Procès Verbal - 23 044 Prestations de spectacles pyrotechniques HTP

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Procès Verbal - 23 044 Prestations de spectacles pyrotechniques HTP Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 044 Prestations de spectacles pyrotechniques HTP)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00

Place Maréchal Foch mäine@ancenis-saint-gereon.fr

CS 30217

44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex

er ANCENIS

= -SAINT-

QD GÉRÉON

ancenis-saint-gereon.fr

DÉCISION MUNICIPALE N° 044-23

Prestations de spectacles pyrotechniques

HTP

LE MAIRE D'’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,

VU le Code de la commande publique,

VU la délibération n° 140-22 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

CONSIDÉRANT la consultation intitulée « Prestations de spectacles pyrotechniques », lancée selon la procédure adaptée, publiée en date du 26 janvier 2023 sur le profil acheteur AWS,

CONSIDÉRANT les trois propositions dématérialisées reçues dans le délai imparti, ainsi que l'analyse des candidatures et offres réalisée par la Direction des services à la population, soumise pour avis à la commission consultative des marchés publics réunie le 7 mars 2023,

DÉCIDE

Article 1 : décide d'attribuer le marché de prestations de spectacles pyrotechniques à la société HTP, sise 8 rue Blaise Pascal 35580 Guichen, n° SIRET 440 296 721 000 28.

Article 2 : Le marché est attribué pour un montant ferme de 18 583,33 € ht, soit 22 300,00 € ttc (TVA 20%) au titre de l’année 2023 et pour un montant ferme de 18 583,33 € ht, soit 22 300,00 € ttc (TVA 20%) au titre de l’année 2024, en cas de reconduction.

Article 3 : La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible une fois pour une durée de douze mois.

Article 4 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20230309-2023dec044-AU

Reçu le 13/03/2023Article 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.

Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 9 mars 2023

Le Maire,

Rémy Orhon

Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20230309-2023dec044-AU

Reçu le 13/03/2023