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Déliberation - d2023 04 indemnites de fonction d un adjoint au maire tableau recapitulatif
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 04 indemnites de fonction d un adjoint au maire tableau recapitulatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Publié le
ID : 045-214501504-20230131-D2023_04-DE
Tableau récapitulatif des indemnités de f
(annexé à la délibération n°D2023_04 du 31/01/2023)
ARRONDISSEMENT : MONTARGIS
CANTON : LORRIS
COMMUNE de FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS
Tableau récapitulatif des indemnités
(art. 78 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1 du CGCT)
POPULATION (totale au dernier recensement) : 187 habitants au 01/01/2023 (art. L 2123-23 du CGCT pour les communes) (art. L 5211-12 & 14 du CGCT)
1- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)
Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation =
1 026,51 € + (398,53 x 2 adjoints) = 1 823,57 €
Il - INDEMNITES ALLOUEES
Indemnité {allouée en % de Indemnité
Fonction Nom du bénéficiaire | l'indice brut terminal de la mensuelle fonction publique - 1027)
Maire POISSON André 22,95 % 923,86 €
1e" adjoint CHENAULT Yohann 8,91 % 358,67 €
2ème adjointe ASSELIN Caroline 8,91 % 358,67 €
Enveloppe globale : 40,77 %
Total général (indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation) :
923,86 + (358,67 x 2 adjoints) = 1 641,21 €
Fait à Fréville-du-Gâtinais, le 01 février 2023
Le Maire,
André POISSON