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Conseil Municipal - cms 305 cpte rendu cm 17
Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Saint-Pierre-de-Chérennes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 305 cpte rendu cm 17)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Transports,
Compte rendu du conseil municipal du lundi 17 septembre 2018
Etaient présents : Mmes et Mess. André ROMEY, Ollivier SEGUIN, Chantal ROZAND, Jean-Luc TROUILLOUD, Patrice FEUGIER, Gilles GAILLARD, Pascale GAUTRON, Patricia DHERBASSY, Anne-Marie CHOLLET, Brigitte BRIEL, Absent excusé : Patrick FOURNIER
Secrétaire de séance : Patricia DHERBASSY
I – Délibération pour augmentation du taux du contrat assurance du personnel Un courrier du Centre de Gestion de l’Isère nous informe que compte tenu de l’augmentation de l’absentéisme dans les collectivités et de l’allongement du temps de travail, il est nécessaire de réajuster le taux de cotisation d’environ 8%.
Conformément au certificat d'adhésion, les taux actuels sont de :
- 6.23 % (agents CNRACL) et 0.98% (agent IRCANTEC)
Après en avoir délibéré, le conseil décide :
• d'accepter la révision, à compter du 1er janvier 2019, des taux de cotisation au contrat groupe d'assurance mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la commune contre les risques financiers inhérents au régime de protection sociale, pour porter ces taux à :
- 6.73 % (agents CNRACL) et 1.07% (agent IRCANTEC)
II – Délibération pour marquage d’une coupe de bois en 2019
L’O.N.F. sera chargée de marquer une coupe de bois dans la forêt communale pour 2019.
III – Impayés du service eau et assainissement
M. Le Trésorier nous a fait parvenir la liste des impayés sur le service eau et assainissement. Une partie de cette somme impossible à récupérer sera passée en non-valeur pour 236.09 € au compte 6541.
IV – Décisions modificatives en comptabilité
Pour l’équilibre des budgets, certaines écritures seront nécessaires avant la fin de l’année suivant l’avancement des travaux.
V – Désignation des délégués pour deux nouvelles commissions décidées par la communauté de communes. Commission gouvernance : Titulaire : Patrice FEUGIER Suppléant : André ROMEY
Commission transport/mobilité : Titulaire : Brigitte BRIEL
Suppléant : Ollivier SEGUIN
VI – Travaux
• Le point est fait sur les différents travaux réalisés et en cours de réalisation • Des devis seront demandés pour le changement de la porte de l’appartement de la cure et de la porte arrière de la salle polyvalente
VII – Informations diverses
- Vente de l’ancienne saleuse à 500 €
- Des vols ont été signalés. Nous demandons à la population une grande vigilance. Merci de nous signaler tout problème pour le suivi avec la gendarmerie
- Ecole : effectif : 37 élèves pour deux classes de 18 et 19 élèves
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée