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Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE delibaration 2026 06 compte admnistratif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de récention - Ministère de l'intérieur
1091-260101820-202603 10-2026-96-DE)
Accusé cerifié sxécutoire
Réception par le nrétet : 12/03/2028
Publication : 12/03/2026 Î à
Pour l'autorité compétente par délégation CAISSE DES ÉCOLES
(ES DE
KES) SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Siège : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
2026 -06 : COMPTE ADMINISTRATIF 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE SAÏNT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-six, le dix mars, le Comité d'administration de la Caisse des Écoles de Saint- d
Michel-sur-Orge, régulièrement convoqué le 9 février 2026, s’est réuni en session ordinaire en la Î
mairie de Saint-Michel-sur-Orge, sous la Présidence de Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-
Présidente de la Caisse des Ecoles ;
Nombre de membres en exercice : 17 membres / Nombre de membres présents : 5
Etaient présents :
Monsieur Ali ABOU-CHAKRA, Conseiller municipal délégué
Madame Aurore BRESSY, Membre élue,
Madame Carole COUTON, Adjointe au Maire en charge de la vie associative et festive
Monsieur Nicolas DE BOISHUE, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine et de la santé
Madame Florine EKOUE, Adjointe au Maire en charge des sports, citoyenneté et démocratie locale
Monsieur David FERREIRA, Membre élu
Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles
Madame Maité MONTARU, Membre élue
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, Conseiller municipal délégué
Etaient excusés :
Madame Angélique DUVALLET, Membre élue
Madame Bérénice BEYL, Membre élue
Madame Aline BOUGDOUR-AMOZENOVA, Membre élue
Monsieur Mehdi KESRAOU! Conseiller municipal délégué
Madarne Karine HUSSENOT, inspectrice de l'Education Nationale
Madarne Sandrine MENGUY, Membre élue
Madarne Sophie RIGAULT, Présidente de ja Caisse des Ecoles
Le représentant du Préfet, Membre de droit
LE COMITE D'ADMINISTRATION,
VU le Code général des callectivités territoriales, notamment ses artides L1612-12, L.2421-31, L2124-14 et D.2342-11 ;
VU la délibération n° 2025-07 du 25 mars 2025 portant adoption du Budget primitif 2025 ;
VU l'instruction budgétaire M57,
Le présent acte peut faire Fobjet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale cornpétente et/ou d'un recours contentieux
ouprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. CONSIDERANT le Compte administratif annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT que le Compte de gestion est conforme au Compte administratif et ne présente aucun
écart,
CONSIDERANT que la présidence du Comité d'administration est assurée par Madame MENICACCI-
FERRAIN Vice-Présidente, Madame la Présidente s'étant retirée de l'Assemblée et ne prenant pas
part au vote,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
APPROUVE le compte administratif 2025, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION Prévisions {1} | Réalisations (2) | Restes à réaliser (3)
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 268 736,00 € 203 375,40 €
RECETTES 268 736,00 € 232 972,74 €
RESULTAT REPORTE
INVESTISSEM n
DEPENSES 440 500,70 € 2 304,25 € 3 940,32 €
RECETTE 140 500,70 € 890,96 €
RESULTAT REPORTE
{1} Cumul Budget primitif et décisions modificatives
{2} Titres ou mandats émis
{3} En dépenses : dépenses engagées non mandatés, en section d'investissement et non rattachées,
en section de fonctionnement.
En recettes : recettes certaines restant à émettre {art. R241-13 du code des communes}, en
section d'investissement - et non rattachées en section de fonctionnement.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, les jours, mois, et an susdits
Publication en ligne le :ÂS /ci5 /fG
La Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles
Maria MENICACCI-FERRAIN
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours cantentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un déioi de 2 mois à compter de su publication.