Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D13
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D23
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D49
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe1
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D115 Adhesion pass Culture Chateau Apremont
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D115 Adhesion pass Culture Chateau Apremont)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2023
/
Délibération n° 2023D115
Le Conseil communautaire, convoqué le 10 octobre 2023, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 16 octobre 2023 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents :
AIZENAY : F. ROY, M. TRAINEAU, R. URBANEK, F. MORNET, I. GUERINEAU, Ch. GUILLET APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BEAUFOU : J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, C. GUINAUDEAU, N. KUNG SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER, Ch. DURAND SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, C. COULON-FEBVRE
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés :
AIZENAY : S. ADELEE pouvoir à M. TRAINEAU, C. BARANGER pouvoir à I. GUERINEAU, Ph. CLAUTOUR pouvoir à R. URBANEK BEAUFOU : D. HERMOUET pouvoir à J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
MACHE : C. NEAU pouvoir à F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU pouvoir à G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : Ph. SEGUIN pouvoir à S. ROIRAND, C. RENARD
Absents :
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : C. ROUX
Objet : Adhésion au dispositif pass Culture pour le Château d’Apremont.
Le Vice-Président au Tourisme rappelle que le Château d’Apremont a accueilli près de 1500 scolaires en 2023, dont près de 400 collégiens, la période de la Renaissance étant au programme des classes de 5e.
Fruit d’un partenariat de premier plan entre le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et le ministère de la Culture, le pass Culture scolaire est un projet ambitieux et innovant en matière d’éducation artistique et culturelle. Il est conçu pour bénéficier pleinement aux élèves et à leurs professeurs, en lien avec les professionnels de la culture. Jusqu’à présent réservé aux élèves à partir de la 4 e, il s’étend à la rentrée 2023 aux classes de 6 e et 5 e des établissements publics et privés sous contrat.
La part collective du pass Culture permet aux professeurs de financer des activités d’éducation artistique et culturelle pour leurs classes, au sein notamment de sites patrimoniaux – comme le château.
Les établissements venus au printemps 2023 souhaiteraient revenir au château en 2024, en utilisant cette part collective du pass Culture.
Eligible, le château d’Apremont souhaite donc pouvoir proposer son offre pédagogique via le dispositif pass Culture.
Les remboursements (par SIRET) sont soumis à un barème dégressif :
• Jusqu’à 20 000 € TTC, 100 % du tarif de l’Offre réservée ;
• De 20 000 € TTC à 40 000 € TTC, 95 % du tarif de l’Offre réservée ;
• De 40 000 € TTC à 150 000 € TTC, 92 % du tarif de l’Offre réservée ;
• Au-delà de 150 000 € TTC, 90 % du tarif de l’Offre réservée. Les montants des seuils s’entendent en montants cumulés par année civile (du 31 décembre au 1er janvier de l'année suivante).
Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »,
Vu le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisé au collège et au lycée,
Vu l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret no 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture,
Vu l’arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée ;
Vu le décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux élèves des classes de sixième et de cinquième ;
Vu l’arrêté du 7 juin 2023 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée
Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver l’adhésion au pass Culture pour le Château d’Apremont.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le dix-sept octobre deux-mille-vingt-trois,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 23/10/2023.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.