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Arrêté - 127 25 1249 rte de Chateauneuf du Pape 23 05?m
Arrêté - 146 25 732 rte de Chateauneuf du Pape 10 06?
Arrêté - 32 26 Route de Chateauneuf du Pape 23 02?m=2
unknown - 175 24 190 rte de Chateauneuf du Pape 6 06?m=
Arrêté - 339 25 1521 rte de Chateauneuf du Pape 17 au
unknown - 186 26 777 rte de Chateauneuf du Pape 1 07?m=2
Arrêté - 380 25 1295 route de Chateauneuf du Pape 15 01
Arrêté - 79 26 1389 C rte de Chateauneuf du Pape 6
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 08h14 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 79 26 1389 C rte de Chateauneuf du Pape 6)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6
UES
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_ 2026 _ N° 79/26
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ROUTE
DE
CHATEAUNEUF
DU
PAPE
DGS/PM
PUBLIÉ
LE
20
MARS
2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1,
VU
la
délibération
n°DCM-2020-29
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et
3
février
2025,
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
|-
8°
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à R
411-
28,
et
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R 610-5,
VU
la
demande
de
l’entreprise
FGM
relative
à
des
travaux
et
alimentation
Enedis
au
1389
C
route
de
Chateauneuf
du
Pape, CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 -
Dans
le
cadre
de
travaux
et
alimentation
Enedis
au
1389
C
route
de
Chateauneuf
du
Pape,
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
dans
cette
voie
à compter
du
6
AVRIL
2026
pour
une
durée
de
sept
jours.
ARTICLE
2 -
L'entreprise
FGM
mettra
en
place
la
pré-signalisation
et
la
signalisation
réglementaire
indiquant
ces
travaux.
ARTICLE
3
- Les
véhicules
prioritaires
(pompiers,
police,
gendarmerie)
sont
autorisés
à
circuler
et
à
intervenir
dans
la
zone
des
travaux.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
so
lo ten
2 7 Rs
Te Ré
et par
Gélé.
h
Directrice
de
lapolic a
Isabelle
THIBAU
/
Lefprésent
arrêté
peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou publication
:
Ain
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.
telerecours,
fr