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Compte-Rendu - CM 20 09 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Vicq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20 09 2017)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Investissement et développement économique,
_________DEPARTEMENT_________
NORD
________ARRONDISSEMENT_______
VALENCIENNES
____________CANTON____________
CONDE SUR ESCAUT
________________________________
NOMBRE :
De conseillers en Exercice : 15
De présents : 9
De votants : 12
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 septembre
2017
___________
L’an deux mille dix-sept, le vingt septembre à 18 h 30, le Conseil
Municipal de la commune de VICQ étant réuni au lieu ordinaire de
ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Jean-Charles DULION, Maire
Etaient présents : A. MARCANT – P. MIKULA – G. RAVEZ –
C. DELOMMEZ – M. MORCHIPONT – S. GMEINDL –
T. TROYKENS – E. DUMINY.
Les conseillers ci-après avaient délégués leurs mandats
respectivement à J.C. DULION – G. RAVEZ – E. DUMINY.
Etait absents excusés : P. BEAL – O. PREUX – A. BRONSARD –
P. DESTUR – A. PAMELARD – M.R. LEDUC.
Le scrutin a eu lieu, Mme A. MARCANT été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
A Ap pr rè ès s l l’ ’a ap pp pe el l, , M Mo on ns si ie eu ur r L Le e M Ma ai ir re e o ou uv vr re e l la a s sé éa an nc ce e à à
1 18 8h h3 30 0 e et t r ra ap pp pe el ll le e l l' 'o or rd dr re e d du u j jo ou ur r p po oi in nt t p pa ar r p po oi in nt t : :
* Approbation du procès – verbal du 30/06/2017,
* Demande prêt relais,
* Ouverture d’un compte au trésor dans le cadre de la
régie de recettes Multi Accueils Péri et Extrascolaire
(paiement en ligne),
* Retrait de la délibération du 30/06/2017 suite au
courrier de la Sous-Préfecture de Valenciennes,
* Instauration de la Redevance pour l’Occupation
provisoire du Domaine Public,
* Mise en place tarifs Loisirs Equitables Accessibles pour
les ateliers et samedi,
* Modification du tarif des salles louées aux associations
et du règlement,
* Modification de l’imputation comptable dans la 1 - Approbation du procès-verbal du 30 juin 2017
Chaque conseiller a reçu le procès-verbal pour lecture. Sans remarque particulière, le procès-
verbal est adopté à l’unanimité.
2- Prêt relais
En attendant les subventions départementale et de Valenciennes Métropole, il est proposé à
l’assemblée de recourir à un prêt relais de 145 000€ pour permettre de régler les factures liées
aux travaux de la rue du Marais et rue de Quarouble et aux charges de gestion courante.
Après consultation auprès de la Caisse d’Epargne et la Banque Postale, le Conseil Municipal retient
la proposition de la Banque Postale qui est la plus favorable. Le taux est fixé à 0.36% l’an et la
commission d’engagement de 400€ est payable à la date d’effet du contrat.
Voté à l’unanimité
3 – Ouverture d’un compte au trésor dans le cadre de la régie de recettes Multi accueils péri et extrascolaire
Par délibération n°150903 du 16 décembre 2015, le Conseil Municipal a décidé de créer une régie
de recettes pour l’encaissement des produits Multi accueils Péri et Extrascolaire.
Monsieur Le Maire est autorisé par l’assemblée de modifier cette délibération pour l’ouverture d’un
compte D.F.T (Dépôt de Fonds sur Trésor) et de mettre en place par JVS Mairistem le portail dédié
à ce service jeunesse (inscriptions et paiements en ligne).
Voté à l’unanimité
4- Retrait de la délibération n°17.02.08 du 30/06/2017 instituant le RIFSEEP
Suite au courrier de la Sous-Préfecture du 06 septembre 2017, Monsieur Le Maire informe
l’assemblée qu’il y a lieu de retirer la délibération car certains termes ne doivent pas figurer dans
le texte et la prime annuelle peut être conservée comme un avantage acquis collectif.
Par conséquent, un nouveau projet de délibération sera présenté au prochain Conseil Municipal
après avis de la Commission Technique Paritaire Intercommunal par une application au
01/01/2018 du RIFSEEP.
convention maîtrise d’ouvrage – Subvention
d’équipement pour les travaux de la rue de Quarouble,
* Signature des fiches actions du Contrat Enfance
Jeunesse,
* Subvention complémentaire – Sporting Club de Vicq,
* Renouvellement du bail emphytéotique « SCI Les
Ecumées » lieu-dit « Le Marais de Vicq »,
* Délégation de signature,
* Questions diverses,
* Informations . Voté à l’unanimité
5- Mise en place de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.
Le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les
chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été instauré
par décret n°2015-334 du 25 mars 2015.
Après délibération le Conseil Municipal, concernant les réseaux de distribution de gaz (article 2)
fixe :
La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine
public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz,
ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, dans la limite du plafond suivant
« PR’= 0,35* L *coefficient de revalorisation
« où :
« PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du
domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ;
« L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur
le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de
laquelle la redevance est due ».
Le coefficient de revalorisation pour l’exercice 2017 est de 1,02.
Voté à l’unanimité
6 – Mise en place des tarifs – Ateliers et samedis
Dans le cadre des fiches actions du Contrat Enfance Jeunesse, il y a lieu d’établir un tarif pour
l’organisation des ateliers après l’école et des sorties du samedi permettant aux usagers de
s’inscrire aux activités. Une demande au titre du LEA sera déposée auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales.
Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs suivants :
Quotient familial 0/369 370/499 500/700
-
1000 1000+ Extérieur
Ateliers et samedis
matin 0.25 0.45 0.60 0.89 0.94
Mercredis 0.20 0.35 0.45 0.65 0.75
Voté à l’unanimité
7 – Modification du tarif des salles louées aux associations et du règlement
Par délibération n°14.06.05, l’assemblée a décidé de fixer les tarifs des salles pour les associations : 200€ pour la salle municipale et 85€ pour la salle familia à partir de la deuxième
location à l’année.
Au vu des demandes des associations, l’assemblée décide de modifier le règlement en fixant les
tarifs comme suit :
1ère location : gratuite
2ème et 3ème location : demi-tarifs
Salle municipale 200€
Salle familia 85€
4ème location : tarifs vicquelots soit
Salle municipale 400€
Salle familia 170€
Voté à l’unanimité
8 – Modification de l’imputation comptable dans la convention de maîtrise d’ouvrage – Subvention d’équipement pour les travaux de la rue de Quarouble
Monsieur Le Maire indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier la convention qui a pour
objet de définir les dispositions administratives, techniques et financières relatives à
l’aménagement, au financement, et à l’entretien des aménagements réalisés dans le cadre du
projet de requalification de la rue de Quarouble à Vicq. Le Conseil Municipal décide de modifier
l’imputation pour le versement des fonds à la commune de Quarouble comme suit : compte 23 au
lieu du compte 20.
Voté à l’unanimité
9 – Signature des fiches actions du Contrat Enfance Jeunesse
Suite au passage des 4 jours d’école et à la suppression des TAP, il y a lieu de modifier la
délibération n°16.05.12 en précisant que dans les ALSH périscolaires, les TAP sont remplacés par
des ateliers après l’école de 16h15 à 17h15 :
- Relais Assistante Maternelle
- Mercredis matin.
Voté à l’unanimité
10 – Subvention complémentaire – Sporting Club de Vicq
Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention complémentaire d’un montant de 500€ à
l’association du Sporting Club de Vicq pour l’achat de peinture pour le marquage du terrain de
football sous réserve de la production de factures.
Voté à l’unanimité 11 – Renouvellement du bail emphytéotique « SCI Les Ecumées » lieu-dit « Le Marais de Vicq »
N’ayant pas les éléments liés à la surface et au fermage, le renouvellement du bail emphytéotique
est reporté au prochain Conseil Municipal.
* Délégation de signature
- JVS : contrat CHORUS PRO,
- Centre de Gestion : convention d’adhésion au service de prévention pôle santé sécurité
au travail,
- CAPEP : Convention pour la réalisation des missions par le CAPEP dans le cadre d’un
Espace Ouvert d’Education Permanente à destination d’habitant de la commune de Vicq
pour 2017.
* Suppression du poste de Conseiller en animations culturelles et festives proposée
au Comité Technique Paritaire Intercommunal pour avis
* Courrier APER : demandes complémentaires pour solder la subvention restant ou
non à verser 2015 à l’APER.
* Suite à l’arrivée des gens du voyage sur le terrain appartenant à la famille
FULGADI/BEUGNET, Monsieur Le Maire explique à Monsieur DUMINY que les ordures
ménagères seront évacuées après leur départ et qu’il n’est pas possible d’installer des
barrières, le terrain étant privé. En cas de retour, la commune interviendra auprès de la
sous-préfecture pour obliger à engager les travaux.
* Pour ce stationnement illicite, à savoir câble dangereux et braconnage, une
intervention auprès de la Sous-Préfecture est prévue.
La séance est levée à 19h45.
Le Maire,
Jean-Charles DULION.