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Arrêté - 131 26 130 rte de Chateauneuf du Pape 18 05?m=
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Arrêté - 146 25 732 rte de Chateauneuf du Pape 10 06?
Arrêté - 32 26 Route de Chateauneuf du Pape 23 02?m=2
unknown - 381 22 Travaux de plantations Rte de Chateaune
Arrêté - 257 26 777 rte de Chateauneuf du Pape 27
Document publié le Vendredi 14 août 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 257 26 777 rte de Chateauneuf du Pape 27)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
A_2026
_
N°
257/26
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ROUTE
DE
CHATEAUNEUF
DU
PAPE
DGS/PM
PUBLIÉ
LE
21
AOÛT
2026
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L
2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1,
VU
la
délibération
n°DCM-2026-15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du 22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par
lesquels
le
Maire
délègue ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
| -
8
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-
28,
et
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
l’entreprise
SOGETREL
relative
à
des
travaux
de
tirage
d’un
câble
au
777
route
de
Chateauneuf
du
Pape
pour le compte de FREE, CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
tirage
d’un
câble
au
777
route
de
Chateauneuf
du
Pape
qui
nécessitent
un
empiètement
sur
la
chaussée,
la
circulation
sera
alternée
manuellement
dans
cette
voie
du
27
au
31
AOÛT
2026.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
SOGETREL
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-signalisation
indiquant
ces
travaux.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES, le 14 août 2026
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
tenu
de
la
publication
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
e J1loY
|
Pour
le
Maire
et
partdélédation,
L'adjoint
délégué
à
la
circulation,
Fabien
PAILLOUX
La
Directrice
de
la
Police
Mupicipale
Isabelle
THIBAULT
\
- d'un
pecowÿfs
gracieux auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
-d
up
recfurs
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
Le
tfibyfal administratif
peut également
être
saisi
par
l'application
informatique Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
wuhv
flerecours.
fr