Compte-Rendu - CM 03 06 2015

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Compte-Rendu - CM 03 06 2015 Document publié le Mercredi 3 juin 2015 par la commune de Vicq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 03 06 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Transports, _________DEPARTEMENT_________

NORD

________ARRONDISSEMENT_______

VALENCIENNES

____________CANTON____________

CONDE SUR ESCAUT

________________________________

NOMBRE :

De conseillers en Exercice : 15

De présents : 13

De votants : 15

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 03 juin 2015

___________

L’an deux mille quinze, le trois juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de VICQ étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean – Charles DULION, Maire.

Etaient présents : A. MARCANT – P. MIKULA – G. RAVEZ – C. DELOMMEZ – M. MORCHIPONT – P. DESTUR – S. GMEINDL – A. PAMELARD – T. TROYKENS - O. PREUX – M.R. LEDUC – E. DUMINY.

Les conseillers ci-après avaient délégués leurs mandats à S. GMEINDL et E. DUMINY.

Etaient excusés : P. BEAL – A. BRONSARD

Le scrutin a eu lieu, M A. MARCANT été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

A Ap pr rè ès s l l’ ’a ap pp pe el l, , M Mo on ns si ie eu ur r L Le e M Ma ai ir re e o ou uv vr re e l la a s sé éa an nc ce e à à 1 18 8h h3 30 0 e et t r ra ap pp pe el ll le e l l' 'o or rd dr re e d du u j jo ou ur r p po oi in nt t p pa ar r p po oi in nt t : :

* Approbation des procès – verbaux du 25/03/2015 et 16/04/2015,

* Décision modificative n°2,

* Versement subvention exceptionnelle – Sporting Club de Vicq,

* Versement subvention – Chars 14 juillet,

* Voyage - Tarifs,

* Rachat concession MONARD/MOKRANI,

* Versement subvention FADL - APEEV

* Création de la Commission Locale d’Evaluation des transferts de Charges (CLETC) + désignation des commissaires titulaires et suppléants,

* Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC),

* Adhésion au service commun mutualisé d’instruction de l’application du droit des sols mis en place par la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole,

* Transfert de la compétence obligatoire plan local d’urbanisme à la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole,

* Transfert de la compétence communale facultative « création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » à la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole,

* Convention d’adhésion au service de prévention Pôle Santé Sécurité au Travail,

* Convention de partenariat avec la Commune de Rombies et Marchipont,

* Tirage au sort – Jury Criminel,

* Délégation de signature,

- renouvellement du contrat de maintenance du logiciel informatique

à la médiathèque

- avenant au marché de travaux des ateliers municipaux

* Questions diverses,

* Informations.1 - Approbation des procès-verbaux du 25/03/2015 et du 16/04/2015

Chaque conseiller a reçu le procès-verbal pour lecture.

Les procès-verbaux sont adoptés comme suit :

Vote : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

2- Décision modificative n°2

Il est nécessaire d’effectuer des virements de compte à compte :

Dépenses :

-Avenant ateliers 9200.00€

-Vidéo protection 2500.00€

-Travaux voirie 6000.00€

-Travaux école maternelle 2000.00€

-Chaises + bancs école 900.00€

-Subvention Sporting Club de Vicq 1157.40€

Recettes :

-Taxe d’aménagement 9255.00€

-FPH 1781.00€

Voté à l’unanimité

3 – Versement subvention exceptionnelle – Sporting Club de Vicq

Par courrier du 27 avril 2015, l’association du Sporting Club de Vicq a sollicité une subvention exceptionnelle pour l’achat d’une traceuse de terrain d’un montant de 320.40€, la location du terrain à Valenciennes d’un montant de 150€ et la prise en charge du bus pour un montant de 687.00€ pour une sortie à Bray-Dunes. L’assemblée a accordé une subvention d’un montant de 1157.40€.

Voté à l’unanimité

4- Versement subvention – Chars 13 juillet

L ’assemblée a décidé d’attribuer une subvention pour chaque association participante au défilé des chars du 13 juillet. ÿ pour la location du char

- L'Union Musicale de VICQ 70 €

ÿ pour les décorations du char

- Union musicale de VICQ 75 €

- Pétanque 75€

- Les Boules Chaudes 75 €

- Le Bitaillon 75 €

- TGV 75€

- Sporting Club 75€

- L’Aile d’Or 75€

- Angel Evènement Ciel 75€ (les mascottes)

Voté à l’unanimité

5- Voyage - Tarifs

Il a été décidé d’organiser deux sorties pour les familles pendant les vacances juillet/août :

- samedi 11 juillet : sortie à Paris, 15€ par personne

- samedi 08 août : sortie à Berck + Bagatelle, 8€ par personne pour Berck et 17.50€ pour Bagatelle (pour un groupe de 20 personnes minimum).

Voté à l’unanimité

6 – Rétrocession concession Monard / Mokrani

Monsieur Le Maire informe l'assemblée des courriers reçus concernant la concession MONARD. Il y a lieu de rembourser la concession n°905 (1 personne) appartenant à Madame MONARD Delphine et d'établir une nouvelle concession au nom de Madame MOKRANI Yamina. D'autre part, Madame MONARD propose de rétrocéder le caveau au prix de 393.32€ au vu du justificatif fourni. Le remboursement à Madame MONARD Delphine est détaillé comme suit : *le caveau 393.32€

*la concession de terrain 169.70€

Quant à Madame MOKRANI, un titre de concession sera établi au prix actuel et un titre de recette pour le caveau à 393.32€.

Voté à l’unanimité

La différence sera prise sur l’opération à affecter7 – Versement subvention FADL - APEEV

Comme chaque année, la Commune reverse aux associations qui en font la demande, une partie de la subvention FADL. L'association APEEV a présenté une demande de subvention pour un montant de 1200€ pour l'organisation d’un voyage de fin d’année pour les enfants de l’école aux grottes de HAN. L’assemblée a émis un avis favorable.

Voté à l’unanimité

8 – Création de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) + désignation des commissaires titulaires et suppléants

La CLETC proposera les modalités de transfert de charges et rendra ses conclusions en approuvant un rapport sur l’évaluation du transfert de charges. Afin de limiter le nombre d’instances et de réunions, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de mettre en place une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC), reprenant la configuration du conseil communautaire de Valenciennes Métropole et de désigner les conseillers communautaires. Titulaires : Madame Arlette MARCANT et Monsieur Gérard RAVEZ.

Voté à l’unanimité

9 – Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales(FPIC) Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de délibérer, en concordance avec le conseil communautaire et des conseils municipaux, sur le mode de répartition du FPIC pour de l’année 2015 à hauteur de 65% à destination des communes membres, soit un montant estimé de 3 092 700 € contre 2 382 878€ en 2014. Le solde, estimé à 1 665 300€ (35%), est affecté à Valenciennes Métropole pour financer ses compétences.

Le montant pour Vicq s’élève à :

- dotation de solidarité 30 407€

- FPIC montant total 23 719€

Voté à l'unanimité

10 – Adhésion au service commun mutualisé d’instruction de l’application du droit des sols mis en place par la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole

Suite à la fin de mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction technique des actes et autorisations d’urbanisme, Monsieur Le Maire propose à l’assemblée d’adhérer au service commun mutualisé d’instruction de l’application du droit des sols mis en place par la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole à compter du 1er juillet 2015 et de l’autoriser à signer la convention qui précise les modalités de fonctionnement et de financement du «service commun d’instruction ADS» et les rôles et obligations respectifs de la communauté d’agglomération et de la commune. Ce service sera payant sur la base d’un forfait individualisé d’un montant de 4800€. Celui-ci est calculé pour chaque commune en fonction de l’activité moyenne sur son territoire sur les 3 dernières années précédant la mise en place du service. Valenciennes Métropole propose de prendre en charges 67% du coût du service, les 33% restants étant à la charge des communes adhérentes. Soit 1600€ pour la Commune de Vicq. Après délibération, il est décidé d’adhérer à ce service et de signer la convention.

Voté à l'unanimité

11 – Transfert de la compétence obligatoire Plan Locale d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole

Suite à la loi ALUR, les communes doivent disposer d’un Plan Local d’Urbanisme au 31/12/2015. Le coût pour Vicq, qui est en POS, s’élèverait à environ 30 000€ et d’une durée d’étude d’environ 3 ans. Ce qui conduit à confirmer l’urgence du lancement de l’élaboration du PLUi à l’échelle de Valenciennes Métropole pour éviter que la Commune soit soumise aux règles nationales d’urbanisme. Une prise de compétence a été présentée au Conseil Communautaire du 10/04/2015, les communes de l’agglomération doivent se prononcer sur le transfert de compétence. Cette dernière entraîne également la compétence en matière de Droit de Préemption Urbain (DPU). Après cet exposé, l’assemblée décide de transférer la compétence communale obligatoire «plan local d’urbanisme» à la communauté d’agglomération de Valenciennes.

Voté à l'unanimité

12 – Transfert de la compétence communale facultative « création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » à la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole

Le déploiement des bornes de charge de véhicules électriques sur la voie publique est destiné à favoriser l’utilisation de ces véhicules. Les objectifs du Plan Climat Communautaire ont été approuvés en décembre 2014. Une étude est en cours, portant sur le dimensionnement et le schéma d’implantation d’un réseau de bornes sur le territoire communautaire. Pour pouvoir assurer la maîtrise d’ouvrage d’une infrastructure de charge pour véhicules électriques, Valenciennes Métropole doit en prendre la compétence, aujourd’hui dévolue aux communes. L’assemblée décide de transférer la compétence « électro-mobilité » à la communauté d’agglomération de Valenciennes.

Voté à l'unanimité13 – Convention d’adhésion au service de prévention Pôle Santé Sécurité au Travail L’assemblée a décidé d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d’adhésion au service de prévention du Cdg59 qui permettra d’accéder à une offre de service renouvelé qui comprend l’ensemble des prestations suivantes : - L’intervention du médecin de prévention ;

- L’accompagnement du préventeur dans le suivi des plans d’actions découlant de l’évaluation des risques professionnels ;

- Les actions d’accompagnement individuel dans les domaines du maintien dans l’emploi, de l’ergonomie ou encore de l’accompagnement individuel psychologique ;

- L’accompagnement social ;

- Les études de suivi post exposition à l’amiante.

Toutes ces prestations sont inclues dans le coût de la visite médicale dont le montant est maintenu à 52.00€ pour les collectivités s’acquittant du paiement de la cotisation additionnelle.

Voté à l’unanimité

14 – Convention de partenariat avec la commune de Rombies et Marchipont

Pour la rentrée de septembre une famille de Vicq est inscrite à la Crèche de Rombies et Marchipont, gérée par l’Il Ô Marmots et deux familles ont demandé le dossier de pré-inscription. Pour permettre de les accueillir, l’assemblée autorise Monsieur Le Maire à passer une convention de partenariat avec la Commune de Rombies et Marchipont pour participer aux frais d’accueil de ses jeunes enfants à hauteur du nombre d’heures accueillis soit dans la limite de 2.5 places. L’admission à la crèche de Rombies et Marchipont sera acceptée dans la limite des places disponibles non occupées par les familles Rombinoises.

Voté à l'unanimité

* Délégation de signature

- Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel informatique à la médiathèque, - Avenant au marché de travaux des ateliers municipaux,

- Convention CAPEP

* Eric DUMINY demande une intervention de la police pour un contrôle de la vitesse rue de la Gare.

* Marie-Reine LEDUC demande des précisions concernant l’organisation du ramassage des détritus et le passage des véhicules normalement interdits lors de la brocante.

* Monsieur Le Maire apporte un rectificatif au tract des conseillers municipaux de l’opposition concernant la hausse des impôts de 2%. Les 15000€ ne découlent pas uniquement de la hausse des taxes de 2% : - 4 722€ concernent la hausse de 2% de la taxe d’habitation

- 2968€ concernent la hausse de 2% de la taxe foncière

Le différence soit 7319€ provient :

- de l’augmentation des bases conformément à la loi de finances

- du rôle complémentaire suite aux décisions de la CCID (PC – extension)Il explique la hausse de 2% sur la Taxe d’habitation soit 4722€ et 2% sur la taxe foncière soit 2968€ ce qui fait un total de 7690€ financé par les Vicquelots, le reste est supporté par une augmentation de la base, le travail fourni par la Commission Communal des Impôts Directs, les extensions des habitations et permis de construire soit 7319€ pour un total de 15000€.

* Monsieur Le Maire informe le conseil qu’il précisera dans un vicq info le prix du nettoyage des caniveaux c’est-à-dire 2000€ par passage soit 4000€ pour l’année. Cette économie peut-être réalisé juste par un geste citoyen.

* Tirage au sort Jury Criminel.

Le Maire,

Jean-Charles DULION.