Déliberation - 31 AOUT 2015

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Déliberation - 31 AOUT 2015 Document publié le Lundi 31 août 2015 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Déliberation - 31 AOUT 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

31 AOUT 2015

Nombre de Conseillers : En exercice : 19

Présents : 18

Votants : 19

L’an deux mil quinze, le trente et un août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Mme GAVEAU, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 26 août 2015.

Présents : Mrs CHARRET JAVARY LESIEUR BESNARD HALLOUIN RONCE GIAMPORTONE LEBRASSEUR CAILLAULT

Mmes DESSITE HUET GUILLOT VINCENT ROUL DUVOUX JUIGNET NOLIERE

Procuration : M. RICHER donne procuration à Mme NOLIERE

Secrétaire : Mme GUILLOT

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ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu du 6 juillet 2015.

2) Information sur les décisions.

3) Affaires Financières :

Emprunt Pôle Santé : choix de l’organisme prêteur,

Vote des exonérations (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe sur la publicité extérieure),

Demande de subvention au titre des amendes de police pour les parkings du Pôle Santé et l’aménagement de la rue des Blés d’Or,

Mise en place du prélèvement automatique,

Décision Modificative d’investissement (travaux en régie),

Décision Modificative de fonctionnement (frais bancaires),

Fête au village : subvention au Tennis Club.

4) Ressources Humaines :

Créations de postes,

Modification du temps de travail d’un adjoint d’animation de 2ème classe contractuel.

5) Service Enfance Jeunesse : Modification des règlements intérieurs.

6) Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) : Présentation du document réalisé par l’architecte et décision.

7) Présentation de la démarche d’élaboration du PLU Intercommunal.

8) SIAEP : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Exercice 2014.

9) Aménagement du bord de Cisse (information).

10) Comptes rendus de réunions.

11) Informations et questions diverses.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 6 JUILLET 2015

Point 6 : « Tout cet aménagement sera mis….. avec les conseils et l’appui technique de l’entreprise » Madame le Maire signale que c’était sous-entendu.2

Point 6 : M. RONCE avait indiqué sur son pouvoir qu’il était contre le projet de l’aménagement de la rue des Blés d’Or si un stop ou un sens interdit était mis en place. Comme cela n’a pas été le cas, il vote pour.

 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

2 – INFORMATION SUR LES DECISIONS

Décision 2015.37 en date du 9 juillet portant sur des travaux de voirie. Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : La Société RADLE TP 41700 CONTRES

Coût global de la prestation : 8 291,40 € HT

Pour les différents travaux de voirie suivants :

 Mise en sécurité du trottoir, rue des Tilleuls : 691,40 € HT  Aménagement de trottoir, 5 rue des Petits Prés : 802,00 € HT  Pose grille avaloire en traversée de route, Impasse des Gros Saules : 2 681,00 € HT  Pose avaloire, rue de Frileuse : 2 832,00 € HT  Modification entrée M. Boiron, rue des Glycines : 635,00 € HT  Réparation affaissement réseau, rue du 19 Mars : 650,00 € HT

Décision 2015.38 en date du 9 juillet portant sur l’aménagement rue des Blés d’Or (sécurité). Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : La Société SES 37310 CHAMBOURG-SUR-INDRE

Coût global de la prestation : 2 238,78 € HT

Décision 2015.39 en date du 29 juillet portant sur la délivrance d’un contrat particulier d’occupation du domaine public pour une concession au cimetière communal d’un montant de 210,00 €, pour une durée de 50 ans.

3 –AFFAIRES FINANCIERES

Emprunt Pôle Santé : Choix de l’organisme prêteur

Madame HUET informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été faite auprès de deux établissements bancaires afin de financer la construction du futur Pôle Santé.

Crédit Agricole 1ère Proposition : emprunt de 350 000 € à 2,01% sur 15 ans et 350 € de frais de dossier.

Crédit Agricole 2ème Proposition : emprunt de 350 000 € à 1,71% sur 15 ans et 150 € de frais de dossier.

Caisse d’Epargne : 1er emprunt de 325 000 € à 1,10% sur 15 ans, 2ème emprunt de 25 000 € à 2,16% sur 15 ans et 150 € de frais de dossier.

Après consultation des offres, il est constaté un différentiel sur les intérêts de 15 000 € sur 15 ans entre les deux organismes.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la proposition de la Caisse d’Epargne avec des échéances constantes trimestrielles (amortissement progressif).

Suite au Conseil Municipal et après discussion avec la banque, le taux de 2,16% a été abaissé à 2,06%.

 Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Madame le Maire à signer ces emprunts et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

17 pour, 2 contre (Mme NOLIERE & M. RICHER).3

Vote des exonérations

Madame le Maire propose de reconduire les décisions antérieures à savoir :

-La Taxe d'Habitation :

- Pas d’abattement général à la base.

 Le Conseil Municipal donne son accord

(2 abstentions Mme NOLIERE, M. RICHER).

- Abattement obligatoire pour les chargés de famille, fixé par la loi.

- Abattement spécial à la base de 5% en faveur des contribuables dont le montant des ressources de l’année précédente n’excède pas la limite prévue à l’article 1417 du Code Général des Impôts et occupant un logement dont la valeur locative est inférieure à 130 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune (pourcentage augmenté de 10 points par personne à charge).

 Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

- Abattement spécial à la base pour personnes handicapées à hauteur de 10%. Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe d’habitation doit satisfaire à au moins une des conditions suivantes :

1. Être titulaire de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité mentionnée à l’article L.815-24 du Code de la Sécurité Sociale ;

2. Être titulaire de l’Allocation aux Adultes Handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale ;

3. Être atteint d’une infirmité ou d’une invalidité l’empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence ;

4. Être titulaire de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L. 241-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

5. Occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus de 1 à 4.

 Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

-La Taxe Foncière sur les propriétés bâties :

-Les nouvelles constructions ne sont pas exonérées de la taxe sur le foncier bâti. -L’installation de panneaux photovoltaïques n’entraîne pas d’exonération de la taxe sur le foncier bâti

 Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

-La Taxe Foncière sur les propriétés non bâties :

-Dégrèvement à hauteur de 50% de la taxe sur les parcelles exploitées par les agriculteurs nouvellement installés, pendant les 5 années suivant leur installation, sous réserve qu’ils bénéficient de la dotation d’installation ou de prêts spéciaux jeunes agriculteurs. -Pas de majoration pour les terrains à bâtir.

 Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

-La Taxe sur les emplacements et véhicules publicitaires : taxe maximale prévue par la loi.

 Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Demande de subvention au titre du produit des amendes de police

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut bénéficier, auprès du Conseil Départemental, d’une subvention au titre du produit des amendes de police pour des travaux de voirie en matière de sécurité routière.4

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter cette subvention la plus élevée possible, auprès du Conseil Départemental, pour les travaux d’aménagement de parkings du Pôle Santé et de l’aménagement de la rue des Blés d’Or.

 Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Mise en place du prélèvement automatique

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de faciliter les démarches des usagers, il est proposé de diversifier les moyens de règlement des factures concernant les prestations rendues par les services publics municipaux.

La mise en place du prélèvement automatique permettra d’améliorer quantitativement et qualitativement le recouvrement des recettes. C’est pourquoi, Madame le Maire propose d’instaurer ce moyen de paiement pour les garderies, le restaurant scolaire, les Accueils de Loisirs Sans Hébergement, à compter du 1er septembre 2015.

Toutefois, les personnes adhérentes au prélèvement seront exclues de ce dispositif après deux rejets.

 Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Décision Modificative d’investissement (travaux en régie)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le personnel du Service Technique est intervenu lors de la mise en place d’un bungalow « sanitaire » dans la cour de l’école élémentaire pendant la construction du bureau du directeur. Les travaux sont liés au réaménagement de la Mairie.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les lignes budgétaires suivantes :

Section de Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

023 OS + 4 220,00 € 722-042 OS + 4 220,00 €

Section d’investissement

DEPENSES RECETTES

21311-040 OS + 4 220,00 € 021 OS + 4 220,00 €

 Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Décision Modificative de fonctionnement (frais bancaires)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la renégociation des prêts du Restaurant Scolaire et au nouvel emprunt bancaire pour le Pôle Santé, des frais financiers sont à prévoir au chapitre 66 « charges financières ».

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les lignes budgétaires suivantes :

668 Autres charges financières + 860,00 € 022 Dépenses imprévues - 860,00 €

 Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.5

Fête au village : subvention au Tennis Club

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la Fête au Village du 14 juin 2015, la municipalité a distribué des tickets aux membres de la Banda pour leur offrir une boisson.

L’association Tennis Club s’occupait du stand « restauration », c’est pourquoi Madame le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser l’association par une subvention de 21 €.

 Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

4 – RESSOURCES HUMAINES :

Créations de postes

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 6 octobre, un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à compter du 6 octobre et un poste d’adjoint technique de 1ère classe à compter du 1er novembre ; ces créations de poste font suite à des avancements de grade par promotion interne.

Mme NOLIERE souhaite connaître les noms des agents promus.

Madame le Maire lui répond qu’il s’agit de Mme LOQUET dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs, Mme LEMAIRE pour l’animation & Mme CATHERINE pour le Technique. Concernant la nomination de l’Adjoint Technique de 1ère classe, trois personnes pouvaient prétendre au grade mais qu’une seule nomination a été possible.

 Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Modification du temps de travail d’un adjoint d’animation de 2ème classe contractuel

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le poste à temps non complet a été renouvelé au 1er septembre 2015 jusqu’au 31 août 2016, dans l’attente de connaître nos besoins réels suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

Compte tenu de la fréquentation des enfants au Service Enfance Jeunesse et aux T.A.P. (Temps d’Activités Périscolaires), Madame le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet créé à 18h30 hebdomadaires à 20h30 hebdomadaires à compter du 1er octobre 2015.

 Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Mme NOLIERE souhaite savoir si M. FY a été remplacé suite à son départ en retraite. Mme le Maire lui indique que M. LECLERC a été recruté en Contrat Avenir pour pallier le départ en retraite de M. FY. Cette personne sera pérennisée si elle donne entière satisfaction jusqu’à la fin de son contrat (17.11.2016).

5 – SERVICE ENFANCE JEUNESSE : Modification des règlements intérieurs

Madame le Maire propose au Conseil Municipal que soit ajouté sur les règlements intérieurs nécessitant une contrepartie financière : « A compter du 1er septembre 2015, vous pourrez régler vos factures par prélèvement automatique ».6

Sur le règlement intérieur des T.A.P. (Temps d’Activités Périscolaires), que soient mentionnés les nouveaux horaires pour les maternelles (mardi, jeudi & vendredi de 15h30 à 16h00) et indiquer que chaque année, les CP, CE1 intervertiront leurs périodes de TAP avec les CE2, CM1 & CM2 (années paires et impaires).

 Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

6 – Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) : Présentation du document réalisé par l’architecte et décision

La Loi du 11 février 2005 dite « Loi handicap » place au cœur de son dispositif l'accessibilité du cadre bâti et des services à toutes les personnes handicapées. Elle impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), de catégories 1 à 5, disposent d'un diagnostic accessibilité et soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap, avant le 1er janvier 2015.

Pour répondre au retard pris par de nombreux maîtres d’ouvrages ou exploitants dans la réalisation des travaux, le gouvernement a mis en place par voie d’ordonnance les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Il est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’Etablissements Recevant du Public (ERP) qui ne respecteraient pas leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014. Il apportera un cadre juridique sécurisé mais s’accompagnera d’un calendrier précis et d’un engagement financier.

Il est le seul moyen d’être en accord avec la loi pour ceux qui n’ont pas satisfait aux obligations de la loi, après le 1er janvier 2015.

Le projet d’Ad’AP doit être déposé au plus tard le 27 septembre 2015. Il devra être validé par le préfet. Cette validation permettra ainsi d’entériner l’échéancier pour la mise en accessibilité. Le dispositif comportera des points de contrôle réguliers et une validation à son terme.

Des sanctions financières proportionnées seront appliquées en cas de non-respect de l’Ad’AP. Le produit des sanctions sera réinvesti au profit de l’accessibilité universelle.

Présentation du document réalisé par l’architecte par M. JAVARY.

Il souligne que ce sont des propositions. Le Comité Consultatif Bâtiment sera sollicité pour les aménagements. A ce jour, le seul problème rencontré est l’accessibilité de la salle de tennis de table (aucune possibilité) pour des personnes en fauteuils.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’établir un échéancier des travaux de mise en conformité à l’accessibilité :

 En 2016, la mise en conformité des sanitaires de l’école élémentaire.  En 2017 la salle des fêtes.

 En 2018 le gymnase. Concernant le gymnase, ce sera principalement de la signalétique.

 Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

7 – Présentation de la démarche d’élaboration du PLU Intercommunal

A la demande du Conseil Municipal, M. LEBRASSEUR a présenté la démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Après la présentation, Madame le Maire redonne les dates des réunions pluri-communales PLUi, à savoir :

 Jeudi 3 septembre à 18h00 à VINEUIL salle des fêtes,

 Jeudi 10 septembre à 18h00 à CHAILLES espace Chavil.7

8 – SIAEP : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Exercice 2014

M. RONCE, Président du SIAEP (Conseiller de la commune) a porté à la connaissance du Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, exercice 2014. Ce rapport est consultable en Mairie.

Quelques chiffres :

Le service public d’eau potable dessert 1 724 abonnés au 31/12/2014. Sur 268 401 m³ distribués, 86 992 m³ sont des pertes (fuites) soit 32,41%. Le volume consommé a baissé de 5,5% par rapport à 2013.

Le changement des compteurs d’eau est toujours en cours. Changement de la canalisation entre St-Lubin et St-Sulpice (à partir du carrefour des rues de Frileuse, Boissière et route de Blois). Les travaux se dérouleront en deux phases. Phase 1 : St-Lubin – Lagune et Phase 2 : Lagune – St- Sulpice.

9 – AMENAGEMENT DU BORD DE CISSE (information)

Madame le Maire souhaite s’exprimer sur l’article paru dans la Nouvelle République du 10 août courant.

En effet, Madame le Maire rappelle que cette parcelle appartient à la commune et qu’elle n’a aucune obligation de prévenir les propriétaires voisins des travaux engagés. Elle indique qu’il n’y a pas eu « saccage » de la parcelle mais un nettoyage de celle-ci (arbres morts, ronces…). L’aménagement de la parcelle sera prévu budgétairement pour l’année prochaine.

Madame le Maire précise que la Police de l’Eau n’a constaté aucune infraction.

Mme NOLIERE demande, en qualité de déléguée titulaire du syndicat de la Cisse, si elle sera prévenue lorsque des travaux seront engagés sur les bords de la Cisse, ou lors de réunions de concertation pour ces aménagements futurs.

Madame le Maire répond que les discussions se passent en Conseil Municipal, que M. CHARRET est chargé du suivi des travaux.

10 – COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Néant.

11 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1. Mail de M. RICHER qui souhaite l’implantation d’un Stop entre la rue des Blés d’Or et la rue de Bel Air.

Madame le Maire indique que la décision du Conseil Municipal est déjà entérinée.

2. Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une collecte a été effectuée par les gens du voyage et ils nous ont remis 255€ en espèces (dédommagement pour l’électricité et l’eau). Madame le Maire propose de remettre cette somme à la coopérative scolaire car en tant que collectivité, nous ne pouvons pas encaisser cette somme.

 Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.8

3. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le FIPHFP accorde une subvention de 50 000 € au titre du programme d’accessibilité des personnes handicapées à l’environnement professionnel (réaménagement de la Mairie).

4. Un contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine a été effectué le 3 juillet au restaurant scolaire. L’eau est conforme en bactériologie et physico-chimie au regard des paramètres analysés (Nitrates 37,9 mg/L).

5. Défi Inter-Entreprises : les personnes (élus et agents) doivent s’inscrire avant le 9 septembre pour constituer une équipe. A ce jour, il manque une personne pour l’épreuve de VTT et pour le Canoë.

6. Madame le Maire décide d’expliquer, de nouveau, la mise en œuvre du pacte financier et fiscal qu’Agglopolys souhaitait mettre en place.

En effet, cette mise au point est nécessaire car des informations erronées ont été mises en ligne sur un blog.

Lecture de Madame le Maire :

« Suite à la création de la Communauté d’Agglomération en 2005, diverses attributions ont été effectuées :

L’Allocation de Compensation : elle est égale au montant de la Taxe Professionnelle que nous percevions au 31/12/2004 moins le montant des charges transférées.

Elle est actuellement de 67 091 €.

La Communauté d’Agglomération avait fait le choix de mettre en place la Dotation de Solidarité Communautaire (non obligatoire). Nous percevons actuellement 56 716 €.

En 2013, nous avons perçu pour la 1ère fois le FPIC (Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales) soit 15 371 €.

En 2014, versement de 24 301 €.

Dans le pacte financier, il était prévu de geler le FPIC à hauteur de 24 301 € (montant de 2014) pour notre commune. Il était estimé par les services d’Agglopolys à 30 000 € environ pour 2015.

Si le pacte financier avait été voté, nous aurions perçu en 2015 :

1. L’Allocation de Compensation pour 67 091 €,

2. La DSC pour 56 716 €,

3. Le FPIC pour 24 301 €.

La perte estimée était d’environ de 6 000 € et non 32 451 € comme il a été indiqué dans une information divulguée à la suite de notre conseil du 1er juin.

Les 32 451 € correspondent à la différence entre les 56 716 € (DSC) et les 24 301 € (FPIC) ce qui est complètement faux.

Rappel : le versement de la Dotation de Solidarité Communautaire n’est pas obligatoire, c’était un choix d’Agglopolys.

Aujourd’hui, compte tenu qu’une commune n’a pas voté le pacte financier, je ne sais pas quelle décision sera prise. »

M. CAILLAULT souligne que tous les commerçants de la commune étaient fermés cet été en même temps. Il demande si à l’avenir un point pain peut être créé à la Mairie. Mme le Maire lui indique que les commerçants n’ont été fermés qu’une semaine. Il faut compter sur la solidarité des voisins, des amis et de la famille. Il n’est pas certain que cela se reproduise à l’avenir.9

Mme NOLIERE demande à M. CHARRET si une réunion est prévue pour établir la liste des lauréats pour le concours des maisons fleuries.

M. CHARRET lui indique que la liste a déjà été faite par le jury (Mrs CAILLAULT, CHARRET, Mmes DESSITE, ROUL).

Mme NOLIERE lui reproche de ne pas avoir été mise au courant. Elle avait établi une liste. Il y a un manque flagrant de communication.

M. CHARRET explique à Mme NOLIERE que le jour où la visite des maisons fleuries a eu lieu, il n’avait reçu aucune nouvelle de sa part. Le groupe de visiteurs s’est donc réuni après les visites pour le choix des lauréats. Elle aurait pu transmettre sa liste par mail.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 5 octobre 2015

à 20h00

Salle des Fêtes