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Déliberation - d2026 20 indemnites de fonction du maire et des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montliard.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 20 indemnites de fonction du maire et des adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RérusLique FRANÇAISE DérarTEMENT pu LoEr ARRONDISSEMENT DE PITHIVIERS Caron
ne MatEsHERBEs
MAIRIE
DE
MONTLIARD
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21
Mars
2026
Nombre
de membres
L’an
2026,
le 21
Mars
à
16:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
de
Montliard
s’est
réuni
Qui ont
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Afférents |
Présents |
pris part
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
AUVOre
explicatives
ont
été
transmises
par
mail
aux
Conseillers
Municipaux
le
16/03/2026.
11
Il
Il
La
convocation
et
l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
16/03/2026.
Présents:
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Maire,
Mme
BERTHAULT
Ségolène,
Mme
BERTRAND
Carole,
M.
DEJARDIN
Mathieu,
Mme
DRIARD
Odile,
Mme
GERVAIS
Françoise,
Mme
GUILLET
Martine,
Mme
JACQUAT-ANDRUSEVIZ
Magali,
M.
Vote
À
l'unanimité
qou
1
LECARDEUR
Jean-François, M. MENEAU
Gilles, M. MONTIER
Tanguy
Abstention
:
0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Le
,
:
en Préfecture du Loiret
Secrétaire
de
séance
: M.
LECARDEUR
Jean-François
D2026 20
— Indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2123-20
et suivants,
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l’article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
Maires,
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire
et de
2 adjoints,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixés
par
la loi,
Considérant
que
pour
une
commune
de
223
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
du
Maire
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
28,10
%,
Considérant
que
pour
une
commune
de
223
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
Adjoint
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
10,89
%,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
—
prend
acte
de
la demande
du
Maire
à bénéficier
d’une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
;
—
décide
de
fixer,
avec
effet
au
21
mars
2026,
à
80
%
du
taux
maximal
des
indemnités
du
Maire
et
à
100
%
du
taux
maximal
des
indemnités
d’Adjoint
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal,
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
du
Maire,
des
adjoints
comme
suit :
+
Maire
22,48
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
+
l‘Æadjointe
10,89
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
+
2madjoint
10,89
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Ces
montants
seront
automatiquement
revalorisés
en
fonction
de
l’évolution
du
point
d’indice
de
la Fonction
publique
territoriale.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
—
inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 23/03/2026
Le
Maire,
M.
FAZILLEAU
Philippe
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
LECARDEUR
Jean-François
Délibération
D2026_20