Compte-Rendu - CM du 16 12 2015

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Compte-Rendu - CM du 16 12 2015 Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Vicq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 16 12 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse, _________DEPARTEMENT_________

NORD

________ARRONDISSEMENT_______

VALENCIENNES

____________CANTON____________

CONDE SUR ESCAUT

________________________________

NOMBRE :

De conseillers en Exercice : 15

De présents : 11

De votants : 13

PROCES- VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 16 décembre 2015

___________

L ’an deux mille quinze, le seize décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de VICQ étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean – Charles DULION, Maire.

Etaient présents : A. MARCANT – P . MIKULA – C. DELOMMEZ – M. MORCHIPONT - P . BEAL - P . DESTUR – S. GMEINDL – T. TROYKENS – O. PREUX - E. DUMINY.

Les conseillers ci-après avaient délégué leurs mandats à J.C. DULION – E. DUMINY.

Etaient absents excusés : G. RAVEZ – A. PAMELARD – A. BRONSARD

Etait absente : M.R. LEDUC

Un scrutin a eu lieu, Mme A. MARCANT a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

A Ap pr rè ès s l l’ ’a ap pp pe el l, , M Mo on ns si ie eu ur r L Le e M Ma ai ir re e o ou uv vr re e l la a s sé éa an nc ce e à à 1 18 8h h3 30 0 e et t r ra ap pp pe el ll le e l l' 'o or rd dr re e d du u j jo ou ur r p po oi in nt t p pa ar r p po oi in nt t : :

* Approbation du procès – verbal du 18/11/2015,

* Décision modificative n°6,

* Mise en place des tarifs : cantine, périscolaire, ALSH, TAP et

mercredis,

* Création de la régie pour l’encaissement des participations enfance

jeunesse,

* Tableau des effectifs des non-titulaires,

* Recrutement des saisonniers pour ALSH,

* Convention L.E.A,

* Délégation de signature :

- convention Lys Restauration pour la livraison des repas,

- Convention cadre relative au versement d’une subvention

d’investissement – Etude Cadre de vie.

* Questions diverses :

* Informations.1 - Approbation du procès-verbal du 18/11/2015

Chaque conseiller a reçu le procès-verbal pour lecture.

Le procès-verbal est adopté comme suit :

Vote : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

2- Décision modificative n°6

Il est nécessaire d’effectuer des virements de compte à compte :

- Travaux vestiaires +14000€

- Opérations diverses + voiries - 34000€

- SOVIQUA + 20000€

Voté à l’unanimité

3 – Transfert d’activités public/privé – création d’emploi

Par délibération du 18 novembre 2015, l’assemblée autorisait la mise en place de la procédure de transfert des activités de l’APER à la commune de VICQ. Monsieur Le Maire propose à l’assemblée la création de deux emplois d’agent d’animation à temps non complet à 25,73h et 30h par semaine à compter du 1er janvier 2016. Ces emplois seront pourvus par les agents transférés dont les contrats de droit privé deviennent des contrats de droit public en CDI selon le contrat initial. Le Conseil Municipal adopte la proposition de Monsieur Le Maire et modifie le tableau des emplois.

Voté à l’unanimité

4- Création de la régie pour l’encaissement des participations enfance jeunesse Suite au transfert des activités enfance jeunesse, Monsieur Le Maire informe l'assemblée de la nécessité de créer une régie de recettes pour l’encaissement des participations aux activités des accueils enfance jeunesse (repas, ALSH, périscolaire, T.A.P ., extrascolaire, sorties).

Voté à l’unanimité

5 - Mise en place des tarifs cantine, périscolaire, ALSH, TAP et mercredis

L’assemblée a décidé de mettre en place les tarifs suivants :

Quotient familial 0/369 370/499 500/700 -1000 1000+ Extérieur

CANTINE - 1 REPAS 2.00 2.40 3.20 3.75 3.95

PERISCOLAIRE - 1

séance matin ou soir 0.60 0.70 0.95 1.15 1.20

TAP - la séance 1 h par

période (1) 1.50 2.75 3.65 5.30 5.60

ALSH CANTINE - 1

REPAS 1.00 1.20 1.60 1.90 2.00 2.50 ALSH GARDERIE - 1

séance matin ou soir 0.60 0.70 0.95 1.15 1.20 1.45 ALSH - A l'heure (repas

non compris) Mercredis

- PV - GV (2)

0.20 0.35 0.45 0.65 0.70 1.90

Voté à l’unanimité6 – Recrutement d’un agent contractuel

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de créer un emploi de directeur/ coordinateur enfance jeunesse contractuel à temps complet à raison de 35 heures par semaine à compter du 1er janvier 2016 pour exercer les missions ou fonctions suivantes :

 Définition d’un projet éducatif global en direction de l’enfance et de la jeunesse.  Coordination de l’accueil collectif des mineurs et les actions prévues dans le contrat enfance jeunesse.  Encadrement d’une petite équipe

 Participation à la définition et à la mise en œuvre des politiques municipales jeunesse enfance  Animation de l’accueil de loisirs sans hébergement

 Elaboration du contrat enfance Jeunesse, mise en actions, évaluation et développement  Préparation du programme pédagogique des ALSH et du PEDT

 Recrutement des animateurs

 Suivi budgétaire

 Faire respecter les règles d’hygiène et de sécurité

 Accueil des enfants et des parents (animation, inscription, information …)  Proposition et pilotage les programmes d’animations

Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de 1 an compte tenu du transfert des activités enfance jeunesse. L’agent devra justifier d’un diplôme de BAFD et BPJEPS (acquis ou en cours).

Voté à l’unanimité

7 – Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Monsieur le Maire est autorisé à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée.

A ce titre, seront créés :

 au maximum 10 emplois en temps complet dans le grade d’adjoint d’animation 2ème classe pour exercer les fonctions d’animateur enfance jeunesse

 au maximum 30 emplois en temps non complet à raison de 17.5/35ème dans le grade d’adjoint d’animation 2ème classe pour exercer les fonctions d’animateur enfance jeunesse

 au maximum 5 emplois en temps non complet à raison entre 1h/35ème et 10h/35ème dans le grade d’adjoint d’animation 2ème classe pour exercer les fonctions d’animateur enfance jeunesse.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Voté à l’unanimité7 – Tableau des effectifs non-titulaire

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le tableau des effectifs des non-titulaires à compter du 01/01/2016:

Voté à l’unanimité

8 – Convention L.E.A

Monsieur Le Maire présente la convention Loisirs Equitables Accessibles, les tarifs ont été adaptés aux tranches (Quotient Familial -369, -499 et -700), ce qui nous permettra d’obtenir une participation forfaitaire versée par heure / enfant facturée. L ’assemblée autorise Monsieur Le Maire à signer la convention.

Voté à l’unanimité

* Délégation de signature

- Convention Lys Restauration pour la livraison des repas,

- Convention cadre relative au versement d’une subvention d’investissement – Etude cadre de vie.

* Désignation des représentants à la Conférence Intercommunale du Logement : Titulaire : Jean-Charles DULION

Suppléant : Arlette MARCANT

* Convention : La société BeeBip est une société Lilloise qui installe un logiciel espion dans le cadre des vols sur ordinateur, tablette et téléphone. Cette adhésion permet de proposer à l’ensemble de la population moyennant 0.20cts/hab x 1464 soit 300€ annuel + frais de mise en œuvre la 1ère année. Vote : 13

Pour : 12

Contre : 1 (E. DUMINY)

Abstention : 0

* Lors du Conseil Municipal du 18/11/2015, Monsieur DUMINY souhaitait savoir qui percevait le versement des vacations. Après renseignements, Monsieur MIKULA explique que le montant des vacations est redistribué à Monsieur Le Commissaire Divisionnaire.

La séance est levée à 19h15.

Le Maire,

Jean-Charles DULION.

Grade Pourvus Non

Pourvus

Contrats

Adjoint d’animation principal 2ème

classe

Adjoint d’animation 2ème classe

Directeur ALSH/Coordonnateur

Enfance Jeunesse

Conseiller en animations

culturelles et festives

0

0

0

1

1

1

1

0

CDI

CDI

CDD

CDI