Compte-Rendu - CM 16 09 2015

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Compte-Rendu - CM 16 09 2015 Document publié le Mercredi 16 septembre 2015 par la commune de Vicq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 16 09 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, _________DEPARTEMENT_________

NORD

________ARRONDISSEMENT_______

VALENCIENNES

____________CANTON____________

CONDE SUR ESCAUT

________________________________

NOMBRE :

De conseillers en Exercice : 15

De présents : 13

De votants : 14

PROCES- VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 16 septembre 2015

___________

L’an deux mille quinze, le seize septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de VICQ étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean – Charles DULION, Maire.

Etaient présents : A. MARCANT – P . MIKULA – G. RAVEZ – C. DELOMMEZ – M. MORCHIPONT - P . DESTUR – S. GMEINDL – A. PAMELARD – T. TROYKENS – O. PREUX - E. DUMINY – A. BRONSARD.

Le conseiller ci-après avait délégué son mandat à E. DUMINY.

Etait absente excusée : M.R. LEDUC

Etait absent : P . BEAL

Un scrutin a eu lieu, Mme A. MARCANT a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

A Ap pr rè ès s l l’ ’a ap pp pe el l, , M Mo on ns si ie eu ur r L Le e M Ma ai ir re e o ou uv vr re e l la a s sé éa an nc ce e à à 1 18 8h h3 30 0 e et t r ra ap pp pe el ll le e l l' 'o or rd dr re e d du u j jo ou ur r p po oi in nt t p pa ar r p po oi in nt t : :

* Approbation des procès – verbaux du 03/06/2015 et 26/08/2015,

* Décision modificative n°3,

* Instauration de la redevance réglementée pour chantier provisoire,

* Modification tableau des voies communales (intégration de la

RD261),

* Appel à candidature en vu de la création d’un conseil citoyen dans le

quartier Cuvinot,

* Modification du tableau des effectifs – Création d’un poste agent de

maîtrise,

* Agenda d’accessibilité programmée,

* Délégation de signature,

- avenant à la convention de partenariat relatif au dispositif de

lutte contre l’indécence des logements

* Questions diverses,

* Informations.1 - Approbation des procès-verbaux du 03/06/2015 et du 26/08/2015

Chaque conseiller a reçu le procès-verbal pour lecture.

Les procès-verbaux sont adoptés comme suit :

Vote : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

2- Décision modificative n°3

Il est nécessaire d’ajouter des crédits supplémentaires :

Dépenses :

- Apprenti + formation 7 700€

- Recrutement 2 CAE 4 000€

Recettes :

- Dotations supplémentaires 7 700€

- Subvention CAE 4 000€

Voté à l’unanimité

3 – Instauration de la redevance réglementée pour chantier provisoire

Monsieur Le Maire informe l’assemblée du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.

Le Conseil Municipal adopte la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz comme suit :

 Pour un chantier portant sur un réseau de distribution d’électricité :

135€ pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants.  Pour un chantier portant sur un réseau de transport d’électricité :

PR’T=0.35€ x LT

 Pour un chantier applicable au réseau de transport et de distribution de gaz PR’=0.35€ x L

Voté à l’unanimité

4- Modification du tableau des voies communales (intégration de la RD 261) Monsieur Le Maire informe l’assemblée du courrier reçu le 10 juin 2015 concernant la dotation globale de fonctionnement 2016 sur le recensement de la longueur de voirie communale.

La commune étant concernée par une procédure de déclassement de la RD261 intervenue sans enquête publique il y a quelques années, il est procédé à la mise à jour du tableau des voiries communales par l'intégration de la voirie RD 261 pour 1003 m linéaire. Cette mise à jour permet d'ajouter ce linéaire dans le domaine public communal.

Voté à l’unanimité

5- Appel à candidature en vu de la création d’un conseil citoyen dans le quartier Cuvinot En février 2014, le Parlement a voté une loi pour simplifier la politique de la ville qui existe depuis 30 ans mais qui n’a pas permis de réduire toutes les inégalités. Cette loi permet de concentrer les moyens sur 1300 territoires en France dont les quartiers de Cuvinot, 4 Chasses, Poudrière et Faïencerie. Le choix de ces territoires appelés quartiers prioritaires s’est fait sur un critère unique : le revenu des habitants. Sur ces territoires, tous les partenaires prennent des engagements pour améliorer la vie des habitants : l’Etat, les collectivités territoriales et les services publics étant rattaché au quartier prioritaire de la politique de la ville par le secteur de Cuvinot. L’Etat nous demande de créer un conseil citoyen qui aura pour but de débattre, de proposer des actions, de dialoguer avec les acteurs du quartier et donner des avis sur les projets développés, afin de bien cerner les difficultés, les problèmes, pour que les actions soient efficaces et que pour les interventions améliorent le bien-être de tous. Le conseil citoyen a pour vocation à participer à l’élaboration du contrat ville, sa mise en œuvre et à son évaluation. Il doit être en mesure de porter des projets sur son périmètre. Il devra être crée avant le 15 décembre 2015. Il devra être composé de 50% d’habitants et de 50% d’associations et acteurs locaux résidant en quartier prioritaire et respecter la parité hommes/femmes. Une campagne de communication et un appel à candidature auprès des habitants, associations et acteurs locaux des quartiers prioritaires d’Onnaing/ Vicq seront lancés pour constituer le conseil citoyen.

Voté à l’unanimité6 – Modification du tableau des effectifs – Création d’un poste agent de maîtrise Suite à la séance du 18 juin 2015 de la Commission Administrative Paritaire, Monsieur Le Maire informe l'assemblée que la proposition de nomination au grade d’agent de maîtrise au titre de la promotion interne a été acceptée par un agent de notre collectivité. Après un avis favorable de l’assemblée, il est procédé à la suppression du poste d’agent technique 1ère classe et de créer un poste d’agent de maîtrise.

Voté à l’unanimité

7 – Agenda d’accessibilité programmée

Vu la loi du 11 février 2005, le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014, et l’article L111-7-5 du Code de la construction et de l’habitation qui précisent que le propriétaire ou l’exploitant d’un établissement recevant du public ou d’une installation ouverte au public qui ne répond pas au 31 décembre 2014 aux exigences d‘accessibilité définies à l’article L111-7-3 du Code de la Construction et de l’habitation élabore un agenda d’accessibilité programmée. Cet agenda comporte une analyse des actions nécessaires pour que l’établissement réponde à ces exigences et prévoit le programme et le calendrier des travaux ainsi que les financements correspondants. Après une présentation détaillée du dossier, l’assemblée adopte l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour la période 2016-2021 (demande de dérogation dans le dossier ADAP pour étaler le montant sur 6 ans : justificatif produit par le trésorier).

Montant total des travaux : 245 475 € ht

2016 : 60 650 € ht

2017 : 53 430 € ht

2018 : 60 000 € ht

2019 : 46 035 € ht

2020 : 19 260 € ht

2021 : 6 100 € ht

Le dossier doit être transmis avant le 27 septembre 2015 et l’instruction dure 4 mois. Sans réponse, le dossier est réputé accordé.

Voté à l’unanimité

* Délégation de signature

- Avenant à la convention de partenariat relatif au dispositif de lutte contre l’indécence des logements.

* Suite à la demande de Monsieur DUMINY concernant le courrier de Monsieur CUVELIER, Monsieur Le Maire explique qu’un courrier de réponse lui sera envoyé.

* Monsieur Le Maire informe l’assemblée du courrier de Monsieur Le Sous – Préfet pour son départ.

* Suite à la demande de Monsieur DUMINY concernant la vitesse rue de la Gare, Monsieur Le Maire donne les détails des infractions suite aux contrôles de vitesse. Monsieur DUMINY signale qu’il y a toujours des problèmes de vitesse.

* Monsieur BRONSARD demande des précisions concernant les logements disponibles rue Cuvinot et Cuvinot Prolongée. Monsieur Le Maire précise que les logements subissent de gros travaux et que les demandes de logement seront étudiées en commission en octobre pour deux d’entre eux.

* Monsieur DUMINY évoque le lotissement à côté de la pharmacie. Monsieur Le Maire indique qu’l n’y a aucune évolution et que beaucoup de projets sont en cours dans les autres communes.

Le séance est levée à 19h20.

Le Maire,

Jean-Charles DULION.