la
DGF
sur
l'inflation
2023,
afin
d'éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d'euros.
La
revalorisation
de
la
DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la
DGF,
visant
notamment
à
réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
15
novembre
2022
8 -
de
maintenir
l'indexation
des
bases
fiscales
sur
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés).
-
soit
de
renoncer
à
la
suppression
de
la
CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à
la
valeur
ajoutée
et
déductible
du
bénéfice
imposable
à
l'IS,
la
CVAE
n'est
pas
déconnectée
des
performances
de
l’entreprise,
elle
n'est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et
leur
territoire
d'implantation.
Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la
fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB
sur
un
total
de
44,3%.
Si
la
suppression
de
la
CVAE
devait
aboutir,
il
serait
alors
indispensable
de
la
remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pouvoir
de
taux
et/ou
d’assiette.
Dans
l'attente
d'un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d'élus,
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
demande
un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
-
de
renoncer
à
tout
dispositif
punitif
d'encadrement
de
l'action
locale.
Les
15
Md€
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d'ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à
la
population
car
c'est
autant
de
moins
pour
financer
l'offre
de
services.
-
de
réintégrer
les
opérations
d'aménagement,
d’agencement
et
d'acquisition
de
terrains
dans
l’assiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d'avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l'aménagement
des
terrains
concernés.
-
de
rénover
les
procédures
d'attribution
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
la
commune
de
Varces-
Allières-et-Risset
demande
la
suppression
des
appels
à
projets,
et,
pour
l'attribution
de
la
DSIL,
l'instauration
d’une
commission
d’élus
et
la
transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
l'attribution
du
«
fonds
vert
».
La
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
demande
que
la
date
limite
de
candidature
pour
la
DETR
et
pour
la
DSIL
intervienne
après
le
vote
du
budget
primitif
concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l'Etat
et
d'appréhender
l'ensemble
des
projets
éligibles. Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le
cumul
des
deux
dotations
est
possible,
il
faut
que
le
même
dossier
puisse
servir
à
l'instruction
de
l'attribution
des
deux
dotations.
Concernant
la
crise
énergétique,
la
Commune
de
Varces-Allières-et-Risset
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la
Première
ministre
par
l’ensemble
des
associations
d’élus
de
:
-
Créer
un
bouclier
énergétique
d'urgence
plafonnant
le
prix
d'achat
de
l'électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d'avances
remboursables.
-
Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à
des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
-
Donner
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
—
c’est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l'ouverture
à
la
concurrence
-
quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
et
aux
parlementaires
du
département.
Le
Maire
invite
l'Assemblée
à
débattre.
Bertrand
LAVAUX,
conseiller
municipal:
juste
une
remarque,
une
perception
complètement
personnelle.
Avec
tout
ce
qui
arrive
là,
je
pense
que
c'est
aussi
lié
au
fait
de
la
déconnexion
de
nos
députés
qui
ne
sont
plus
élus
locaux
puisqu'on
a
interdit
le
cumul
des
mandats.
Je
pense
qu'on
se
rend
compte
aujourd’hui
que
c’est
une
erreur
catastrophique
puisqu'on
a
des
députés
qui
tapent
sur
les
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
15
novembre
2022
9 communes
puisqu'ils
ne
sont
plus
maires.
Si
les
députés
avaient
été
maires
ils
n'auraient
jamais
signer
des
projets
de
loi
qui
sacrifient
systématiquement
les
finances
des
communes.
Aujourd’hui,
on
en
paye
les
conséquences.
Je
pense
que
dans
tous
les
partis
politiques
ça
devrait
remonter
à
l'échelon
parisien.
Donc
est
ce
que
l'interdiction
du
cumul
des
mandats
est
une
bonne
chose
et
en
particulier
pour
le
fonctionnement
de
nos
collectivités
?
Jean-Luc
CORBET,
Maire
:
c’est
difficile
de
faire
une
analyse
aussi
rapide
que
cela.
En
tous
les
cas,
en
ce
qui
me
concerne
je
connais
l’action
et
le
travail
de
la
Députée
de
notre
circonscription.
Elle
est
bien
connectée
à
la
réalité.
Plus
généralement,
je
ne
sais
pas
analyser
la
connexion
des
députés
ou
sénateurs
avec
le
terrain.
Corine
LEMARIEY,
conseillère
municipale
:
c'est
tellement
de
travail
d'être
élu,
ne
serait-ce
que
d'être
dans
un
exécutif
métropolitain.
Il
ne
faut
pas
se
mentir
ceux
qui
ont
par
le
passé
cumulé
les
fonctions
de
maire
et
de
député,
n'ont
pas
pu
assurer
pleinement
leurs
fonctions
et
c'est
ce
qui
fait
qu'on
en
est
là
aujourd'hui.
Par
ailleurs,
aujourd'hui,
nous
avons
un
certain
nombre
de
députés
qui
sont
aux
ordres
d’un
exécutif
et
qui,
effectivement,
avaient
peut-être
moins
d'expérience,
donc
avec
une
moins
bonne
connaissance
du
jeu
institutionnel.
Mais
vouloir
revenir
à
des
Maires
qui
seraient
à
la
fois
député,
ou
vice-président
du
Conseil
départemental,
voire
président
du
Conseil
départemental,
ça
je
pense
que
c’est
se
tromper
sur
la
réalité
de
ceux
qui
en
réalité
travaillent.
Ce
sont
des
gens
qui
sont
extrêmement
entourés
mais
ce
ne
Sont
pas
eux
qui
font
tout
le
travail
dans
la
réalité
des
choses.
Ou
alors,
ils
sont
omniscients
et
il nyena
pas
tant
que
ça
en
réalité,
des
omniscients.
I|
me
semblait
que
c'était
un
progrès
d'avoir
réussi
à
faire
des
partages
à
ce
niveau-là.
Mais
en
revanche,
des
élus
qui
avait
peu
d'expérience
même
communale
et
là
pour
le
coup
ce
n’est
pas
le
cas
de
notre
Députée.
La
solution
à
mon
avis
ce
n’est
pas
de
revenir
Sur
Uñ
Cuul
des
inañdais.
Emmanuel
SANTO,
conseiller
municipal
:à
titre
personnel,
j'informe
souvent
la
Députée
sur
ce
que
je
peux
constater,
sUr
ce
que
je
crois
ou
peux
considérer,
pour
qu'elle
soit
informée.
Après,
elle
fait
ce
qu'elle
veut.
Sur
un
autre
sujet
:est-ce
que
Varces
a
une
marge
de
manœuvre
quelconque,
pour
éviter
d'être
rongée
complètement
?
Jean-Luc
CORBET,
Maire
:on
est
sur
une
motion
qui
demande
à
l'Etat
d'arrêter
de
ronger
jusqu'à
l'os
les
collectivités
locales.
La
marge
de
manœuvre
est
faible,
nous
allons
transmettre
notre
demande
aux
différents
parlementaires
du
département,
pour
qu'il
fasse
pression
au
niveau
national
dans
les
chambres
parlementaires
et
dans
les
ministères.
Aline
SOLANS,
Maire-adjointe
en
charge
des
finances
:
pour
compléter,
les
seules
marges
de
manœuvre
sont
la
taxe
foncière,
le
prix
des
services,
la
réduction
des
services
ou
des
investissements.
Ce
sera
un
équilibre
à
trouver,
on
n’a
pas
le
choix,
on
sera
obligé
d’arbitrer.
Jean-Michel
LOSA,
conseiller
municipal:
on
aurait
pu,
aussi,
demander
à
avoir
un
débat
démocratique
sur
le
budget
2023
de
l'Etat.
Jean-Luc
CORBET,
Maire
:Nous
sommes
dans
la
politique
au
sens
noble
du
terme
avec
cette
motion.
L'attitude
du
gouvernement
est
plutôt
d'aider
le
monde
des
entreprises
en
sollicitant
encore
un
peu
plus
les
collectivités
locales.
Et
c’est
là
où
le
président
de
l'AMF
et
son
bureau
disent
que,
nous
communes,
il
faut
bien
que
l’on
s'exprime.
C'est
pour
cela
qu'il
y
a
une
motion.
Le
monde
des
entreprises
a
eu
besoin
d'être
soutenu.
Aujourd'hui
il faut
arrêter
de
croire
et
de
dire
que
les
collectivités
sont
des
bas
de
laine
et
un
réservoir
qu'on
peut
solliciter
autant
qu’on
en
a
envie.
C'est
donc
bien
une
motion
politique.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'APPROUVER
cette
motion.
&
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
|
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
15
novembre
2022
10 9.
Remboursement
des
frais
supportés
par
M.
Le
Maire
du
fait
du
déplacement
à
Lützelsachsen
du
30
septembre
au
2
octobre
2022
æ
Rapport
présenté
par
Mme
Aline
SOLANS,
Maire-adjointe
en
charge
des
finances
Afin
de
représenter
la
commune
et
préparer
le
cinquantenaire
du
comité
de
jumelage,
M.
le
Maire
s’est
rendu
à
Lützelsachsen
(Allemagne)
avec
laquelle
la
commune
de
Varces-Allières
et
Risset
est
jumelée,
en
compagnie
d’une
délégation
d'élus
du
Conseil
Municipal
(Mme
BECHET,
M.
BOUDOU,
et
M.
TRICOLI),
du
30
septembre
au
2
octobre
2022.
Le
déplacement
des
élus
s’est
fait
par
le
minibus
de
la
commune,
et
les
élus
ont
été
logés
gracieusement
par
des
habitants
de
Lützelsachsen.
A
l’occasion
de
ce
déplacement,
M.
le
Maire
a
dépensé
la
somme
de
232,00
€
pour
les
frais
de
déplacement
de
la
délégation
communale
(factures
de
péages
et
de
carburant).
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'AUTORISER
le
remboursement
à
M.
le
Maire
de
ses
frais
de
déplacement,
pour
le
montant
exposé
ci-dessus.
[
Vote
: proposition
adoptée
à l'unanimité |
Emmanuel
SANTO,
conseiller
municipal
:
A
titre
personnel,
en
tant
que
trésorier-adjoint
du
Comité
de
Jumelage,
je
tiens
à
dire
que
la
présence
de
cette
délégation
a
été
très
bien
perçue
par
les
Allemands,
ainsi
que
par
le
Comité
de
Jumelage.
DEVELOPPEMENT
DURABLE
10.
Concession
de
services
pour
la
conception,
la
réalisation
et
l'exploitation
d’une
chaufferie
bois
et
d’un
réseau
de
chaleur
desservant
des
bâtiments
communaux
—
avenant
n°1
æ
Rapport
présenté
par
Mme
Aline
SOLANS,
Maire-adjointe
en
charge
des
finances
La
situation
économique
actuelle
a
pour
effet
une
forte
et
rapide
augmentation
du
prix
de
la
plaquette
forestière
utilisée
comme
combustible
dans
la
chaufferie
bois.
Il
est
donc
nécessaire
d'adapter
les
conditions
de
révisions
des
prix
de
la
concession,
afin
de
préserver
la
capacité
économique
de
nos
fournisseurs. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1410-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
mars
2020
(n°
2020.027)
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
de
concession
de
services
avec
le
groupement
d'entreprises
FORESTENER
(mandataire)
/
Eepos
/
Emilie
Nicollet
Architecte
/
Eolya
/
Hargassner
/
ABSRA
pour
la
conception,
la
réalisation
et
l'exploitation
d'une
chaufferie
bois
et
d’un
réseau
de
chaleur
desservant
des
bâtiments
communaux
;
Vu
ladite
convention
de
concession
de
services
(signée
le
13
mars
2020
et
notifiée
à
la
société
FORESTENER
le
16
juin
2020)
et
ses
annexes
;
Considérant
que
la
situation
économique
actuelle
a
pour
effet
une
forte
augmentation
du
prix
de
la
plaquette
forestière
utilisée
comme
combustible
dans
la
chaufferie
bois
exploitée
par
le
groupement
mentionné
ci-dessus
;
Considérant
que
l’article
50.2
de
la
convention
de
concession
de
services
stipule
que
le
calcul
des
variations
de
prix
est
communiqué
par
le
Concessionnaire
(le
groupement
FORESTENER)
au
Concédant
(la
Commune
de
Varces-Allières-et-Risset)
une
fois
par
an,
en
janvier
;
Considérant
que,
compte-tenu
des
conditions
économiques
actuelles,
il
apparaît
pertinent
de
faire
passer
momentanément
cette
fréquence
de
révision
de
prix
d’une
fois
par
an
à
quatre
fois
par
an,
ceci
afin
de
lisser
les
variations
de
prix
;
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
15
novembre
2022
14 Considérant,
qu'en
conséquence,
il
est
nécessaire
de
modifier
la
rédaction
de
l’article
50.2
de
la
convention
de
concession
de
services
par
un
avenant
n°1
à
cette
convention
qui
prévoit
que
:
-
à
compter
du
1°
novembre
2022
et
jusqu'au
31
décembre
2023,
le
calcul
des
variations
de
prix
est
désormais
communiqué
au
Concédant
quatre
fois
par
an
:au
1%
janvier,
au
1°
avril,
au
1°
juillet
et
au
1°
novembre
;:
-
la
première
révision
effectuée
en
application
de
l'avenant
n°1
est
effectuée
à
la
date
du
1er
novembre
2022
;
-
le
Concédant
et
le
Concessionnaire
évalueront
ensemble
au
cours
de
la
deuxième
quinzaine
du
mois
de
septembre
2023
la
pertinence
de
cette
fréquence
de
calcul
des
variations
des
prix,
-
la
définition
de
la
fréquence
de
calcul
des
variations
des
prix
à
compter
du
1er
janvier
2024
fera
l’objet
d’un
nouvel
avenant
à
la
convention
de
concession
de
services.
Ce
projet
d'avenant
n°1
est
soumis
à
l'examen
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à
débattre.
Bertrand
LAVAUX,
conseiller
municipal
:a-t-on
des
éléments
de
comparaison,
La
Métro
fournit-elle
des
grilles
?
Les
prix
peuvent-ils
monter
et
baisser
?
Laurence
PAULIK,
Directrice
Générale
des
Services
:il
y
a
une
formule
de
révision
dans
le
contrat
qui
se
réfère
à
des
indices
nationaux
officiels.
La
Trésorerie
générale
regarde
cela
de
très
près
et
vérifie
l'application
de
ces
formules.
Aline
SOLANS,
Maire-adjointe
en
charge
des
finances
:effectivement,
le
coût
peut
être
à
la
hausse,
comme
à
la
baisse.
Thierry
LORA
RONCO,
Maire-adjoint
en
charge
de
la
transition
écologique
:on
peut
quand
même
ajouter
que
si
la
hausse
de
la
plaquette
bois
est
importante
(+
20
à25
%),
pour
le
gaz
et
l'électricité,
c'est
100%
voire
200%.
Pour
les
granulés,
c'est
encore
plus
que
ça.
On
a
donc
la
chance
d’avoir
cette
chaufferie
bois.
Et
puis
FORESTENER
ne
fait
pas
de
grosses
marges.
J'encourage,
ceux
qui
ne
l'ont
pas
VU,
à
regarder
le
reportage
qui
est
passé
hier
à
la
télévision
sur
la
chaufferie
et
les
financements
citoyens. Jean-Michel
LOSA,
conseiller
municipal
:y
aura-t-il
un
impact
sur
le
coût
calorifique
?
Thierry
LORA
RONCO,
Maire-adjoint
en
charge
de
la
transition
écologique
:en
fait,
on
achète
de
la
calorie
(du
MwH
de
chaleur),
pas
du
bois.
Jean-Michel
LOSA,
conseiller
municipal
:pourrait-on
avoir
la
formule
?
Martine
CAISSO,
Directrice
de
Cabinet
:
Elle
doit
être
dans
le
contrat
de
concession,
qui
a
déjà
été
votée. Jean-Michel
LOSA,
conseiller
municipal
:dedans,
il
doit
y
avoir
le
taux
d'humidité.
Car,
avec
le
coût
de
l'énergie,
il semblerait
qu'il
y
ait
quelques
fabricants
qui
sèchent
un
peu
moins.
Thierry
LORA
RONCO,
Maire-adjoint
en
charge
de
la
transition
écologique
:le
taux
d'humidité
doit
être
dans
le
contrat,
mais
pas
dans
la
formule.
Dans
la
formule,
il
y
a
différents
indices
concernant
les
salaires,
le
prix
des
carburants,
etc.
La
périodicité
qui
est
proposée
ici
correspond
aussi
à
la
périodicité
de
publication
des
indices.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
__D’APPROUVER
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
concession
de
services
conclue
avec
le
groupement
d'entreprises
FORESTENER
(mandataire)
/
Eepos
/
Emilie
Nicollet
Architecte
/
Éolya
/
Hargassner
/ ABSRA
pour
la
conception,
la
réalisation
et
l'exploitation
d’une
chaufferie
bois
et
d’un
réseau
de
chaleur
desservant
des
bâtiments
communaux
:
- __ D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
suppléant,
à
signer
cet
avenant
n°1
et
à
accomplir
toutes
formalités,
diligences
et
actes
nécessaires
à
son
exécution.
&
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
15
novembre
2022
12 INTERCOMMUNALITE
11.
Convention
signée
entre
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
et
la
commune
de
Vif
portant
attribution
de
subvention
pour
la
réalisation
d’un
terrain
synthétique
de
sports
à
Vif
—
Avenant
n°1
æ
Rapport
présenté
par
Mme
Aline
SOLANS,
Maire-adjointe
en
charge
des
finances
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
n°
2022.022
du
1er
mars
2022
par
laquelle
il
avait
approuvé
la
signature
d’une
convention
entre
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
et
la
commune
de
Vif
portant
attribution
de
subvention
pour
la
réalisation
d’un
terrain
synthétique
de
sports
à
Vif.
Cette
convention
a
été
signée
le
31
mars
2022.
Le
nouveau
terrain
synthétique
de
sports
de
Vif
a
été
réalisé
et
mis
en
service
en
septembre
2022.
Or,
la
commune
de
Vif
n’a
pas
perçu
en
2022
la
subvention
qu'elle
avait
sollicité
pour
ce
projet
auprès
de
l'Etat,
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
L'Etat
a
reporté
l'étude
de
cette
demande
à
2025.
Aussi,
afin
de
permettre
à
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
de
verser
à
la
commune
de
Vif
l'acompte
de
subvention
d’un
montant
de
65
000
€
qu'elle
avait
prévu
à
son
budget
2022,
il est
soumis
à
l'examen
du
Conseil
Municipal
un
avenant
n°
1
à
la
convention
mentionnée
ci-dessus.
Il
prévoit,
qu'au
vu
du
décalage
de
l'instruction
du
dossier
de
cofinancement
déposé
dans
le
cadre
de
la
DETR
2022,
il
est
convenu
que
la
Ville
de
Vif
émettra
un
premier
titre
de
recettes
à
l'attention
de
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
d’un
montant
de
65
000
€
à
titre
d’acompte.
Lorsque
la
décision
concernant
l'affectation
de
la
subvention
sera
connue,
le
solde
de
la
participation
de
la
ville
de
Varces-Allières-et-Risset
sera
calculé
conformément
aux
modalités
prévues
dans
l’article
de
la
convention
initiale.
Il
est
rappelé
que
le
montant
total
versé
par
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
ne
pourra
pas
excéder
150
000
€.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à
débattre.
Bertrand
LAVAUX,
conseiller
municipal
:
dans
le
budget,
on
a
prévu
de
mettre
ces
65
000
€.
Pourquoi
doit-on
revoter
?
Aline
SOLANS,
Maire-adjointe
en
charge
des
finances
:on
a
prévu
ces
65
000
€
dans
le
budget
2022,
avec
une
dépense
maximale
de
150
000
€.
On
doit
faire
un
avenant
à
la
convention
qui
avait
été
signée
au
départ
car
la
convention
prévoyait
de
payer
en
une
seule
fois,
en
2022.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
—
D'APPROUVER
cet
avenant
n°1
—
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
suppléant,
à
signer
ledit
avenant.
| æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
“
12.
Convention
de
Co-Maîtrise
d'Ouvrage
—
ZIZA
Impasse
du
Pré
de
l’Orme
—
Varces
Allières
et
Risset æ
Rapport
présenté
par
M.
Bruno
BRUGNACCHI,
Conseiller
municipal
délégué
aux
travaux
et
aux
grands
projets
avec
la
métropole
Depuis
le
1er
janvier
2015,
la
Métropole
exerce
de
plein
droit
sur
l'ensemble
de
son
territoire
les
compétences
voirie
et
aménagement
des
espaces
publics
dédiés
aux
modes
de
déplacement
urbain.
L'impasse
du
Pré
de
l’Orme
s'inscrit
dans
le
programme
de
rénovation
des
ZIZA
(Zones
Industrielles
—
Zones
d’Artisanales).
Actuellement,
il
s’agit
d’une
voirie
sans
aucun
aménagement.
Elle
ne
possède
ni
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
15
novembre
2022
13 trottoir
ni
places
de
stationnements
ce
qui
donne
lieu
à
du
stationnement
sauvage.
||
est
question
de
sécuriser
les
modes
actifs
dont
les
cycles
et
piétons
avec
la
création
d’un
trottoir
et
l'intégration
de
pictogrammes
«
vélo
».
L'impasse
sera
également
végétalisée
avec
la
plantation
d'arbres
et
d'arbustes.
Enfin,
des
places
de
stationnement
seront
intégrées
à
l'impasse
pour
répondre
au
besoin
des
usagers.
Compte
tenu
de
l'unicité
de
l’opération
et
de
la
complexité
à
laquelle
conduirait
la
réalisation
de
travaux
concomitants
sous
plusieurs
maîtrises
d'ouvrage
distinctes
à
l'intérieur
d'un
même
périmètre,
les
parties
ont
souhaité
recourir
aux
modalités
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
telle
que
l’article
L.2422-12
du
Code
de
la
commande
publique,
qui
permet,
lorsque
la
réalisation
d’un
ouvrage
relève
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrages
publics,
que
ces
maîtres
d'ouvrages
désignent
l’un
d’entre
eux
pour
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
dans
le
cadre
d'une
convention.
Est
soumis
à
l'examen
du
Conseil
Municipal
une
convention
qui
a
pour
objet
d'organiser
les
modalités
de
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
en
ce
qui
concerne
l'opération
de
réaménagement
de
la
ZIZA
Impasse
du
Pré
de
l'Orme
à
Varces-Allières-et-Risset
ainsi
que
les
modalités
de
répartition
financières
entre
les
parties
conformément
à
l'article
L.2422-12
du
Code
de
la
commande
publique.
Les
parties
désignent
Grenoble-Alpes
Métropole,
en
qualité
de
maître
d'ouvrage
unique
de
l'ensemble
des
opérations
détaillées
dans
la
convention.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
—
D’'APPROUVER
cette
convention
— _ D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
suppléant,
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
relatif
à
cette
opération.
Le
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
|
13.
Evacuation
et
traitement
des
déchets
issus
de
l’activité
des
services
communaux
-
Convention
constitutive
de
groupement
de
commande
entre
les
communes
de
la
Métropole
et
Grenoble-Alpes
Métropole
æ
Rapport
présenté
par
M.
Thierry
LORA
RONCO,
Maire-adjoint
en
charge
de
la
transition
écologique
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
la
décision
du
conseil
métropolitain
de
novembre
2017,
tous
les
producteurs
de
déchets
professionnels
ont
été
interdits
d'accès
dans
les
déchèteries
publiques
de
Grenoble-Alpes
Métropole
à
compter
de
2019.
En
parallèle
un
réseau
de
déchèteries
professionnelles
a
été
créé
sur
le
territoire
et
pour
les
déchets
des
services
communaux,
une
nouvelle
organisation
a
été
mise
en
place
avec
des
modalités
variables
selon
les
communes
et
le
maintien
à
titre
transitoire
de
la
prise
en
charge
des
coûts
de
traitement
par
le
budget
métropolitain.
En
2021,
les
services
techniques
des
communes
ont
produit
près
de
16
000
tonnes
de
déchets,
ce
qui
représente
un
coût
de
collecte
et
de
traitement
de
1,4
million
d'euros.
Afin
d'accompagner
ces
communes
membres
à
la
mise
en
place
d'un
nouveau
dispositif
de
gestion
de
ces
déchets,
la
Métropole
se
propose
d'être
coordinatrice
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
de
prestation
de
service
alloti
afin
de
prendre
en
charge
:
-
l'évacuation
et
le
traitement
de
déchets
d'encombrants,
-
l'évacuation
et
le
traitement
de
déchets
de
balayeuse,
-
l'évacuation
et
le
traitement
de
bouteilles
de
gaz
(bouteilles,
cartouches,
etc.)
L'article
L.5211-4-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
en
effet
la
possibilité
pour
les
EPCI
à
fiscalité
propre
de
mener
les
procédures
de
passation
et
d'exécution
des
marchés
publics,
au
nom
et
pour
le
compte
de
leurs
communes
membres
et
ce,
même
si
l'EPCI
ne
dispose
pas
de
la
compétence
pour
laquelle
l'achat
est
réalisé
dès
lors
que
les
communes
se
constituent
en
groupement
de
commandes.
Ces
dispositions
ont
été
prises
par
la
délibération
sur
les
groupements
de
commandes
pour
le
compte
des
communes
présentée
au
Conseil
métropolitain
du
8 juillet
2022.
Conformément
à
l’article
L2113-7
du
code
de
la
commande
publique,
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
groupement
sont
déterminées
dans
la
convention
constitutive
jointe
en
annexe.
Il
est
ainsi
précisé
que
la
commission
d'appel
d'offres
sera
celle
du
coordonnateur.
Elle
procédera
à
l'attribution
de
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
15
novembre
2022
14 l'ensemble
des
marchés,
et
chaque
partie
à
la
convention
se
chargera
de
la
signature,
du
dépôt
au
contrôle
de
légalité,
de
la
notification
de
ses
marchés,
et
de
leur
exécution
pour
ce
qui
le
concerne.
L'organisation
qui
sera
mis
en
place
permettra
de
répondre
à
la
fois
aux
obligations
réglementaires
en
vigueur,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
responsabilité
des
communes
vis-à-vis
de
l'obligation
de
tri
à
la
source
(décret
n°2016-288
du
10
mars
2016),
et
à
la
fois
aux
enjeux
environnementaux
d'économie
des
ressources
et
à
une
maitrise
globale
des
coûts
collecte
et
traitement.
Par
ailleurs,
l'accès
aux
déchèteries
publiques
reste
autorisé
aux
services
communaux
pour
certains
flux
spécifiques
autorisés,
aujourd'hui
les
déchets
dangereux
et
les
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques. Par
ailleurs,
Grenoble-Alpes
Métropole
propose
aux
communes
la
création
d’un
fond
de
concours
destiné
à
soutenir
les
investissements
nécessaires
à
des
projets
de
réduction
et
d'optimisation
de
la
gestion
des
déchets.
Ce
fonds
de
concours
sera
financé
par
Grenoble-Alpes
Métropole.
L'enveloppe
maximale
de
ce
fond
de
concours
est
plafonnée
à
deux
euros
par
habitant
et
par
commune.
Conformément
à
la
réglementation,
le
montant
du
fonds
de
concours
versé
par
Grenoble
Alpes
Métropole
par
opération
ne
saurait
excéder
le
montant
de
la
part
de
l'opération
financée
par
la
commune. Vu
l’article
L5217-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
articles
L2113-6
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique
;
Vu
les
statuts
de
Grenoble-Alpe
Métropole
adoptés
par
délibération
en
date
du 8
juillet
2022 ;
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à
débattre.
Henri
PELLETIER,
Maire-Adjoint
en
charge
de
la
dynamique
communale
et
des
travaux :
Pour
les
déchets
du
marché,
on
travaille
sur
deux
hypothèses
:
1e
hypothèse
:
laisser
les
choses
en
l'état,
simplement
de
changer
la
benne,
ce
qui
représente
un
investissement
de
10
000
€
et
un
coût
d'exploitation
qui
est,
de
mémoire,
de
5
600
€
à
l'année.
La
2ème
hypothèse,
c'est
d'installer
des
bacs
de
tris,
ce
qui
nous
permettrait
d’avoir
des
déchets
qui
seront
complètement
triés
par
les
commerçants
eux-mêmes.
Là,
l'investissement
est
bien
moindre.
Il faut
qu’on
achète
une
remorque
pour
transporter
les
bacs
de
tri
c'est
de
l'ordre
de
6
600
€.
En
revanche,
le
coût
d'exploitation
dégringole,
puisqu'on
passe
à
1
300
€
par
an.
Donc,
on
pourrait
être
plus
vertueux
en
faisant
en
sorte
que
les
commerçants
trient
les
déchets
et
puis,
on
s'en
sortirait
mieux
financièrement,
parce
que
l'investissement
et
les
coûts
d'exploitation
seraient
bien
moindres
avec
cette
seconde
hypothèse.
Jean-Luc
CORBET,
Maire
:
le
travail
pédagogique
en
amont
au
niveau
des
commerçants
est
essentiel.
Jocelyne
BEJUY,
conseillère
municipale
:
il
me
semble
me
rappeler
que
la
métropole
accompagnait
les
commerçants
sur
les
marchés,
est-ce
que
ce
dispositif
existe
encore
?
Henri
PELLETIER,
Maire-Adjoint
en
charge
de
la
dynamique
communale
et
des
travaux
:
Absolument.
On
a
5
commerçants
qui
génèrent
l'essentiel
des
déchets.
La
Métro
propose
de
nous
accompagner
avec
des
personnels
qui
sont
appelés
«
Les
messagers
du
tri
».
Nous,
par
ailleurs,
on
va
rencontrer
chacun
des
commerçants
concernés,
pour
leur
expliquer
pourquoi
on
prend
ces
mesures.
On
n’a
pas
encore
choisi
le
lieu
où
seraient
placés
les
bacs,
probablement
au
bout
du
jeu
de
boules.
Emmanuel
SANTO,
conseiller
municipal
:où
seraient
placés
les
bacs
et
à
quelle
période
seraient-ils
vidés
?
Henri
PELLETIER,
Maire-Adjoint
en
charge
de
la
dynamique
communale
et
des
travaux
:
Nous
n'avons
pas
encore
choisi
le
lieu
et
ces
bacs
seront
évacués
avec
la
remorque
dès
le
samedi
midi
à
la
fin
du
marché,
vers
les
services
techniques.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
15
novembre
2022
15 Emmanuel
SANTO,
conseiller
municipal
:je
vous
pose
cette
question,
car
il
y
a
des
gens
qui
nous
interpellent.
Il
y
a
une
benne
qui
est
là
tout
le
temps,
et
elle
sert
Uniquement
au
marché.
Est-ce
qu'elle
ne
pourrait
pas
servir
aussi
à
récupérer
d'autres
déchets
?
Henri
PELLETIER,
Maire-Adjoint
en
charge
de
la
dynamique
communale
et
des
travaux
:
non,
cela
pose
des
problèmes
de
suivi
du
tri
et
serait
plus
coûteux
pour
la
commune.
L'idée
c'est
plutôt
de
s’acheminer
vers
des
bacs
de
tri
qui
donneraient
beaucoup
moins
de
travail
aux
agents,
et
qui
nous
permettraient
de
mieux
contrôler
les
déchets
qui
seront
déposés
dans
les
bacs,
car
il
y a
des
déchets
qui
ne
devraient
pas
y être
déposés.
Jean-Michel
LOSA,
conseiller
municipal
:
y
a-t-il
eu
des
simulations
sur
le
fonds
de
concours
par
rapport
à
toutes
les
communes
?
On
a
une
commune
à
10
000
habitants,
une
à
5
000
habitants,
une
commune
avec
5
marchés,
notre
commune
n’a
qu’un
marché.
Les
investissements
ne
vont
pas
être
les
mêmes. Thierry
LORA
RONCO,
Maire-adjoint
en
charge
de
la
transition
écologique
:aujourd’hui,
on
connaît
ce
que
coûte
à
la
métropole
le
ramassage
des
déchets
(tous
les
services
communaux
y
compris
les
dépôts
sauvages).
Là,
c'est
sur
les
investissements
à
venir
pour
que
les
communes
se
débrouillent
:des
bennes
de
tri
à
3
500
€,
cela
ferait
1700
€
qui
reviendraient
à
la
métropole.
Jean-Luc
CORBET,
Maire
:
on
peut
se
rappeler
qu'en
période
COVID
les
commerçants
du
marché
repartaient
avec
leurs
emballages.
Jocciyne
BEJUV,
conseiiière
Münñicipale
:voilà
une
3°"
hypothèse
Henri
PELLETIER,
Maire-Adjoint
en
charge
de
la
dynamique
communale
et
des
travaux
:
il
l'E
certains
de
nos
commerçants
qui
vont
sur
des
marchés
où
on
leur
demande
de
repartir
avec
leurs
déchets. Jean-Michel
LOSA,
conseiller
municipal
:espérons
que
la
plus
grosse
majorité
des
49
communes
ira
dans
ce
sens-là.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
-
DE
CONSTITUER
un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
de
Varces-Allières-et-
Risset,
Grenoble-Alpes
Métropole
et
les
communes
d'Echirolles,
Eybens,
Grenoble,
La
Tronche,
Le
Pont-de-Claix,
Meylan,
Saint-Egrève,
Saint-Martin-d'Hères,
Sassenage,
Vizille
(communes
ayant
confirmé
leur
accord
de
participation)
et
éventuellement
Domène,
Gières,
Fontaine,
Poisat,
Vif
(communes
dont
l'accord
de
participation
reste
encore
à
confirmer)
pour
la
passation
d'une
consultation
de
prestation
de
service
alloti
et
relative
à
l'évacuation
et
le
traitement
de
déchets
d'encombrants,
l'évacuation
et
le
traitement
de
déchets
de
balayeuse,
l'évacuation
et
le
traitement
de
bouteilles
de
gaz
(bouteilles,
cartouches,
etc.)
-__
D’'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
à
mettre
en
place
entre
la
Métropole
et
les
communes
-
DE
DESIGNER
la
Métropole,
qui
l'accepte,
comme
coordonnateur
-__
D’AUTORISER
M.
le
Maire,
ou
son
suppléant,
à
signer
cette
convention.
[ æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
|
14.
Rapport
d'activité
2021
de
Grenoble-Alpes
Métropole
Rapport
présenté
par
M.
Jean-Luc
CORBET,
Maire
Comme
chaque
année,
la
Métropole
se
doit
de
produire
un
bilan
d'activité
de
l'année
écoulée,
accompagné
du
compte
administratif.
Ce
rapport
d'activité
est
l'occasion
de
présenter
un
panorama
synthétique
de
l'action
de
Grenoble-Alpes
Métropole
avec
un
focus
sur
plusieurs
initiatives
et
temps
forts.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
15
novembre
2022
16 Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activité
2021
de
Grenoble-Alpes
Métropole Le
Maire
invite
l'Assemblée
à
débattre.
Corine
LEMARIEY,
conseillère
municipale:
je
voulais
juste
compléter
pour
dire
qu’au
niveau
des
commerces,
il y
a
en
2021
encore
des
soutiens
sur
l'accessibilité
par
rapport
au
handicap
et
puis
aussi
les
aides
post
covid,
etc.
Il
y
a
des
commerçants
varçois
qui
en
ont
profiter.
Ça
a
été
un
soutien
important
et
c'est
vrai
que
la
Métropole
a
eu
un
rôle
très
porteur
pour
les
entreprises.
C’est
important
pour
eux
qu'ils
aient
réussi
à
tenir
le
coup.
Jean-Luc
CORBET,
Maire
: c'est
difficile
de
présenter
un
rapport
de
plus
de
200
pages
en
séance.
Le
but
était
de
dire
que
l'on
a
toute
notre
place
dans
Grenoble-Alpes
Métropole.
C'est
une
structure
qui
est
maintenant
en
place
et
qui
a
grandi
sauf
que
les
conditions
budgétaires
ne
sont
pas
des
plus
favorables,
mais
c’est
comme
ça.
Et
on
va
tous
faire
avec.
Jean-Michel
LOSA,
conseiller
municipal:
le
rapport
fait
272
pages,
il
est
long
et
intéressant.
Il
est
noté
dedans
que
La
Métropole
recherchait
un
foncier
pour
un
réseau
de
chaleur
à
Varces.
Est-ce
qu'on
peut
en
savoir
un
peu
plus.
Jean-Luc
CORBET,
Maire
: c'est
un
très
beau
projet
qui
concerne
les
deux
gros
utilisateurs
potentiels
de
ce
site
que
sont
la
Caserne
et
la
Maison
d'Arrêt.
Ce
réseau
serait
10
fois
plus
puissant
que
celui
de
la
commune
en
centre-ville.
Jean-Michel
LOSA,
conseiller
municipal
:
ce
n'était
pas
spécifié.
Ce
qui
été
spécifié
c'était
la
recherche
d’un
foncier
dans
la
commune
de
Varces
pour
un
réseau
de
chaleur.
Je
me
suis
dit
que
nous
n’en
avions
jamais
entendu
parler.
Jean-Luc
CORBET,
Maire
: trouver
du
foncier
à
Varces
c'est
ce
qu'il
y
a
de
plus
difficile.
Il y
une
route
entre
les
2
et
on
ne
va
pas
pouvoir
installer
la
chaudière
à
moitié
d'un
côté
ou
de
l’autre.
Jean-Michel
LOSA,
conseiller
municipal
: on
peut
lire
dans
le
rapport
que
la
voirie
sur
la
Métropole
en
2021
s’est
encore
détériorée.
Je
pense
qu'au
niveau
métropolitain
il faudrait
qu’on
s'inquiète
vraiment
de
la
voirie
car
les
coûts
de
toute
façon
ne
feront
qu’augmenter.
Jean-Luc
CORBET,
Maire
: lorsque
du
transfert
de
la
voirie
à
la
Métropole,
les
charges
transférées
ont
été
inférieures
à
ce
qui
était
pratiquée.
Aujourd’hui,
ce
qui
dégrade
aussi
les
voiries,
ce
sont
les
conditions
météorologiques
qui
sont
différentes.
On
a
aussi
des
secteurs
en
haute
montagne
qui
se
dégradent
bien
plus
vite
qu’en
plaine.
Donc
de
façon
générale,
oui
la
voirie
change
il y
a
d’autres
axes
qui
ont
été
priorisés.
Auparavant,
le
renouvellement
des
voiries
s’effectuait
tous
les
20
ou
30
ans,
ce
n'est
plus
d'actualité
et je
m'en
réjouis
car
lorsqu'une
voirie
est
refaite,
les
automobilistes
roulent
plus
et
vite
et
on
a
rapidement
des
habitants
qui
nous
demandent
de
poser
des
ralentisseurs.
Jocelyne
BEJUY,
conseillère
municipale :
il faut
penser
aux
cyclistes.
Corine
LEMARIEY,
conseillère
municipale
:
il est
évident
et
démontré
qu'une
route
bien
lisse
donne
envie
de
rouler
plus
vite.
Est-ce
qu'il
ne
vaut
mieux
pas
une
route
un
peu
moins
lisse
qui
va
s’auto
gérer
plutôt
que
de
mettre
des
ralentisseurs
partout.
Bertrand
LAVAUX,
conseiller
municipal
: c'est
bien
mieux
de
mettre
des
ralentisseurs.
Corine
LEMARIEY,
conseillère
municipale
: oui
sauf
que
tout
ça
coûte
beaucoup
d'argent
et
ce
que
l’on
vient
de
voir
jusqu’à
présent
c'est
que
l'argent
diminue
à
tous
les
niveaux.
Est-ce
que
l’on
préfère
une
route
qui
sera
peut-être
moins
lisse
que
ce
qu’on
a
connu
avant
mais
au
moins
mettre
notre
argent
sur
d’autres
choses
comme
par
exemple
des
chaufferies
bois…?
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
15
novembre
2022
17 Jean-Luc
CORBET,
Maire :
ce
n’est
pas
toujours
tout
au
dépend
de
l’autre.
|| y
a
quand
même
un
taux
de
rénovation
de
nos
voiries
réel
avec
certaines
voiries
qui
nécessitent
encore
des
efforts.
Jean-Michel
LOSA,
conseiller
municipal
: on
est
bien
d'accord
que
je
parle
à
l'échelle
métropolitaine.
Thierry
LORA
RONCO,
Maire-adjoint
en
charge
de
la
transition
écologique:
sur
la
voirie,
il
y
a
quand
même
tout
ce
qui
a
été
fait
sur
les
ponts
où
on
a
été
bien
servis.
Jean-Michel
LOSA,
conseiller
municipal
: je
n’ai
pas
parlé
de
ces
ouvrages
là
mais
on
peut
en
parler.
Je
pense
que
la
partie
sud
de
La
Métropole
est
quand
même
oubliée
par
rapport
à
la
partie
nord-ouest,
nord-est
sur
les
ponts,
etc.
Lee
pont
de
Vif,
le
Garcin
en
face
du
stade,
cela
fait
7
ans
qu'il
est
fermé.
Thierry
LORA
RONCO,
Maire-adjoint
en
charge
de
la
transition
écologique:
parce
qu'aujourd'hui
on
hérite
d'une
situation
où
personne
n’a
investi
pour
la
rénovation
des
ponts
pendant
longtemps.
Il y
a
donc
des
priorités
et
le
pont
des
Garcins
n’en
est
pas
une.
Jocelyne
BEJUY,
conseillère
municipale:
on
parle
de
réfection
de
pont
depuis
que
la
Métropole
existe
en
fait.
C'est
vrai
qu'avant
les
communes
n’en
avait
pas
les
moyens.
Jean-Luc
CORBET,
Maire
: nous
avons
eu
sur
la
commune
un
certain
nombre
d'ouvrages
dégradés
avec
pour
une
obligation
de
les
fermer
pour
certains.
Nous
avons
réussi
à
les
faire
refaire,
il
y
a
des
communes
qui
vont
encore
attendre
un
tout
petit
peu.
||
en
reste
quelques-uns,
mais
la
commune
doit
participer
au
financement,
via
un
fonds
de
concours.
Jean-Michel
LOSA,
conseiller
municipal:
est-ce
qu'il
existe
une
commission
d'équité
territoriale
comme
au
Département
où
il y
a
le
vice-président
qui
veille
à
l'équité
des
territoires.
Je
suis
un
petit
peu
la
Métropole
et je
me
demande
s’il
y
a
un
exécutif
qui
y
veille.
Jean-Luc
CORBET,
Maire
:
I
y
a
un
plan
pluriannuel
d'investissement
qui
est
fait
en
fonction
des
priorités.
Le
rôle
de
La
Métropole
c’et
de
présenter
une
réponse
qui
est
attendu
par
l'ensemble
de
la
population.
Quand
on
met
en
place
des
travaux
ou
des
services
c’est
pour
tout
le
monde
aussi
bien
pour
ceux
qui
habitent
Grenoble
que
pour
ceux
qui
habitent
Miribel-Lanchâtre.
Jean-Michel
LOSA,
conseiller
municipal
:
je
ne
suis
pas
que
sur
les
travaux,
je
suis
sur
l'ensemble
de
la
politique
Yvan
BICAIS,
adjoint
en
charge
de
la
culture
: en
termes
de
culture,
on
a
eu
beaucoup
d'aides,
il y
a
la
volonté
de
développer
des
réseaux
locaux,
de
financer
des
spectacles
dans
les
petites
communes
et
d'aider.
En
tous
les
cas
j'ai
l'impression
que
c'est
sur
toutes
les
communes.
Jean-Michel
LOSA,
conseiller
municipal
: je
terminerais
par
un
point
positif.
J'ai
regardé
en
termes
de
mixité
au
niveau
des
ressources
humaines
et
c'est
très
bien,
de
même
en
termes
d'emplois
de
personnes
en
situation
de
handicap.
URBANISME-AMENAGEMENT
15.
Aménagement
du
secteur
de
la
Giraudière
:
acquisition
de
la
parcelle
AC
162
auprès
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
(EPFL.D)
æ
Rapport
présenté
par
M.
Jacques
BOUDOU,
Maire-adjoint
en
charge
des
relations
aux
habitants,
de
l'urbanisme
et
des
grands
projets
avec
la
Métropole
La
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
a
entrepris
depuis
2005
l'aménagement
du
secteur
de
la
Giraudière. Dans
ce
cadre,
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
(EPFL.D)
a
acquis
en
2006,
pour
le
compte
de
la commune
de
Varces
Allières
et
Risset,
les
parcelles
suivantes :
-
les
parcelles
AC
157,
571
et
620
qui
vont
faire
l’objet,
à
partir
de
la fin
2022,
d'une
consultation
en
vue
de
sélectionner
le futur
aménageur
du
secteur
Giraudière
Nord-Est,
-
la
parcelle
AC
162,
qui
constituera
une
réserve
foncière
communale.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
15
novembre
2022
18 Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
n°
2022.047
du
5
avril
2022
par
laquelle
il
avait
approuvé
la
signature
d’une
convention
d'opération
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
(EPFL.D),
Grenoble-Alpes
Métropole
et
la
Commune
de
Varces-Allières-et-Risset.
Cette
convention,
signée
le
5
mai
2022,
définit
les
modalités
de
la
fin
du
portage
par
l'EPFL.D
des
parcelles
mentionnées
ci-dessus,
et
notamment
leurs
modalités
de
cession
par
ce
dernier
:
-
cession
au
futur
concessionnaire-aménageur
ou
à
la
commune
de
Varces
Allières
et
Risset
pour
les
parcelles
AC
157,571
et
620,
-
cession
à
la commune
de
Varces
Allières
et
Risset
pour
la
parcelle
AC
162.
Il
est
à
présent
nécessaire
de
procéder
à
la
cession
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
(EPFL.D)
à
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
de
la
parcelle
AC
162,
en
nature
de
terrain
nu,
d’une
surface
de
6
737
m?,
et
située
au
lieudit
«
La
Giraudière
».
Conformément
aux
stipulations
de
la
convention
mentionnée
ci-dessus,
et
notamment
de
son
article
8.2
et
de
son
annexe
2:
-
le
montant
de
cette
cession
est
de
518
528,32
€
HT,
soit
524
116,37
€
TTC.
-
L'EPFL.D
consent
à
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
une
facilité
avec
un
paiement
en
deux
annuités,
chacune
d'un
montant
de
259
264,16
€
HT,
à
régler
par
la
commune
sur
les
exercices
2022
et
2023.
Conformément
à
la
réglementation
fiscale
applicable,
la
TVA
sera
facturée
en
même
temps
que
la
première
annuité.
Le
Pôle
d'évaluations
domaniales
a
rendu
un
avis
en
date
du
26
septembre
2022
relativement
à
cette
cession.
Cet
avis
estime
le
prix
de
cession
par
l'ÉPFL.D
à
518
528,32
€
HT.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
DE
PROCEDER
à
l'acquisition,
par
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset,
auprès
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
(EPFL.D)
de
la
parcelle
AC
162
(6
737
m°)
pour
un
montant
de
518
528,32
€
HT,
soit
524
116,37
€
TTC,
l'ensemble
des
frais
relatifs
à
cette
cession
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur,
la
commune
de
Varces-Allières-et-
Risset
;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
suppléant,
à
faire
régler
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
(EPFL.D)
cette
acquisition
en
deux
annuités,
chacune
d'un
montant
de
259
264,16
€
HT,
à
régler
par
la
commune
sur
les
exercices
2022
et
2023.
Conformément
à
la
réglementation
fiscale
applicable,
la
TVA
sera
facturée
en
même
temps
que
la
première
annuité ;
-__D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
suppléant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
acquisition.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à
débattre.
Bertrand
LAVAUX,
conseiller
municipal
: Est-ce
que
l'acquisition
de
cette
parcelle
est
dans
le
budget
?
Jacques
BOUDOU,
Maire-adjoint
en
charge
des
relations
aux
habitants,
de
l’urbanisme
et
des
grands
projets
avec
la
Métropole
:Oui
Bertrand
LAVAUX,
conseiller
municipal
: que
va-t-on
qu'on
va
en
faire
de
cette
parcelle
?
Jean-Luc
CORBET,
Maire:
pour
l'instant
c'est
une
réserve
foncière
qu'on
pourra
revendre
à
un
promoteur.
En
tous
cas
aujourd'hui
il faut
l'acheter.
FE
Vote
: proposition
adoptée
à
l’unanimité
Procès-verbal
arrêté
au
cours
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2022
Signature
du
Maire,
M.
Jean-Luc
CORBET
:
Pour
Le
marc
bent,
à
LrASadhjont
T: ECUDOU
S
Signature
du
Secrétaire
de
séance
M.
Jacques
BOUDO
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du"15
novembre
2022
19