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Déliberation - DCM 2022 25 SOUTIEN AMRF 100 Propositions Pour la Ruralite
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Grattery.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 25 SOUTIEN AMRF 100 Propositions Pour la Ruralite)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2022
DÉPARTEMENT
DE
HAUTE
SAONE
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2022
ARRONDISSEMENT
DE
VESOUL
tés
CANTON
DE
PORT
SUR
SAONE
ID : 070-217002781-20220530-202225.DE
dress,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
I
[
L
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATTERY
11]
DELIBERATION N° 2022-25
Nombre
de
membres
: En
exercice
:
09
Date
de
la
convocation
: 25/05/2022
Excusés
:
03
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 01/06/2022
Ayant
délibéré
:
07
Date
d'affichage
: 01/06/2022
L'an
deux
Mille
Vingt
Deux,
le
lundi
30
mai
à
18h30,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
GRATTERY
s'est
réuni
pour
une
session
ordinaire
du
mois
de
MAI
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la
présidence
de
: Mr
Jérôme
LALLEMAND.
Est
désigné
comme
secrétaire
de
séance
: Guillaume
GADOT
Etaient
présents
: Mmes
et
Ms,
LALLEMAND
Jérôme,
DEBOUT
Françoise,
VAUTHIER
Patrick,
GADOT
Guillaume,
GENESTIER
Jean,
Jacques
LALLEMAND.
Etaient
absents
: Excusées
: AOUSTIN
Marine,
BRULOIS
CLERC
Emmanuelle
Excusé
représenté
: Laurent
CURIE
OBJET:
Soutien
du
Conseil
municipal
à
la
résolution
intitulée
« La
ruralité
et la
commune
sont
une
chance
pour
restaurer
la confiance
et libérer
l’énergie
des
territoires
» adoptée
à l’unanimité
le
14
mai
2022
lors
de
l’Assemblée
générale
de
l’Association
des
Maires
Ruraux
de
France,
ainsi
qu’aux
100
propositions
concrètes
annexées.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
résolution
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
et
en
donne
la
lecture :
«Il
y
a
quatre
ans,
en
décembre
2018,
les
«
Cahiers
de
doléances
et
de
propositions
»
ont
été
ouverts
par
le
dévouement
de
milliers
de
maires
ruraux
puis
rejoints
par
tous,
pour
donner
la
parole
à
nos
concitoyens.
Symptôme
de
la défiance
montante,
les électeurs
ruraux
ont
envoyé
une
nouvelle
fois
un
message
très
clair
lors
de
l'élection
présidentielle.
Il
convient
de
porter
une
attention
au
fort
mécontentement,
et
d’inverser
le sentiment
d'abandon
en
un
mouvement
d'espérance.
Les
attentes
exprimées
pour
l’accès
aux
services
publics,
le
développement
local
et
le
besoin
de
démocratie,
demeurent
le socle
d’une
exigence
qui
émane
de
la
population
rurale.
Elle
représente
33
%
du
pays
et
occupe
88
%
du
territoire
national.
La
déraison
et
la
révolte
gagnent
beaucoup
d’esprits,
faute
de
résultats
et
de
réponses
à
des
besoins
élémentaires
(accès
aux
soins,
mobilité,
formation,
numérique,
etc.).
Nous,
Maires
ruraux,
relevons
pourtant
chaque
jour
l’immense
défi
de
répondre
aux
attentes
des
habitants
et
offrir
un
horizon
désirable.
Nous,
Maires
ruraux,
avons
une
partie
majeure
de
la
clé,
plus
aujourd’hui
qu’hier,
pour
maintenir
une
société
du
vivre
ensemble,
réussir
la
transition
écologique,
par
la
pratique
concrète
de
la
démocratie
du
faire.
Aujourd’hui,
Nous,
Maires
ruraux
de
France,
affirmons
la
nécessité
de
lire
l’avenir
de
notre
pays
avec
un
regard
nouveau
sur
la
ruralité,
en
disant
la
place
centrale
de
la
Commune
et
de
la
ruralité
dans
le
développement
et
la vie
de
notre
pays.
De
la Commune
comme
socle
de
la démocratie,
comme
lieu
de
la vitalité
citoyenne,
comme
centre
de
l’organisation
territoriale. DÉPARTEMENT
DE
HAUTE
SAONE
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2022
ARRONDISSEMENT
DE
VESOUL
Reçu en préfecture le 01/06/2022
CANTON
DE
PORT
SUR
SAONE
Affiché le ID
: 070-217002781-20220530-202225-DE
De
la
ruralité
comme
une
chance
encore
largement
inexplorée
pour
son
apport
à
l'équilibre
entre
nos
territoires.
Malgré
certaines
avancées
dans
les
lois
«
Engagement
et
proximité
» ainsi
que
«
3DS
»,
la
création
d’un
Ministère
de
la
Cohésion
des
territoires
et
de
son
agence,
l'élaboration
d’un
Agenda
rural,
la
nomination
d’un
Secrétaire
d’Etat
à
la
ruralité,
nous
en
vivons
au
quotidien
les
insuffisantes
concrétisations,
souvent
conséquences,
des
dispositions
de
la
loi
Notre
et
d’autres
textes.
l'est
nécessaire
de
corriger
ces
textes
de
loi
car
ils
sont
venus
priver
l’action
publique
de
l'efficacité
attendue
par
nos
concitoyens,
de
l’agilité
et
de
la
subsidiarité
nécessaire,
en
faisant
le
pari,
obstiné
et
perdu,
de
prioriser
les
outils
intercommunaux
sur
l’action
de
la
commune.
L’addition
des
deux
reste
la
solution
plutôt
que
l’entêtement
à
mettre
la
seconde
sous
tutelle.
Corriger
ce
cadre
c’est
prendre
en
compte
les
spécificités,
les
apports
et
aménités
du
monde
rural
:dans
les
dotations
et
dans
l’organisation
d’une
coopération
intercommunale
qui
doit
laisser
aux
élus
locaux
le
choix
des
compétences
qu'ils
souhaitent
exercer
en
commun.
Il
reste
urgent
d'intégrer
les
notions
d'espace
et
de
géographie,
pour
sortir
des
seules
logiques
comptables
et
démographiques. Tout
cela
doit
se
traduire
dans
la
loi
et
dans
la
pratique
d’un
Etat
devenu
étranger
à
tout
autre
logique
que
celle
qu’il
impose,
au
détriment
de
l’écoute
de
l'expérience
de
tous
les
élus,
dans
le
respect
de
chaque
commune
et
de
ses
habitants.
Après
« Action
cœur
de
ville
» et
« Petites
villes
de
demain
»,
l’action
de
l’État
et
du
Parlement
doit
s'inscrire
au
cœur
des
territoires
ruraux
en
appelant
à
se
manifester
des
«
villages
d’avenir
»
présentant
des
projets
accompagnés
sur
mesure.
Construire
et
retisser
le
lien
au
citoyen
en
passant
par
la
Commune
est
la voie
que
nous
proposons.
Cela
sera
possible
partout
avec
des
ruptures
fortes
et
de
profonds
changements
dans
l’action
de
l'Etat,
conséquences
d’une
action
nouvelle
des
futurs
parlementaires
et
du
prochain
Gouvernement.
Continuer
à
changer
de
regard
sur
la
ruralité
est
un
préalable
au
retour
de
la
crédibilité
de
l’action
publique
et
de
la
confiance.
C'est
fort
de
ces
priorités,
que
Nous,
Maires
ruraux,
appelons
chacun
de
nos
collègues
à porter
ces
principes
dans
les
échanges
avec
les
candidats
aux
élections
législatives
et
partager
les
«
100
mesures
rurales
»
que
nous
présentons
ce
jour.
Nous
le ferons
nationalement
auprès
du
Président
de
la
République,
du
futur
Gouvernement
et du
Parlement. Que
vivent
la
ruralité
et
les
communes,
petites
Républiques
qui
font
la grande
!
Monsieur
le
maire
informe
le
Conseil
municipal
des
100
propositions
annexées
à
la
résolution.
Après
lecture
de
la
résolution
et
information
faite
sur
les
100
propositions,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
SOUTIENT
l’ensemble
du
contenu
de
la
résolution
adoptée
en
AG
de
l’AMRF
le
14
mai
2022.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Le
Maire
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
/
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours
Jérôme.
LALLEMAND
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.