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unknown - 163 23 impasse et rte de chateauneuf du Pape 0
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unknown - 381 22 Travaux de plantations Rte de Chateaune
Arrêté - 131 26 130 rte de Chateauneuf du Pape 18
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 08h13 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 131 26 130 rte de Chateauneuf du Pape 18)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Us
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_ 2026
_ N° 131/26
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ROUTE
DE
CHATEAUNEUF
DU
PAPE
DGS/PM
PUBLIÉ
LE 7 MAI
2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°
DEL
_ 2026
_15
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
1 - 8° partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8
et
R
411-25
à
R
411-28,
et
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
articie
R
610-E,
VU
la demande
de
l'entreprise
FERRE
CG
relative
à des
travaux
Enedis
au
130
route
de
Chateauneuf
du
Pape,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
Enedis
au
130
route
de
Chateauneuf
du
Pape,
la
circulation
sera
alternée
manuellement
dans
cette
voie
à compter
du
18
MAI
2026
pour
une
durée
de
sept
jours.
ARTICLE 2
-
L'entreprise
FERRE
CG
mettra
en
place
la signalisation
réglementaire
indiquant
ces
travaux.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier. ARTICÉE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le 28
avril
2026
Certifié exécutoire
par le _.
LE MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Le
Pr u de
la
6
Pour
le Maire
et par
délégation,
PTS
L’adjoint
délégué
à la circulation
Le
da
NA
% p
Ron
Fabien
PAILLOUX
La
directrice
de
la police
ra
Isabelle THIBAULT
—
À
—
Le présgnf
arrêté
peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
:
- d'un
fétours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'unlfecours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saïsi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.fr