Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 28 JUIN 2023

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 28 JUIN 2023 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Bouzigues. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 28 JUIN 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

UES DU MERCREDI 28 JUIN 2023 de Thau.. UE

Procès-verbal de séance

=

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit juin, à 18h00, le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

s’est réuni en son lieu habituel, à la Mairie, à BOUZIGUES, sous la présidence de Monsieur Cédric RAJA,

Maire

PRESENTS :

M. Cédric RAJA, Mme Elodie KERBIGUET, Mme Françoise CHASTEL, Mme Alicia ROQUES, M. Guillaume

FERRER, M. Benoît COUDERC, Mme Natacha CAMBOULAS, M. Jean-Jacques CHASTEL, Mme Colette NARCHAL, M. Vincent RAMOS, M. Michel KIMMEL, Mme Magali DESPLATS, Mme Marie MUSITELLI, M. Olivier ARCHIMBEAU, M. Jean-Christophe PEZERAT, M. Claude LEROUGE

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE MANDAT DE VOTE :

M. Pierre BRAS pouvoir à M. Jean-Jacques CHASTEL,

M. Nicolas CARTIER pouvoir à Mme Elodie KERBIGUET,

M. Jean-Christophe DARNATIGUES pouvoir à M. Françoise CHASTEL.

Le Conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a désigné conformément aux

dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Mme Françoise

CHASTEL pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 mars 2023

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils souhaitent formuler des observations ou poser des questions concemant le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 mars 2023.

Aucune observation n’est formulée.

Après en avoir délibéré, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 29 mars 2023 est

adopté à l'unanimité.

OBJET DE LA DELIBERATION N° D-2023-018

FINANCES - Budtet principal : attribution de subventions aux associations au titre de l'exercice 2023

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques CHASTEL

Vu le Code général des collectivités teritoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L. 2121-29, L.2311-7,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

1

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 juin 2023Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget principal 2023 ;

Considérant que la Commune de BOUZIGUES apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que la jeunesse, l'environnement, les personnes âgées, les familles, la

lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport pour les aider à pérenniser et à

développer leurs activités, à mener des projets revêtant un intérêt public local et mettre en place de

nouvelles actions ou évènements.

Considérant l'instruction des dossiers de demande de subventions reçus en Mairie tenant compte

notamment de critères tels que le niveau d'activités des associations, leur nombre d'adhérents, l'accès

des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l'animation de la commune, la part des fonds propres.

Considérant que lors de la séance du Conseil municipal en date du 11 janvier 2023, le Conseil municipal

a décidé d'affecter, au titre du budget principal 2023, une enveloppe budgétaire, toutes politiques

publiques confondues, au soutien financier en direction des associations.

Ne prennent part ni aux débats ni au vote : Mme Natacha CAMBOULAS, MM. Olivier ARCHIMBEAU et

Claude LEROUGE.

Montant de la subvention

Associations Domaine d'intervention octroyé au titre de l'année

| 2023

RANDO BOUZIGUES | Club de randonnée Î 150€

LES NOUNOUS DE BOUZIGUES | Assistantes Maternelles 300 €

SYNDICAT DES CHASSEURS ET . PROPRIETAIRES DE BOUZIGUES Gestion des espèces et des espaces naturels 175€

LA DIANE DE BOUZIGUES Activité de chasse F 175€

Gomité d'organisation de La Foire aux Promotion des coquillages de Bouzigues 800 € Huîtres

Kermesse Villageoise [ Actions pour Entretien paroisse | 1 000 €

| AD OCCE 34 Bouzigues | © Actions pour activités scolaires 8 000 € LL

APEB Actions pour aide financière achats scolaires 400 €

LE TRICOT BOUZIGAUD Tricotage | œuvre caritative | 200 €

LA BOULE DE BOUZIGUES Club de pétanque _ 800 €

2

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 juin 2023Montant de la subvention

octroyé au titre de l'année Associations Domaine d'intervention

2023

| GOMITEDESFETES | Animations etfestivités | Pas de demande

ARR AVAL BOUZIGAUD 7 | Animation: oran ducarnaval du | 000€

| UNC POUSSAN BOUZIGUES in © Ancienscombattants |. 400€

LA FABRIK DE LA DANSE | Enseignement de la danse Pas de demande

— LECHATLIBREDEBALARUC | Régulation/ Soins des chats errants 20E

AMICALE DES POMPIERS Secours à la personne | Pas de demande

|LES AMIS DE LA PLACE CLEMENCEAU À vocation cutturelle | | 350€

| JARDINS ASSOCIATIFS DE BOUZIGUES | ÏJardinspartagés CD me

| BOUZIGUES LOUPIAN ATHLETIC CLUB — Activité Sportive | | 350€

© LOUPIANTRINATURE | Activité Sportive TT

UC MAYURA | Yoga | 2€

_ D ——

Montant total alloué aux associations au titre des subventions de fonctionnement _.

||

Débats :

M. Jean-Jacques CHASTEL précise la volonté de la municipalité d'ocfroyer un montant de subvention

plus élevé pour les prochaines années. Mme Elodie KERBIGUET précise que ces montants sont

identiques à 2022.

M. Claude LEROUGE s

mentionnée sur la liste énoncée.

‘étonne que l'association des « Amis du musée de l'Etang de Thau » ne soit pas

M, Jean-Jacques CHASTEL indique que les montants des subventions aux associations énoncés dans la présente délibération sont inscrits au budget principal. Mme Elodie KERBIGUET précise que les subventions aux associations à caractère nautique relèvent du budget du port et les subventions pour les associations à caractère social du budget du CCAS.

Mme Elodie KERBIGUET confirme que la Commune n'a pas réceptionné de demande de f'association les « Amis du musée de F'Etang de Thau » et suggère que cette association se rapproche des services

de la mairie.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention :

M. Jean-Christophe PEZERAT) décide :

3

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 juin 2023e D'accorder au titre de l'exercice 2023 les subventions aux associations telles qu'individualisées dans le tableau ci-dessus

° De préciser que la dépense en résultant, d'un montant total de 15 650 € au titre de l'exercice 2023

sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 65748 (autres personnes de

droit privé).

OBJET DE LA DELIBERATION N° D-2023-019

EINANCES - Budget annexe du port : attribution de subventions aux associations à caractère « nautique »

au titre de l'exercice 2023

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques CHASTEL

Vu le Code général des collectivités temitoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L. 2121-28, L. 2311-7 ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;

Vu la loi du 4er juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi 2000-

321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations

bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget annexe du Port 2023 ;

Considérant la volonté de la Commune d'apporter, au travers de son budget annexe du Port, un soutien

financier en direction des associations œuvrant en faveur du nautisme, du patrimoine maritime et de

toutes activités en rapport avec le Port pour les aider à pérenniser et à développer leurs activités, à mener des projets revêtant un intérêt public local et mettre en place de nouvelles actions ou évènements.

Considérant l'instruction des dossiers de demande de subventions reçus en Mairie tenant compte

notamment de critères tels que le niveau d'activités des associations, leur nombre d'adhérents, l'accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l'animation du Port et ses abords, la part des fonds propres.

Montant de la subvention

Associations Domaine d'intervention octroyé au titre de l'année 2023

” BOUZIGUES TOUTES VOILES |. Ne En DEHORS Activité voile 250 €

|VOILE LATINE DE L'ETANG DE | Sauvegarde du patrimoine maritime | , 400€ THAU | méditerranéen

AMICALE DU PORT | Dynamiser la vie du Port ME

LES VOILES DU BASSINDE | Sauvegarde du patrimoine maritime LE | , 400€ THAU | méditerranéen

4

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 juin 2023Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

«+ D'accorder au titre de l'exercice 2023 les subventions aux associations telles qu'individualisées

dans le tableau ci-dessus,

« De préciser que la dépense en résultant, d'un montant total de 1 250 € au titre de l'exercice 2023

sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 658 (charges diverses de

gestion courante) le cas échéant.

OBJET DE LA DELIBERATION N° D-2023-020

INTERCOMMUNALITE - Transfert de la compétence supplémentaire en matière de définition, mise en

œuvre et pilotage d'une politique « Eviter, Réduite, Comgenser » sur le territoire de SETE AGGLOPOLE

MEDITERRANEE et adoption d'une charte d'engagement

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire prononce une suspension de séance à 18 h 22.

Reprise de séance à 19 h 57.

Vu sa complexité et afin de permettre une bonne réflexion à l'ensemble des élus sur ce dossier, Monsieur

le Maire décide de reporter le présent projet de délibération de l'ordre du jour du Conseil municipal.

Une réunion d'échanges et d'information est programmée le mercredi 5 juillet 2023 à 17 h avec les

membres du Conseil municipal et en présence de Mme Karine WAWRYNOW, Directrice des Espaces

Naturels et Agricoles à Sète Agglopôle Méditerranée.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide de reporter le présent projet de délibération à la

séance du Conseil municipal du 19 juillet 2023.

OBJET DE LA DELIBERATION N° D-2023-021

ENFANCE - JEUNESSEE — Approbation du règlement intérieur modifié de l'Accueil collectif de mineurs

Le Naissain

Rapporteur : Madame Françoise CHASTEL

Le règlement intérieur de l'accueil collectif de mineurs regroupe les informations et règles à la fois utiles et opposables aux familles notamment pour les accueils de loisirs sans hébergement, séjours de

vacances et mini-séjours.

Ce règlement s'inscrit dans les orientations fixées par le projet éducatif et formalise les règles de fonctionnement, à savoir les modalités d'accueil, d'inscription, d'admission, les horaires et les informations sanitaires.

5

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 juin 2023

Montant de la subvention |

Associations | Domaine d'intervention octroyé au titre de | l'année 2023

1 — ——— =

Montant total alloué aux associations au titre des subventions de . 1 250€ fonctionnementIl regroupe ainsi l'ensemble des dispositions applicables en complément de la délibération portant recueil des tarifs des services de la Commune de BOUZIGUES.

Le précédent règlement applicable résultait d'une délibération du Conseil d'administration du CCAS de BOUZIGUES n° D-CCAS-2021-005 du 26 juillet 2021 en ce que les dépenses et recettes inhérentes au fonctionnement de l'accueil collectif de mineurs étaient rattachées au budget du CCAS. Or, depuis l'exercice 2022, ce service est rattaché au budget principal de la Commune.

Il est donc proposé une mise à jour avec des ajustements et des précisions destinées à rendre les dispositions plus lisibles.

Parmi les modifications, on peut noter un complément d'informations sur l'Accueil de loisirs périscolaire du Lit sur les modalités liées aux annulations et ses effets, sur la facturation et la communication

aux familles.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

° _ D'approuver la mise à jour du règlement intérieur de l'accueil collectif de mineurs le Naissain dans

sa version ci-annexée. Ce règlement entrera en vigueur pour les inscriptions à compter du 1er

septembre 2023 et se substituera au règlement approuvé par délibération D-CCAS-2021-005 du 26

juillet ;

° _D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents visant à mettre en

œuvre la présente délibération.

OBJET DE LA DELIBERATION N° D-2023-022

ENFANCE - JEUNESSEE - Autorisation de prise en charge des frais de transport scolaire dans le cadre

de la participation des enfants de l'école maternelle et élémentaire de BOUZIGUES aux spectacles

présentés par le Théâtre Molière de SETE

Rapporteur : Madame Françoise CHASTEL

Par courrier en date du 18 avril 2023, le Théâtre Molière de SETE - Scène nationale Archipel de Thau

relate ses difficultés à couvrir les hausses de coût qui s'exercent à plusieurs niveaux parmi lesquels :

-__ Hausse de 30 % des coûts du fret grevant le prix des transports de décor ;

- Augmentation des prix de l'hôtellerie ;

- Augmentation des denrées alimentaires.

Ainsi, ces augmentations ont un fort impact dans le cadre de la politique d'accès des publics enfants et

jeunes menée au sein de la Scène nationale, Ce sont près de 10 000 enfants et jeunes accueillis au sein

de la Scène nationale, représentant 30 % de leur fréquentation.

A ce titre, la Scène nationale supporte depuis de longues années la majorité des coûts de bus inhérents au transport des enfants des écoles matemelle et élémentaire sur les lieux de spectacles situés à

l'extérieur de leurs communes d'origine. Cette charge, en constante augmentation, devient difficilement soutenable dans le cadre de la pression inflationniste puisqu'elle représente une charge annuelle de 30 à 35 000 €. Cette dépense représente l'équivalent de 15 représentations scolaires, soit près de 4 000

enfants supplémentaires à l'échelle du bassin de vie pouvant bénéficier d'une venue aux spectacles.

Au regard de ces éléments, la Scène nationale sollicite la prise en charge de la part de transport

scolaire qui s'est élovée à 620,33 € l’an passé pour la Commune de BOUZIGUES. |! s’agit d'une

valeur indicative pouvant osciller d'une saison à l'autre en fonction du nombre de spectateurs inscrits. Cette somme serait « réinjectée » dans les spectacles afin de ne pas faire peser sur les enfants et les

jeunes le poids de la réduction de représentations.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

e de prendre en charge la part de transport scolaire qui s'est élevée à 620,33 € l'an passé pour la

Commune de BOUZIGUES. il s’agit d'une valeur indicative pouvant osciller d'une saison àl'autre en fonction du nombre de spectateurs inscrits.

6

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 juin 2023° d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

OBJET DE LA DELIBERATION N° D-2023-023

RESSOURCES HUMAINES — Délibération portant création d'un emploi non permanent suite à un

accroissement temporaire d'activité en vertu de l'article L.332-23 4° du Code général de la fonction

publique

Rapporteur : Monsieur le Maire

L'article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois

non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

A ce titre, les besoins exprimés par le service Enfance Jeunesse faisant suite à une mobilité interne fait

apparaître la nécessité de prévoir un renfort de l'équipe d'animation dédiée au fonctionnement de l'accueil collectif de mineurs tant pour les activités périscolaires qu'extrascolaires. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au Conseil municipal de créer, à compter du 1°

septembre 2023, un emploi non permanent sur le grade d'adjoint d'animation territorial dont la durée

hebdomadaire de service est de 25/35ème et d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent

contractuel pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement

temporaire d'activité du service Enfance Jeunesse, au sein de l’accueil collectif de mineurs.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

° De créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint d'animation territorial pour effectuer

les missions de renfort de l'équipe d'animation dédiée au fonctionnement de l'accueil collectif de

mineurs tant pour les activités périscolaires qu'extrascolaires suite à l'accroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 25/35ème, à compter du 1° septembre 2023 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

° La rémunération sera fixée par référence aux indices brut et majoré de l'échelon 1 du grade d'adjoint

d'animation territorial à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

+ La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 du budget primitif.

OBJET DE LA DELIBERATION N° D-2023-024

RESSOURCES HUMAINES — Approbation de la convention de mise à disposition d'un_adioint

administratif principal de 1èr classe auprès de la Commune de BOUZIGUES et autorisation de signature

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L.512-6, L.512-7, L.512-12 et

suivants,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Le statut de la fonction publique territoriale (constitué notamment de la loi n° 84-364 du 26 janvier 1984

et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifiés) prévoit notamment que les agents fonctionnaires

territoriaux peuvent faire l'objet d'une mise à disposition au profit d'autres collectivités territoriales, d'établissement publics ou d'organismes d'intérêt général (association…).

7

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 juin 2023À ce titre, Sète Agalopôle Méditerranée souhaite procéder à une mise à disposition de fonctionnaire

temitorial donnant lieu à remboursement intégral des rémunérations et charges afférant à l'emploi

concemé.

Il s’agit de :

+ Madame Régine SEGUY, Adjoint administratif principal 1ère classe, à compter du er juillet 2023,

pour assurer des missions d'assistante administrative au sein de la Mairie de Bouzigues, à raison de 100% de son temps de travail, pour une durée d’un an.

Les conditions de cette mise à disposition sont précisées au sein du projet de convention entre Sète

Agglopôle Méditerranée et la Commune de BOUZIGUES ci-annexée.

Débats :

M. Olivier ARCHIMBEAU demande s'il n'y avait pas possibilité de recruter une personne domiciliée à

Bouzigues pour un besoin ponctuel. Monsieur le Maire précise que la mutualisation des ressources

humaines avec Sète Agglopôle Méditerranée permet cette mise à disposition. Cet agent assurera des

missions au sein du Cabinet de M. le Maire, des Affaires Générales et assistera Mme la Directrice

Générale des Services dans ses fonctions. Mme Régine Séguy apportera un appui technique et

administratif au sein de la collectivité.

M. Claude LEROUGE demande si de manière générale, Sète Agglopôle Méditerranée a un « volant » de

personne! roulant qualifié à mettre à la disposition des communes. Monsieur le Maire précise qu'après

avoir évalué les besoins dans les missions administratives de la collectivité, c'est à sa demande auprès

de Sète Aggloppôle Méditerranée que cet agent est mis à disposition de la Commune.

M. Claude LEROUGE se demande si cet agent ne va pas manquer à Sète Agglopôle Méditerranée.

Monsieur le Maire précise que cette candidature est consécutive aux restructurations des services de

l'agglomération.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

e De prendre acte de la présente mise à disposition de Madame Régine SEGUY, Adjoint administratif principal 1ère classe, à compter du 1er juillet 2023, pour assurer des missions d'assistante administrative au sein de la Mairie de Bouzigues, à raison de 100% de son temps de travail, pour une durée d'un an ainsi que du projet de convention afférente jointe en annexe.

° _ D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

OBJET DE LA DELIBERATION N° D-2023-025

RESSOURCES HUMAINES — Approbation de la convention d'adhésion à la mission d'appui et de soutien

à la prévention des risques professionnels et autorisation de signature

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.452-43 et L.452-44 ,

Vu le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et sécurité du travail ainsi qu'à la

médecine préventive dans la fonction publique territoriale, notamment ses articles 2-1, 4 ets

Considérant que l’article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité

ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique temitoriale, impose aux

collectivités territoriales et établissements publics de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Considérant que l'article 4 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité

8

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 juin 2023ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux

collectivités territoriales et établissements publics de désigner des assistants de prévention el, le cas

échéant, des conseillers de prévention (AP-CP) ;

Il peut être satisfait à cette obligation :

- en désignant un agent en interne,

- en passant convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale.

Considérant que l'article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité

ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux

collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Agent Chargé d'assurer une Fonction d'inspection dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité (ACFI).

I peut être satisfait à cette obligation :

- en désignant un agent en interne,

- en passant convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale.

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG 34) propose une mission

permettant de soutenir la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques

professionnels afin d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.

Les prestations du CDG 34 peuvent consister, notamment en :

- un accompagnement à l'évaluation des risques professionnels en vue de l'élaboration du document

unique,

- un accompagnement à l'évaluation des risques psycho sociaux en vue de l'intégration dans le

document unique

- un accompagnement dans la mise à jour du document unique et le suivi de la mise en œuvre du

plan d'action,

- un accompagnement à tout projet administratif ou technique relatif à la prévention des risques

professionnels,

une assistance sur les domaines de la santé sécurité avec la mise à disposition d'outils, de

documents et procédures adaptés à la collectivité et l'appui d'une personne qualifiée sur des

thématiques particulières :

* risques psychosociaux (RPS),

+ ergonomie,

+ métrologie d'ambiance physique (bruit, ventilation, vibration.)

+ prévention du risque chimique,

+ médiation pour la résolution à l'amiable des conflits interpersonnels,

Une information, sensibilisation des élus, des encadrants ou des agents sur des thématiques

préventions.

- La mise à disposition par le CDG 34 d'un assistant de prévention pour les collectivités ou

établissements de moins de 20 agents.

- La mise à disposition par le CDG34 d'un agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI).

- La mise en place du dispositif signalement des actes de violence, de discrimination, de

harcèlement moral ou sexuel, ou d'agissements sexistes.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide que :

e Le CDG 34 assurera la mission permettant de soutenir la collectivité dans la mise en œuvre de sa

démarche de prévention des risques professionnels afin d'améliorer la santé, la sécurité et les

conditions de travail des agents.

8

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 juin 2023e Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer la convention d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels proposée par le CDG 34 telle que jointe en annexe.

+ _Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

OBJET DE LA DELIBERATION N° D-2023-026

ADMINISTRATION GENERALE — Etablissement de la liste des jurés d'assises pour l'année 2024

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément aux articles 261 et suivants du Code de procédure pénale, il est nécessaire de procéder, à l'établissement de la liste préparatoire annuelle du jury d'assises pour 2024, pour la Commune de

BOUZIGUES.

L'établissement de cette liste s'effectue par tirage au sort à partir des listes électorales et conformément aux circulaires préfectorales des 23 avril 1979, 13 avril 1981 qui en définissent les modalités.

Les jurés doivent avoir plus de 23 ans, c'est-à-dire être nés avant le 14 juillet 2000.

Le tirage au sort se fait de la manière suivante :

- un premier tirage donne le numéro de la page de la liste générale des électeurs ;

- un second tirage détermine le numéro de la ligne et par conséquent le nom d'un juré.

L'opération doit être répétée autant de fois qu'il y a de jurés à désigner.

Une liste de 3 jurés est ainsi établie, pour la Commune de BOUZIGUES sur laquelle sont précisés la

date de naissance, le lieu de naissance et l'adresse des personnes désignées.

La liste sera transmise au greffe de la Cour d'Assises de l'Hérault.

Débais :

M. le Maire procède au tirage au sort des jurés d'assises

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :

- DE PROCEDER au tirage au sort à partir de la liste électorale ;

- DE DESIGNER comme jurés d'assises :

e ERRERE Gilbert, Georges, Gabriel

e LARGER Candice, Angélique, Jeanne

e CHEVREAU Jean, Michel, Henri

10

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 juin 2023COMMUNICATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE

L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

N° décision | Date décision | a Objet

| DM-2023-006 | 03maï2023 | Acquisition d'un bien cadastré section AA n° 18 par voie de préemption au titre des

Espaces naturels sensibles

| DM-2023-007 | O6juin2023 | Mouvement de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein

de la section d'investissement et de la section de fonctionnement dans la limite de

7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections

| | | — _— | DM-2023-008 | 13 juin 2023 Convention de partenariat avec SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE dans le

| cadre des manifestations agritouristiques -— année 2023

Questions diverses :

Monsieur le Maire donne lecture du courriel reçu du Président de l'Association des Maires de France

concemant la proposition de loi sénatoriale sur le ZAN (Zéro Artfficialisation Nette).

M. Claude LEROUGE s'étonne du montant de la subvention de 450 € alloué à la bibliothèque

contrairement aux 1 000 € attribués sous l'ancienne mandature. Mme Elodie KERBIGUET précise que la bibliothèque étant de compétence municipale, l'achat des livres est pris en charge par la collectivité. Il n'y a donc pas de diminution du montant de cette subvention.

M. Claude LEROUGE souhaite connaître les raisons qui ont amené à privilégier Jazz à Sète pour la

programmation d'un concert de Jazz sur Bouzigues plutôt que le Festival de Thau, association

représentant le Nord du Bassin de Thau dont la commune fait partie. Madame Colette NARCHAL précise qu'il s'agit d'un choix de programmation culturelle et de budget.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal du 28 juin 2023 est levée à 20 h 25.

Le présent procès-verbal est arrêté à la séance du Conseil municipal du 19 juillet 2023.

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Kurus Françoise CHASTEL

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Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 juin 2023