Déliberation - cms nagement rythmes scolaire a la rentre e scolaire 2018 2019

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Déliberation - cms nagement rythmes scolaire a la rentre e scolaire 2018 2019 Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier. Lien du pdf (Déliberation - cms nagement rythmes scolaire a la rentre e scolaire 2018 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie, COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 MARS 2018

Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 03/03/2018, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Martial VIAL à Cyrille CUENOT, Norbert SANCHEZ CANO à Bénédicte KREBS, Pascal GUEFFIER à Brigitte PIGEYRE, Henri HOURIEZ à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Isella DE MARCO à Bernadette CACALY

Absent : Armand AVEDIAN.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie SUDRE a été désigné(e).

DELIB 2018.03.12.17

OBJET : Aménagement des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2018 - 2019

Madame Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Adjointe déléguée à l’éducation, rappelle le contexte et la démarche :

Un nouveau décret n° 2017-1108, relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, est paru le 27 juin 2017. Il vise à « donner aux acteurs de terrain davantage de liberté dans l’organisation de la semaine scolaire, afin de répondre le mieux possible aux singularités de chaque contexte local, dans le souci constant de l’intérêt de l’enfant ».

En 2017 la ville avait souhaité avant toute modification des rythmes scolaires, organiser une concertation avec les équipes enseignantes, les représentants des parents d’élèves, les associations et intervenants. De plus, le travail sur la préparation de la rentrée scolaire était déjà bien avancé, et le démarrage des inscriptions périscolaires fixé au 04/07/2017. La Municipalité s’est donc donné le temps de la réflexion pour revenir ou pas sur la semaine de 4 jours.

Rappel des grands principes de la nouvelle organisation des temps scolaires pour les écoles publiques :

- une durée hebdomadaire d’enseignement de 24 heures,

- 9 demi-journées d’enseignement : 5h30 maximum par jour et une demi-journée n’excédant pas 3h30,

- une pause méridienne d’au minimum 1h 30.Il n’existe pas d’études complètes ou de réelles évaluations sur les rythmes scolaires de l’enfant qui ne peuvent s’exonérer du contexte de l’environnement social ou professionnel des parents.

Cependant, les enseignants soulignent une meilleure attention et concentration des élèves le matin (d’où l’intérêt des 5 matinées - mercredi compris).

Il est de fait, également, que la mise en œuvre des TAP a permis à certains enfants de découvrir des activités qu’ils n’auraient pas connues sans cela, d’autant qu’à St-QUENTIN- FALLAVIER, un accent tout particulier a été mis sur la qualité des animations (natation, équitation, tennis, théâtre, haltérophilie, danse, psychomotricité, arts plastiques).

Néanmoins, d’autres éléments peuvent justifier une demande de modification des rythmes scolaires pour un retour à 8 demi-journées réparties sur 4 jours, notamment :

- La multiplicité des acteurs dans la prise en charge des enfants sur la journée (tous services périscolaires confondus) – moins sécurisant pour l’enfant,

- La fatigue des enfants,

- Le retour de la consultation des familles.

Pour la consultation des familles, un questionnaire en 2017 a été travaillé en concertation avec les parents d’élèves, les enseignants et les associations, tous membres du Comité Technique du PEDT, lors de diverses réunions et échanges.

Les réponses ont concerné 193 familles.

 123 familles, soit 63,7 %, sont favorables à une organisation horaires sur 4 jours (Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi), dont :

 65 ont des enfants en élémentaire,

 64 ont des enfants en maternelle.

 67 familles, soit 34,7 %, sont favorables à une organisation horaires sur 4,5 jours d’école, dont :

 45 ont des enfants en élémentaire,

 33 ont des enfants en maternelle.

 3 familles, soit 1,6 %, ne se sont pas positionnées.

Des conseils d’école extraordinaires ont ensuite été organisés pour voter pour ou contre une organisation horaire sur 4 jours. A l’issue des votes, 2 écoles ont voté favorablement pour la semaine de 4 jours et 3 contre. Sur 58 votes au global sur l’ensemble des écoles, 25 pour, 27 contre et 6 abstentions et sur les 46 personnes ayant pris part aux votes 20 sont pour la semaine de 4 jours, 20 contre et 6 abstentions.

Après la prise ne compte de ces divers éléments, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter pour la rentrée de septembre 2018, une dérogation pour de nouveaux rythmes scolaires sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours, avec les horaires suivants pour les lundi, mardi, jeudi et vendredi :

 7h30 - 8h30 : garderie périscolaire

 8h30-11h30 : enseignement

 11h30 - 13h30 : pause méridienne

 13h30 - 16h30 : enseignement

 16h30 - 18h30 : garderie périscolaireLes TAP seraient supprimés et l'ALSH serait ouvert toute la journée du mercredi. Un travail sur l’amélioration qualitative des activités des garderies périscolaires ainsi qu’une proposition d’activités pour le mercredi matin et les soirées en lien avec les associations seront étudiés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la nouvelle organisation horaire pour la rentrée scolaire 2018-2019.

 AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Adoptée à la majorité

Par 25 voix contre 1 (Mme BEDEAU DE L'ECOCHERE) et 2 abstentions (M. CICALA, M. SAUMON).

St-Quentin-Fallavier, le 12/03/2018

Publication et transmission en sous préfecture le 13 mars 201815/03/2018 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20180312-lmc13417-DE-1-1

Le Maire

Michel BACCONNIER

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.