Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 30

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 30 Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Bouzigues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 30)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

B of GUES DU SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2023 7” La Perle de Thau....., . ,

Procès-verbal de séance

L'an deux mille vingt-trois et le trente septembre, à 18h00, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en son lieu habituel, à la Mairie, à BOUZIGUES, sous la présidence de Monsieur Cédric RAJA, Maire

PRESENTS :

M. Cédric RAJA, Mme Elodie KERBIGUET, M. Pierre BRAS, Mme Françoise CHASTEL, Mme Alicia ROQUES, M. Guillaume FERRER, M. Jean-Christophe DARNATIGUES, Mme Natacha CAMBOULAS, M. Jean-Jacques CHASTEL, Mme Colette NARCHAL, M. Vincent RAMOS, M. Michel KIMMEL, Mme Marie MUSITELLI, M. Olivier ARCHIMBEAU, M. Claude LEROUGE,

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE MANDAT DE VOTE :

M. Nicolas CARTIER pouvoir à Mme Alicia ROQUES,

M. Benoît COUDERC pourvoir à Mme Elodie KERBIGUET,

Mme Magali DESPLATS pouvoir à M. Guillaume FERRER,

M. Jean-Christophe PEZERAT pouvoir à M. Olivier ARCHIMBEAU.

Le Conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a désigné conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Mme Alicia ROQUES pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 juillet 2023 Monsieur le Maire demande aux élus s'ils souhaitent formuler des observations ou poser des questions concemant le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 juillet 2023.

Aucune observation n’est formulée.

Après en avoir délibéré, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 19 juillet 2023 est adopté à l'unanimité.

DELIBERATION N° D-2023-029

FINANCES - Budget principal : délibération relative à la majoration de la taxe d'habitation due au titre

des logements meublés non affectés à l'habitation principale

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques CHASTEL

L'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a étendu la définition des

communes situées en « zone tendue », ainsi via le décret n°2023-822 du 25 août 2023, la commune de Bouzigues est désormais considérée « zone tendue ».

En application des dispositions du code général des impôts et plus particulièrement l'article 1407 ter du CGI, dans les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au premier alinéa du ! de l'article 232, le conseil municipal peut, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 À bis, majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part lui revenant de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale.

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Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 septembre 2023Ainsi, considérant l'engagement pris lors de la campagne municipale 2020 de ne pas augmenter les taux de la fiscalité directe locale, il est proposé de ne pas majorer la part lui revenant de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à lunanimité, décide :

- De NE PAS MAJORER la part lui revenant de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale,

- Dit que cette décision prendra effet à compter du 1e janvier 2024,

- _ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document s'y rapportant.

Débats :

M. Claude LEROUGE indique qu'à l'identique des communes limitrophes, il aurait été bon d'augmenter même légèrement cette taxe sur les résidences secondaires qui aurait pu permettre de remettre quelques logements sur le marché locatif.

M. Jean-Jacques CHASTEL précise que c'est un enjeu national et que cela relève de l'Etat à aligner la fiscalité Sur les meublés par rapport aux non meublés. I! rappelle également que la non-augmentation de la fiscalité est une promesse électorale ef précise également qu'il y a 20 % de résidence secondaire sur Bouzigues.

M. Claude LEROUGE regrette les économies faites sur d'autres domaines pour le bien des bouzigauds pour permettre de financer d'autres opérations. 1! relate l'augmentation de la taxe à hauteur de 60 % par la Ville de Frontignan.

M. le Maire précise que la Ville de Frontignan et d'autres communes sont plus largement confrontées aux locations Airbnb et ont donc procédé à une telle hausse. Il précise également que les bases fiscales ont aujourd'hui augmenté et il n'était pas souhaitable de majorer ces taxes conformément à leur promesse de campagne électorale.

COMMUNICATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE

L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

| N°décision | Date décision | Objet

!DM-2023010 | 02082023 | BATIMENTS COMMUNAUX - Signature d'un contrat de bail professionnel entre la Commune de BOUZIGUES et le Cabinet d'infimmières pour la location

| | du local communal en rez-de-chaussée situé 5 avenue Alfred Bouat.

| COMMANDE PUBLIQUE - NURARCHITECTES - Marché n° 23BZG003 -

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un plateau tertiaire en

école de danse

| DM-2023-011 07/08/2023

1 —t —_—_—— ——

DM-2023-012 09/08/2023 | BATIMENTS COMMUNAUX - Signature d'un contrat de location entre la Commune de BOUZIGUES et Mme EG d'un logement communal type

L appartement en rez-de-chaussée situé 17 rue Jean Jaurès.

DM-2023-013 | 13/09/2023 | BATIMENTS COMMUNAUX - Signature d'un contrat de location entre la Commune de BOUZIGUES et Mme AM d'un logement communal T3 situé 5,

| avenue Alfred Bouat.

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Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 septembre 2023L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal du 30 septembre 2023 est levée à 18 h 15.

Le présent procès-verbal est arrêté à la séance du Conseil municipal du 30 octobre 2023.

La secrétaire de séance Le Maire

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Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 septembre 2023