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Compte-Rendu - 2015 09 16 cr cm Document publié le Mercredi 16 septembre 2015 par la commune de Dambenois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 09 16 cr cm)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Consommateurs, 1

MAIRIE DE DAMBENOIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2015

Le mercredi 16 septembre deux mille quinze, le Conseil Municipal de Dambenois

s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Luc SOMMER, Maire.

Convocation du 8 septembre 2015.

Présents : MMES Corinne ANILE, Séverine BESTEIRO, Anny CHAILLET,

Emmanuelle PERNOT, MM. David BALON, Marcel GRABER, Alexandre

HUSSARD, Michel KOBEL, Bernard NUSSBAUMER, Michel PAGE, Philippe

POURCHET et Serge VOLLMER.

Absents : MME Brigitte VILLANI

Secrétaire de séance : M. David BALON.

______________________

Approbation du compte rendu de la séance du 17 juin 2015.

DELIBERATIONS

1 – Décision modificative N°02

2 – Demande de subvention au titre de la Réserve Parlementaire du Sénat –

Rénovation des abats sons et des façades du Temple :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la possibilité d’obtenir une subvention de la

réserve parlementaire du Sénat pour la rénovation du Temple.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :2

SOLLICITE auprès de Mr BOURQUIN Martial Sénateur du Doubs l’obtention de la réserve

parlementaire pour le projet de remplacement des abats sons et le ravalement des façades du

Temple,

ADOPTE le financement ci-après :

Coût total HT : 39 791,76 €

Subventions sollicitées :

. Réserve parlementaire : 20 000,00 €

. Conseil Régional : 8 000,00 €

. Paroisse protestante : 4 000,00 €

Autofinancement de la commune : 7 791,76 €

3 – Demande de subvention auprès du Conseil Régional – Rénovation des abats

sons et des façades du Temple :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la possibilité d’obtenir une subvention du

Conseil Régional pour la rénovation du Temple.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

SOLLICITE une subvention du Conseil Régional au titre des monuments historiques pour le

projet de remplacement des abats sons et le ravalement des façades du Temple,

ADOPTE le financement ci-après :

Coût total HT : 39 791,76 €

Subventions sollicitées :

. Réserve parlementaire : 20 000,00 €

. Conseil Régional : 8 000,00 €

. Paroisse protestante : 4 000,00 €

Autofinancement de la commune : 7 791,76 €

4 – Avis du Conseil Municipal sur le projet de modification des statuts du

Syndicat du Gaz de la Région de Montbéliard (SYGAM) :

Le Comité Syndical du SYGAM du 24 juin 2015 a validé un certain nombre de modifications

statutaires rendues nécessaires par les évolutions législatives récentes dans le domaine de

l’énergie.

En effet, les statuts en vigueur du Syndicat du Gaz de la Région de Montbéliard découlent

d’un arrêté préfectoral du 28 novembre 2008, suite à une délibération du Comité Syndical en

date du 26 février 2008. Ces statuts n’avaient pas fait l’objet de modification depuis lors

alors que le contexte de la distribution publique de gaz et plus largement du secteur de

l’énergie a largement évolué. En particulier, les autorités organisatrices pour la distribution

publique du gaz ont été amenées à se restructurer et à monter en compétence dans l’optique

d’une meilleure rationalisation des activités liées à l’énergie et des actions susceptibles

d’être réalisées en partenariat avec leurs adhérents.

Aussi, à l’aune de ces réflexions et au regard de l’évolution du cadre juridique, le Comité

Syndical du SYGAM a décidé d’actualiser ses statuts et de les mettre en cohérence avec les

nouvelles marges de manœuvre qui s’ouvrent à lui. Les modifications proposées visent

notamment à :3

• Clarifier et simplifier l’objet du Syndicat (modification de l’article 2 des

statuts) ;

• Préciser les compétences exercées par le Syndicat (article 3 des statuts) ;

• Mettre en cohérence avec les articles 2 et 3 des statuts et éviter, ainsi, les

redondances ;

• Préciser les attributions exercées par le SYGAM au titre de sa compétence

obligatoire, à savoir l’exercice de la qualité d’autorité organisatrice de la

distribution publique du gaz, au regard des dispositions des articles L.2224-31

et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

• Clarifier et compléter les attributions du SYGAM en termes de réalisations de

prestations de services relatives à sa compétence « gaz » ;

• Intégrer expressément la possibilité pour le SYGAM de constituer et

coordonner un groupement de commandes pour l’achat de gaz, notamment

en matière d’achat d’énergie et de commandes publiques se rattachant à

l’objet du Syndicat ;

• Etendre expressément le champ d’intervention du SYGAM en matière de

Gestion rationnelle de l’énergie et développement durable, d’Etudes,

d’Utilisation de l’information pour la mise en place de systèmes

d’informations géographiques (S.I.G), Coopération décentralisée ;

• Préciser expressément les interventions du Syndicat en termes de prestations

de service.

Conformément à l’article L.5721-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces

modifications statutaires doivent faire l’objet d’une délibération de chaque collectivité.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à

l’unanimité se prononce sur le projet de modifications statutaires du SYGAM énoncées ci-

avant.

5 – Révision des tarifs de location de la MPT :

Monsieur le Maire propose d’actualiser les contributions dues à raison de l’utilisation de la

Maison pour Tous.

Le Conseil Municipal étudie les tarifs de location de la salle et après en avoir délibéré,

décide que, à compter du 1er janvier 2016, les tarifs seront les suivants :

Pour les habitants de Dambenois :

- Salle et vaisselle :

du vendredi 18h au lundi 8h : 150 €

pour un jour hors week-end : 75 €

- Salle seule :

du vendredi 18h au lundi 8h : 130 €

pour un jour hors week-end : 65 €

Pour les associations dont le siège social est à Dambenois :

- Salle et vaisselle :

Week-end ou jour férié :4

. 1ère location et lors de la manifestation publique : gratuite

. à compter de la 2ème location (activité interne) : 75 €

La mise à disposition de la salle pour les associations communales sera gratuite la semaine,

exceptée le vendredi pour y tenir des réunions et des activités.

Dans tous les cas, le montant de la caution est fixé à 300 €.

Si le locataire est amené à annuler une manifestation prévue, il devra en informer la Mairie

par écrit :

- si l’annulation par le locataire intervient plus de 2 mois avant la date prévue, elle ne

donne lieu à aucun paiement, la commune restituera les arrhes.

- par contre il sera demandé au locataire le paiement d’une somme au titre de

l’immobilisation de la réservation de la salle fixée selon le barème suivant :

- moins de trente jours : 100% du montant de la location.

La réservation sera effective qu’après règlement par l’organisateur du versement à titre

d’arrhes, correspondant au montant de la location.

La caution devra être versée au moyen d’un chèque libellé à l’ordre du Trésorier Municipal.

Le chèque de caution sera rendu au locataire si aucune dégradation n’a été constatée.

Pour toute location y compris les associations, le locataire fournira une attestation de son

assurance responsabilité civile.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

accepte ces propositions.

6 – Attribution de subvention à Budget Conseil adhérant à la Fédération Française

des associations CRESUS (Chambre REgionale de Surendettement Social)

Le Conseil Municipal décide de confier cette demande au CCAS qui doit se réunir le

15 octobre prochain. En attendant, un courrier sera envoyé à cette association pour

obtenir un complément d’information.

7 – Participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et

au Fonds d’Aide aux Accédants à la Propriété (FAAD) :

Monsieur le Maire donne lecture de la circulaire du Conseil Général concernant la demande,

au titre de l’année 2015, relative au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et au Fonds

d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficultés (FAAD).

Après en avoir débattu, les membres du conseil Municipal décident de verser :

- la contribution de 0,61 € par habitant relative au FSL soit 796 hab. x 0,61 € = 485,56 €

à 6 voix Pour, 5 Contre et 2 Abstentions.

- la contribution de 0,30 € par habitant relative au FAAD soit 796 hab. x 0,30 € = 238,80 € à 11

voix Pour, 0 Contre et 2 Abstentions.

8 – Elaboration agenda d’accessibilité programmée :5

L’ordonnance présentée le 25 septembre 2014 a modifié les dispositions de la loi du 11 février

2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

personnes handicapées.

A compter de cette date, et avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des Etablissements

Recevant du Public (ERP) et les installations ouvertes au Public (IOP) ont désormais la

possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations

d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée

(Ad’AP).

L’Agenda d’Accessibilité Programmée permet à tout gestionnaire / propriétaire

d’établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son

établissement après le 1er janvier 2015.

L’-Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux

dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans), de les financer et de respecter les règles

d’accessibilité.

Il doit être déposé avant le 27 septembre 2015 à la Préfecture.

La commune de Dambenois s’est engagée à rendre accessible l’ensemble des bâtiments et

IOP communaux.

Cette opération importante n’a pas pu être terminée pour le 31 décembre 2014 comme le

prévoit la loi du 11 février 2005. La commune de Dambenois va élaborer un Agenda

d’Accessibilité pour finir de mettre en conformité et d’ouvrir l’ensemble des locaux à tous.

Cet agenda comportera un descriptif des bâtiments à mettre en conformité, les autorisations

de travaux, les éventuelles demandes de dérogation, le phasage annuel des travaux, ainsi

que leurs financements. Ceci permettra d’échelonner les travaux si nécessaires.

Cet agenda sera déposé en Préfecture avant le 27 septembre 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité pour finir de mettre en conformité les

locaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout

document tendant à rendre effective cette décision.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Devis pour l’achat d’un podium

Podium SAMIA 2m x 1 m/ 5 éléments

Finition résine antidérapante

Escalier réglable + rampes

Montant de l’offre : 2246,40 € TTC

- Développement et perspectives de la Fromagerie de Montbéliard PMA a décidé de soutenir le projet de création d’une fromagerie à Montbéliard. L’ancienne ferme GRABER, situé au Pied des Gouttes depuis avril 2014.

Aujourd’hui la boutique de produits laitiers et produits régionaux a trouvé sa clientèle au

Pied des Gouttes, à Offemont depuis peu et sur les marchés du soir, il est constaté que les

commandes des restaurations collectives restent faibles dans l’agglomération ce qui génère

des difficultés réelles pour la fromagerie, qui a besoin de volumes supplémentaires pour

amortir ses investissements et maintenir les 29 emplois.6

Il nous est demandé de nous rapprocher des partenaires en charge de la restauration

collective.

A noter que la Mairie de GRAND-CHARMONT a réitéré son souhait par courrier en date du

8 juillet au Château d’Uzel à ETUPES pour que fromages et yaourts fabriqués à Montbéliard

soient proposés aux enfants de GRAND-CHARMONT à la rentrée.

Ce point sera évoqué lors du prochain conseil syndical du 28 septembre du SIVU Scolaire

Intercommunal des 3 fontaines en charge de la restauration scolaire.

- Nouvelle édition de la Route des Communes

La commission en charge du bulletin municipal aura pour mission de réactualiser le texte et

la photo pour l’édition 2016

REMERCIEMENTS :

Associations « Club Canin, « Ecole Buissonnière » et «Athlétic Club pour les subventions

allouées en 2015.

Jonathan WARTEL Conseiller municipal de 2001 à 2008 suite au décès de sa maman en

juillet.

Frédéric BARBIER Député du Doubs, Conseiller Départemental pour l’accueil du 23 juillet.

Séance levée à 21 h 50

Le Maire,

Luc SOMMER