Conseil Municipal - 2016 10 21

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Conseil Municipal - 2016 10 21 Document publié le Vendredi 21 octobre 2016 par la commune d'Indevillers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 10 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Environnement, Conseil Municipal

21 octobre 2016

Synthèses et Informations

Absente excusée : S.Royer

      D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S      

 Renforcement de l’Interconnexion d’eau avec le Sivu de l’Eau du Plateau Maichois :

Un renforcement de l’interconnexion avec le Sivu de l’Eau du Plateau Maichois s’avère nécessaire :

L’ARS a notifié, dans son courrier du 17 juillet 2015, ses remarques sur les anomalies affectant la qualité de l’eau ; les hypothèses de l’origine de pollution ; les orientations proposées pour pérenniser la fiabilité de la qualité de l’eau distribuée dans la commune.

L’étude commandée par la commune pour chiffrer les différentes orientations proposées par l’ARS, révèle que l’investissement nécessaire pour maintenir notre source communale (notamment un dispositif d’ultrafiltration à minima) s’avère « économiquement » d’un prix de l’eau insoutenable pour les usagers de la commune (rappel : uniquement pour l’entretien, le coût s’élèverait à + 2 €uros / m3 d’eau). Dans sa conclusion, l’ARS notifie que : « L’option de renforcement de l’interconnexion existante est à privilégier au regard de la vulnérabilité importante de votre ressource communale. »

Par ailleurs, la commune de Burnevillers a décidé de réaliser le raccordement au Sivu de l’Eau du Plateau Maichois. Des renforcements de réseaux sont donc indispensables : tuyaux des "Plains" à "La Mine" ainsi qu’augmentation de la capacité des pompes d’amenée de l’eau au réservoir.

Le Conseil Municipal décide des travaux de renforcement avec le Sivu de l’Eau du Plateau Maichois.

Le coût prévisionnel de ces travaux, restant à charge pour la Commune, est de 31 720 €uros déduction faites des aides attendues du Département, de l’Agence de l’Eau (subventions évaluées à 60 %) et compte tenu que cet investissement est réparti à 50 % Indevillers, 50 % Burnevillers.

 Maitrise d’œuvre pour travaux de renforcement de l’Interconnexion d’Eau :

Le Conseil Municipal décide de confier la Maitrise d’œuvre des travaux de renforcement de l’Interconnexion d’eau au cabinet HETC Le Russey qui a réalisé l’étude.

 Adhésion au Sivu de l’eau du Plateau Maichois :

La commune se voit donc dans l’obligation de pérenniser l’interconnexion définitive avec le Sivu de l’Eau du Plateau Maîchois.

En conséquence, le Conseil Municipal décide de demander l’adhésion de la Commune au SIVU de l’Eau du Plateau Maîchois.

 Aménagements dans le village : Décisions de travaux, Demandes de subvention :

L’assistance à Maitrise d’Ouvrage pour l’aménagement du village a permis une vision globale, à moyen et long terme. Plusieurs projets ont été étudiés : Aménagement du Monument aux Morts ; Aménagement de l’entrée ouest du village avec sécurisation de la chaussée dans le double virage incluant la modification du tracé de la chaussée ; bords de route aménagés ; Aménagement de la Place de la Vierge (parking, mobilier, végétation) ; Entrée du cimetière.

Des aides sont attendues : subventions du Département et de l’Etat.

Le total restant à charge pour la Commune est évalué à un peu moins de 90 000 €uros. HT

Ces travaux concluent donc une partie d’une réflexion de plusieurs années. Ils deviennent envisageables compte-tenu des excédents de trésorerie économisés ces dernières années, du montant exceptionnel des recettes de vente de bois et de la future prise en charge des charges Eau Assainissement par la Communauté de Communes (dont investissement).

 Travaux voiries : demande de subvention

Le Conseil Municipal décide des travaux de voies en groupant des travaux prioritaires : réfection de la rue de la Chapelle (renforcement, restructuration) et de la bretelle de la RD 134 à la sortie du village direction Chauvilliers (avec restructuration pour l’écoulement des eaux de ruissellement).

Des aides sont attendues : subventions de l’Etat.

Le montant restant à charge pour la Commune est évalué à un peu moins de 28 000 €uros. HT.

 Renouvellement de baux :

Le Conseil Municipal renouvelle les baux échus aux conditions de location identiques aux précédents : bail pour une durée de 9 ans et prix de fermage actualisé, annuellement, suivant l'indice d'évolution, conformément à l’arrêté préfectoral en cours.

Parcelles Superficies Montant

Gérard ARGUEDAS Aux Champs Montants (ZI 38) 25 a 10 20.81 € Damien HOULMANN Derrière l’Eglise (E 1183) 5 ha 00 a 00 589.50 € Bernard BILLOD-MOREL Le Grand Pâturage (D 216, 219 222) 1 ha 50 a 00 79.64 € GAEC des 2 Montagnes Le Grand Pâturage (D 527) 1 ha 50 a 00 115.60 €

      D DI IV VE ER RS S      

 Demande de cession de terrain d’aisance :

La Commune est saisie d’une demande d’un particulier (Monsieur Léon Bobillier) pour la cession partielle de terrain d’aisance appartenant à la Commune : une partie située devant la maison avec un morceau inclut entre deux terrains privés. Ce projet entrant en condition d’une vente.

Le Conseil municipal donne son accord de principe pour céder à l’acquéreur de la maison une partie de parcelle communale. Le Conseil municipal ne donne pas son accord pour la demande d’une deuxième parcelle située de l’autre côté de la route. Il proposera le principe d’un bail.

Le Maire rappelle que ce type de décision prise par le Conseil Municipal doit permettre aux habitants de bénéficier d’aisance lorsque cela est possible tout en veillant à préserver les intérêts de la Commune.

 Fauchage des routes et entretien des revers d’eau :

Ces missions ne seront pas reprises lors de l’intégration à la Communauté de Communes de Maiche. La Communauté de Communes de Saint-Hippolyte étudie la faisabilité d’un regroupement de communes.

Le Conseil Municipal décide de gérer le fauchage et l’entretien des revers d’eau dans la commune.

 Proposition d’Achat d’une parcelle boisée :

Un particulier (Monsieur Michel Voisard) a proposé la vente d’une petite parcelle boisée située au-dessus de la Goule. La commission Bois s’est rendue sur place.

Le Conseil municipal suit l’avis de la commission et ne donne pas suite à cette proposition d’achat.

 Déneigement d’emplacement communal non accessible par gros engins (ex. : école)

Le Conseil municipal aura à trouver une solution pour le déneigement, notamment à l’école, suite à l’impossibilité de Monsieur Georges Jeambrun de continuer les travaux effectués jusqu’à maintenant.

      I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S      

 Affouage : Tirage au sort des lots

Rappel : Le tirage au sort des lots aura lieu le vendredi 04 novembre à 20 H en mairie.

 Cérémonie du 11 novembre :

Une cérémonie aura lieu le 11 novembre à 11h 00 au Monument aux Morts. Elle sera suivie d’un apéritif à la mairie. Les habitants sont invités à se joindre à cet hommage. Les anciens combattants sont invités au repas avec les anciens combattants de Courtefontaine.

 Inscription sur la liste électorale :

Les personnes souhaitant s’inscrire sur la liste électorale de la commune doivent passer en mairie avant la fin de l’année munies d’une preuve de domicile et de leur carte d’identité.

 Gravier à disposition :

Des graviers (une dizaine de m3 provenant du balayage des routes) ont été déposés à la "groisière" de Fuesse. La Commune met ce stock à la disposition des habitants qui en aurait une utilité personnelle. Les personnes intéressées peuvent se servir, raisonnablement, afin d’en faire bénéficier le plus grand nombre. Ils peuvent aussi contacter la mairie.