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Procès Verbal - 23 031 Prestation de recrutement Bureau Randstad Search Nantes
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 031 Prestation de recrutement Bureau Randstad Search Nantes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _ T
Pr ANCENIS
= SANT- m3 GÉREON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2023-031
Prestation en recrutement
Bureau Randstad Search Nantes
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n° 140-22 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, et notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion, sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits aux budgets,
VU la proposition de prestation de Bureau Randstad Search Nantes en date du 13 février 2023
CONSIDÉRANT les difficultés de recrutement de la commune d’Ancenis-Saint-Géréon sur le poste de technicien responsable du service VRPU, il est fait appel aux services du bureau Randstad de Nantes pour accompagner la collectivité dans la recherche et l'évaluation de candidats en adéquation avec le profil attendu,
DÉCIDE
Article 1 : de signer un contrat avec le Bureau Randstad Search de Nantes, sise 2 rue René Viviani à Nantes (44000), n° SIRET 433 999 356 11371, missionné pour rechercher et évaluer des candidats sur le poste vacant de technicien responsable du service voirie-réseaux propreté urbaine.
Article 2 : La présente décision prend effet à sa signature pour une durée de 12 mois.
Article 3 : La rémunération de la mission confiée au Bureau Randstad Search de Nantes est fixée à la somme globale de 7920 euros TTC (6600 euros HT), décomposée en 2 parties, soit un premier forfait de 720 euros TTC (600 euros HT), correspondant aux frais de dossier facturé à la signature du contrat, et un deuxième forfait de 7200 euros TTC (6000 euros HT), correspondant aux frais d'honoraires, si un candidat est recruté à l'issue de la mission, facturé à l'acceptation d'embauche du candidat.
Cette décision peut faire l'obiet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230224-2023dec031-AU
Reçu le 02/03/2023Article 4 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 24/02/2023
Le maire,
Rémy Orhon
t À 2 ’ 7
TT nn. 55
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230224-2023dec031-AU
Reçu le 02/03/2023